De quoi s’agit-il ?
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Pour cela, il faut s’adresser à l’administration française pour faire certifier le document en question.
Comment faire ?
Il est possible de s’adresse à une mairie, une préfecture ou un notaire. Il faut préciser que la copie conforme est destinée à être produite à l’étranger.
Pour l’étranger, il est possible de s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat. Des frais peuvent être exigés.
Plus d’informations sur le site service-public.
Plus de précisions auprès du service population au 04 66 73 10 73.
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