Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Emploi
associations et sports
Consommer local - soutenir nos entreprises
Une ville qui respire
Services
Elections - citoyenneté
L'instant B. des confinés
Culture
Actualités
Environnement, voirie & urbanisme
Marchés publics
Journal de bord des confinés
Projets urbains
Ses équipements
Senior, santé, solidarité
Mes démarches
Retrait formulaires
Plan de continuité des services municipaux
sport et associations
Ma mairie
Culture, festivités, sport et associations
Etat civil
Confinés et créatifs
Médiathèque S. Veil
Transports
Traditions taurines
Solidarité et séniors
Autres démarches
Famille Services
Attestations municipales
festivités
Notre ville
Famille Démarches
Infos quotidiennes
Médiathèque

Demander un acte en ligne

Acte de naissance

De quoi s’agit-il ?

La demande d’acte de naissance est gratuite et peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent

Comment faire ?

Pour demander un acte de naissance il faut effectuer la demande sur le site service-public.fr et envoyer la demande à la mairie soit par voie postale, soit par mail à l’adresse suivante : population@vauvert.com

Les documents à joindre :

  • copie de la pièce d’identité
  • copie du livret de famille (si la demande concerne l’acte des ascendants ou descendants)

Quel délai ?

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Pour plus d’informations, contacter le service population au 04 66 73 10 73

Acte de mariage

De quoi s’agit-il ?

La demande d’acte de mariage est gratuite et peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Comment faire ?

Pour demander un acte de mariage il faut effectuer la demande sur le site service-public.fr, et envoyer la demande à la mairie soit par voie postale, soit par mail à l’adresse suivante : population@vauvert.com

Les documents à joindre :

  • copie de la pièce d’identité
  • copie du livret de famille (si la demande concerne l’acte des ascendants ou descendants)

Quel délai ?

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Pour plus d’informations, contacter le service population au 04 66 73 10 73

Acte de décès

De quoi s’agit-il ?

La copie intégrale d’acte de décès reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Toute personne peut demander un acte de décès gratuitement, sans justification particulière. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Comment faire ?

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Pour demander un acte de décès, il faut effectuer la demande sur le site service-public.fr et envoyer la demande à la mairie soit par voie postale, soit par mail à l’adresse suivante : population@vauvert.com

Les documents à joindre :

  • copie de la pièce d’identité
  • copie du livret de famille (si la demande concerne l’acte des ascendants ou descendants)

Quel délai ?

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Pour plus d’informations, contacter le service population au 04 66 73 10 73

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge