Vacances de février : le programme pour les 11-17 ans
pour les 11-17 ans, du 15 au 26 février 2021 Des activités sportives et ateliers manuels sont [...]
Demander un acte en ligne
Acte de naissance
De quoi s’agit-il ?
La demande d’acte de naissance est gratuite et peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
Comment faire ?
Pour demander un acte de naissance il faut effectuer la demande sur le site service-public.fr et envoyer la demande à la mairie soit par voie postale, soit par mail à l’adresse suivante : population@vauvert.com
Les documents à joindre :
- copie de la pièce d’identité
- copie du livret de famille (si la demande concerne l’acte des ascendants ou descendants)
Quel délai ?
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Pour plus d’informations, contacter le service population au 04 66 73 10 73
Acte de mariage
De quoi s’agit-il ?
La demande d’acte de mariage est gratuite et peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Comment faire ?
Pour demander un acte de mariage il faut effectuer la demande sur le site service-public.fr, et envoyer la demande à la mairie soit par voie postale, soit par mail à l’adresse suivante : population@vauvert.com
Les documents à joindre :
- copie de la pièce d’identité
- copie du livret de famille (si la demande concerne l’acte des ascendants ou descendants)
Quel délai ?
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Pour plus d’informations, contacter le service population au 04 66 73 10 73
Acte de décès
De quoi s’agit-il ?
La copie intégrale d’acte de décès reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
Toute personne peut demander un acte de décès gratuitement, sans justification particulière. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Comment faire ?
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Pour demander un acte de décès, il faut effectuer la demande sur le site service-public.fr et envoyer la demande à la mairie soit par voie postale, soit par mail à l’adresse suivante : population@vauvert.com
Les documents à joindre :
- copie de la pièce d’identité
- copie du livret de famille (si la demande concerne l’acte des ascendants ou descendants)
Quel délai ?
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Pour plus d’informations, contacter le service population au 04 66 73 10 73
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