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Ma Mairie

Avis d’enquête publique relative au déclassement d’une partie de la parcelle BH n°36, résidence « Le Coudoyer »

Par arrêté n°2023/12/2511 en date du 22/12/2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la parcelle communale section BH n°36, dépendant du domaine public communal du fait de son affectation à l’usage direct du public, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2023.
Monsieur Patrick Leture, officier de la Marine Nationale, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique qui se déroulera :
À la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Transition Ecologique, rue du Jardinet, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil (les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et les vendredis de 13h30 à 17h) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête.
Le dossier est également consultable sur le site www.vauvert.com, onglet « Ma Mairie /Enquêtes publiques ».
Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur directement à l’adresse de la mairie, 2 place de la libération et du 8 mai 1945 et par courriel à registre-enquete@vauvert.com
Le commissaire enquêteur sera présent au service urbanisme de la Direction, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– 24 janvier 2024 de 9h à 12h,
– 7 février 2024 de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans les 30 jours suivants la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public au service urbanisme. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, par demande écrite.

l’avis d’enquête publique
délibération de déclassement de parcelle
plan A4
plan cadastral
plan de situation
plan A4 EU EP Costière Camus Louise Mail
arrêté d’ouverture EP
plan d’aménagement de places de stationnement
présentation résidentialisation du Coudoyer
notice explicative du Coudoyer
présentation de logettes
plan d’implantation des logettes
parution sur Midi Libre
parution sur le Réveil du Midi

Avis d’enquête publique : Déclassement du parking public communal de la “place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord” en vue de sa cession à la copropriété de l’immeuble “Le Montcalm”

L’avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Télécharger le dossier d’enquête publique :
Délibération du déclassement du parking jouxtant la copropriété le Montcalm
Notice explicative
Plan de la surface à déclasser
Plan de situation
Photo aérienne du parking
Certificat d’affichage
Avis du domaine

Avis d’enquête publique (NPNRU – Acquisition de cellules commerciales de la copropriété de l’immeuble “Le Montcalm”)

L’avis d’enquête publique  

L’arrêté d’ouverture de ladite enquête

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE VNF

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau Articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement Voies Navigables de France (VNF)Travaux de dragages

Avis d’enquête publique prolongation concession “Parrapon”

Demande de prolongation de la conscession de mines de sel de sodium de Parrapon.
Pour consulter le dossier allégé: cliquez ici

Avis d’enquête publique unique bassin de rétention

Avis d’enquête publique unique bassin de rétention “Moulin de l’Aure”

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE VNF

Consultez l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’autorisation requise au titre de la loi sur l’eau Articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement Voies Navigables de France (VNF)Travaux de dragages d’entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète sur les communes de Saint Gilles, Vauvert, Le Cailar, Saint Laurent d’Aigouze, Aiguës Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin dans le Gard, Marsillargues, La Grande Motte, Mauguio-Carnon, Palavas-les-Flots, Pérols, Lattes, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète dans l’Hérault. d’entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète sur les communes de Saint Gilles, Vauvert, Le Cailar, Saint Laurent d’Aigouze, Aiguës Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin dans le Gard, Marsillargues, La Grande Motte, Mauguio-Carnon, Palavas-les-Flots, Pérols, Lattes, Villeneuve-lès-Maguelone, Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète dans l’Hérault

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