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Ma Mairie

Avis d’enquête publique : Déclassement du parking public communal de la “place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord” en vue de sa cession à la copropriété de l’immeuble “Le Montcalm”

L’avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Télécharger le dossier d’enquête publique (mis en ligne à partir du 13 février 2023)

Avis d’enquête publique (NPNRU – Acquisition de cellules commerciales de la copropriété de l’immeuble “Le Montcalm”)

L’avis d’enquête publique  

L’arrêté d’ouverture de ladite enquête

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE VNF

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau Articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement Voies Navigables de France (VNF)Travaux de dragages

Avis d’enquête publique prolongation concession “Parrapon”

Demande de prolongation de la conscession de mines de sel de sodium de Parrapon.
Pour consulter le dossier allégé: cliquez ici

Avis d’enquête publique unique bassin de rétention

Avis d’enquête publique unique bassin de rétention “Moulin de l’Aure”

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE VNF

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau Articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement Voies Navigables de France (VNF)Travaux de dragages d’entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète sur les communes de Saint Gilles, Vauvert, Le Cailar, Saint Laurent d’Aigouze, Aiguës Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin dans le Gard, Marsillargues, La Grande Motte, Mauguio-Carnon, Palavas-les-Flots, Pérols, Lattes, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète dans l’Hérault. d’entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète sur les communes de Saint Gilles, Vauvert, Le Cailar, Saint Laurent d’Aigouze, Aiguës Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin dans le Gard, Marsillargues, La Grande Motte, Mauguio-Carnon, Palavas-les-Flots, Pérols, Lattes, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète dans l’Hérault

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