De quoi s’agit-il ?
Chaque commerçant ambulant qui souhaite un emplacement sur le marché hebdomadaire du mercredi et/ou du samedi, ou qui souhaite un emplacement pour un foodtruck, camion boutique ou autre, doit faire une demande d’emplacement au préalable.
Comment faire ?
Il faut compléter l’imprimé de demande d’un emplacement ambulant et le transmettre le plus en amont possible ou au moins 8 semaines avant la date d’occupation au service commerce, en mairie.
Le commerçant ambulant devra renseigner les informations sur son activité et fournir divers documents :
- copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait K ou Kbis)
- carte professionnelle
- attestation d’assurance
- copie de la carte de commerçant non sédentaire
- copie de la carte grise du véhicule + attestation d’assurance
- certificat de formation hygiène
Les tarifs sont mentionnés dans l’imprimé.
Retrouvez l’imprimé ici à transmettre à :
Hôtel de ville
DUATE – service commerce
2 place de la Libération et du 8 mai 1945
30600 VAUVERT
04 66 73 10 45 – 07 75 10 57 27
commerce@vauvert.com
Choisissez votre démarche
- Marchés à thèmes
- Actualiser mes informations
- Vente au déballage
- Déclaration meublé de tourisme et chambres d’hôtes
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
- Installer ou modifier une enseigne
- Créer, implanter, mettre aux normes, déménager mon activité
- Je veux augmenter la visibilité de mon entreprise
- Demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires
- Demander un emplacement temporaire ou ambulant
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- Demande de matériel
- Demande de salle
- Etablissement recevant du public (ERP)
Télécharger Google Chrome
Télécharger Mozilla Firefox
Télécharger Microsoft Edge