Avis d’enquête publique relative au déclassement de la parcelle EW5 – Sylvéréal

Par arrêté n°2025/05/1174 en date du 23/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la parcelle communale section EW n° 5, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à l’usage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n° 2024/05/182 en date du 9/12/2024.
Monsieur Etienne Tardiou, ingénieur divisionnaire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique qui se déroulera :
À la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Transition Ecologique, rue du Jardinet, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil (les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et les vendredis de 13h30 à 17h) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête.
Le dossier est également consultable sur le site www.vauvert.com, onglet « Ma Mairie /Enquêtes publiques ».
Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur directement à l’adresse de la mairie, 2 place de la libération et du 8 mai 1945 et par courriel à registre-enquete@vauvert.com.
Le commissaire enquêteur sera présent au service urbanisme de la Direction, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– 25 juin 2025 de 9h à 12h,
– 9 juillet 2025 de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans les 30 jours suivants la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public au service urbanisme. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, par demande écrite.

l’avis d’enquête publique
délibération de déclassement de parcelle
plan cadastral
arrêté d’ouverture EP
notice explicative
parution 1 sur Midi Libre
parution 2 sur le Midi Libre
parution 1 sur le Réveil du Midi
parution 2 sur le Réveil du Midi

Avis d’enquête publique relative au déclassement partiel de la parcelle BH 366 – résidence le Coudoyer

Par arrêté n°2025/05/1161 en date du 23/05/2025, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la parcelle communale section BH n°366, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à l’usage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal n° 2025/05/078 en date du 19/05/2025.
Monsieur Etienne Tardiou, ingénieur divisionnaire, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique qui se déroulera :
À la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Transition Ecologique, rue du Jardinet, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil (les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et les vendredis de 13h30 à 17h) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête.
Le dossier est également consultable sur le site www.vauvert.com, onglet « Ma Mairie /Enquêtes publiques ».
Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur directement à l’adresse de la mairie, 2 place de la libération et du 8 mai 1945 et par courriel à registre-enquete@vauvert.com.
Le commissaire enquêteur sera présent au service urbanisme de la Direction, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– 25 juin 2025 de 9h à 12h,
– 9 juillet 2025 de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans les 30 jours suivants la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public au service urbanisme. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, par demande écrite.

l’avis d’enquête publique
délibération enquête publique déclassement de parcelle
procès verbal de délimitation
plan cadastral
plan de division
arrêté d’ouverture EP
notice explicative du Coudoyer
parution 1 sur le Réveil du Midi
parution 2 sur le Réveil du Midi
parution 1 sur le Midi Libre
parution 2 sur le Midi Libre

Avis d’enquête publique (NPNRU – Acquisition de cellules commerciales de la copropriété de l’immeuble “Le Montcalm”)

L’avis d’enquête publique  

L’arrêté d’ouverture de ladite enquête

Avis de mise à disposition (SCOT)

1- Notice – Modification simplifiée 1 du SCOT

2 – Mise à jour Evaluation Environnementale – Modification simplifiée 1 SCOT Sud Gard

3 – Mise à jour Résumé Non Technique – Modification simplifiée 1 SCOT Sud Gard

4 – Avis des PPA reçus

5 – Affiche mise à disposition du public

6 – Arrêté mise à disposition du public

7 – Délibération arrêt modification simplifiée numéro 1 du SCOT Sud Gard

8 – Délibération prescription modification simplifiée numéro 1 du SCOT Sud Gard

9 – Publicité annonce légale

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE déclassement d’une portion de voie, rue Philippe Lamour

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au déclassement d’une portion de voie rue Philippe Lamour

Télécharger le dossier d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet SAGE

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Vistre, nappes Vistrenque et Costières.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE concernant la 2ème Modification après 1ère Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vauvert

Télécharger le dossier d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE VNF

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau Articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement Voies Navigables de France (VNF)Travaux de dragages

Avis d’Enquête Publique SCAV

Consultez l’avis d’Enquête Publique concernant SCAV Les Maîtres Vignerons Costières et Garrigue

Avis d’enquête publique prolongation concession “Parrapon”

Demande de prolongation de la conscession de mines de sel de sodium de Parrapon.
Pour consulter le dossier allégé: cliquez ici

Avis d’enquête publique aménagement hydraulique site Perrier

Avis d’enquête publique aménagements  hydrauliques  issus  de  la  zone  d ’emprunt  de  Vergéze,  en  bassin écrêteur de crues du Vistre et aménagements hydrauliques en vue de protéger du risque inondation le site Perrier situé en amont.

ATTENTION cette enquête est actuellement suspendue.

Avis d’enquête publique PLU

Avis d’enquête publique:1ère Modification après 1ère Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vauvert

Avis d’Enquête Publique PPRI

Consultez l’avis d’Enquête Publique concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur la commune de Vauvert