Pour effectuer des travaux, que ce soit une extension, une piscine, un abri, poser une climatisation, faire une clôture ou autre, il faut se renseigner sur la zone dans laquelle votre parcelle se situe. Pour cela rendez-vous ici. De plus, il faut vérifier si votre projet est réalisable au regard des documents en vigueur.
Déposez, le cas échéant, l’autorisation d’urbanisme adaptée (ci-dessous). Pour informations, les clôtures sont soumises obligatoirement à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de Vauvert.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les démarches pour les autorisations d’urbanisme sur le site service-public.fr
Pour informations, la Communauté de Communes de Petite Camargue a ouvert un service web pour le dépôt des demandes d’urbanisme. Ce téléservice gratuit permet de faciliter vos démarches d’urbanisme sur le territoire de la CCPC.
Pour toutes questions, merci de contacter le 04 66 73 10 98.
Pour la demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux, il faut remplir ce formulaire. Pour toutes questions, merci de contacter le 04 66 73 10 96.
Pour exécuter des travaux dans votre propriété :
– planter ou élaguer un arbre, tailler une haie,
– construire un garage, une extension, un mur de clôture, une piscine,
– rénover votre toiture ou effectuer un ravalement de façade,
– poser une benne pour y déposer des gravats, effectuer un terrassement, …
En plus d’une éventuelle autorisation d’urbanisme, la réglementation en vigueur vous impose de réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.
Pour déclarer votre chantier pour des travaux avec terrassement, il faut se rendre sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr et suivre les étapes indiquées dans l’onglet “particulier” sur la droite.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le 04 66 73 10 96.
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