inscription-sur-les-listes-electorales Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, c’est aussi une obligation légale.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, les demandes d’inscriptions et leurs documents justificatifs peuvent être transmis via leur compte service-public.fr
Réforme au 1^er janvier 2019 : La limite de dépôt d'une demande d'inscription pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est fixée au 7 février 2020.

déclaration-préalable-pour-la-vente-en-liquidation Déclaration préalable à la vente en liquidation

Depuis le 1er juillet 2014, c'est désormais en mairie qu'il faut déposer les déclarations préalables aux ventes en liquidation et non à la préfecture.
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce ( travaux de rénovation, déménagement, changement de forme juridique de l'entreprise) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide de la totalité ou d'un partie de ses marchandises, à condition d'en faire une déclaration préalable. Cette déclaration doit se faire avec l'imprimé cerfa spécifique, accessible sur le site www.vauvert.com, au moins deux mois avant la date de l'opération, qui elle ne peut durer plus de deux mois et quinze jours lors d'une suspension saisonnière d'activité).
Le commerçant doit attendre le récépissé de déclaration pour réaliser la liquidation, qu'il devra afficher sur le lieu de liquidation et pendant toute sa durée.
D'autres informations sur la vente en liquidation sont accessibles sur www.service-public.fr, rubrique "vente en liquidation des stocks".
  
Le PDF concernant la déclaration préalable à la vente en liquidation est consultable et téléchargeable ici.

1 Bureau de Vauvert - service population

Bureau ouvert tous les jours
De 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Fermeture le vendredi à 17h
    
Temps de réalisation d’un dossier Passeport : vérification des pièces et la saisie du dossier entre 20 et 30 mn.

Retrait d’un passeport : 5mn (hors passeport en cours)
 
Auprès de nos services ou directement en ligne, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :         

• Demande de carte nationale d'identité, cerfa N° 12101*02 liste des pièces à fournir pour majeur  (sur rendez-vous)
• Déclaration de perte de carte national d’identité
• Demande de passeport,  cerfa N° 12100*02     liste des pièces à fournir pour majeur (sur rendez-vous)
• Déclaration de perte de passeport
• Autorisation de sortie du territoire
• Inscription sur les listes électorales : L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, c’est aussi une obligation légale.
  Pour celles et ceux qui le souhaitent, les demandes d’inscriptions et leurs documents justificatifs peuvent être transmis via leur compte service-public.fr
  Réforme au 1^er janvier 2019 : La limite de dépôt d’une demande d’inscription est fixée au 30 mars 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes le dimanche 26 mai 2019.
• Attestation d’accueil
• Recensement militaire, cerfa N° 10870*05
• Demande de carte grise, cerfa N°13750*03
• Déclaration de perte de carte grise, cerfa n° 13753*02
• Déclaration de cession de véhicule, Cerfa n°13754*02
• Demandes relatives aux permis de conduire,   
• Demande de carte de séjour, à compter du 01/01/2013 s’adresser à la Préfecture du Gard
• Légalisation de signatures,
• Inscription sur les listes électorales, Cerfa n°12669*01
• Demande d'actes de naissances, mariage, décès (si né, marié, ou décédé dans la commune),
• Enregistrement des déclarations de changement de nom  reconnaissance, naissance, décès
• Dépôt dossier mariage,
• Baptême civil,
• Demande de duplicata livret de famille,
• Certificat d'hérédité,
• Achat de concession dans les cimetières communaux,
• Déclaration de meublés de tourisme, cerfa N°14004*01
• Déclaration de meublés de chambres d'hôtes, cerfa N°13566*02
• Dépôt de dossiers de syndicats professionnels,
• Demande de duplicata de permis de chasser,
• Déclaration de stock de vin, déclaration de piégeage de ragondins. 
• Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré cerfa N°13944*02
• Déclaration de débits de boisson (petite licence restaurant, grande licence restaurant, petite et grande licence à emporter) 

2 Bureau de Gallician

Le bureau est ouvert de :        
    
du lundi au vendredi de 9h à 12h     
    
Auprès de nos services vous pouvez effectuer les démarches suivantes :   

• agence postale,
• demande de carte nationale d'identité,
• demande de carte grise,
• demandes relatives aux permis de conduire,
• autorisation de sortie du territoire,
• légalisation de signatures,
• inscription sur les listes électorales,
• demande d'actes de naissances, mariage, décès (si né, marié, ou décédé dans la commune),
• enregistrement des déclarations de changement de nom, reconnaissance, naissance, décès,
• dépôt dossier mariage,
• baptême civil,
• demande de duplicata livret de famille,
• certificat d'hérédité,
• inscriptions scolaires,
• cartes de bus pour les écoles primaires et pour le collège,
• allocation chauffage,
• inscription pour le repas de Noël des personnes âgées - remise des colis de Noël pour les personnes âgées,
• location de matériels,
• location de salles,
• astreinte salle
• fax et photocopie    

3 Bureau de Montcalm

Le bureau est ouvert de :        
    
mardi de 14h30 à 17h
vendredi de 9h à 11h        
    
Le bureau est fermé pendant les vacances scolaires.

5 Urbanisme

Tél : 04 66 73 10 98
Rue du Jardinet

Le bureau est ouvert
Lundi : 8h30 - 12h30 - 13h30 17h
Mardi : 13h30 - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h - 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h30 - 13h30 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30 - 13h30 17h

Le lien ci-dessous est mis à votre disposition afin de faciliter vos démarches administratives. Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter le service Urbanisme et Environnement.

Téléchargez les autorisations d'urbanisme ici
 

services-techniques Services techniques

préfecture-du-gard-accueil-des-étrangers Préfecture du Gard - Accueil des étrangers

Le bureau du séjour des étrangers de la Préfecture du Gard est situé au
1 rue Guillemette à Nîmes.
L'accueil du public est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
En cas d'affluence, le service pourra être fermé avant 12h
Le lien pour prendre rendez-vous : www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers/Prendre-un-rendez-vous