Bureau de Vauvert – service population

Bureau ouvert tous les jours
De 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Fermeture le vendredi à 17h

Temps de réalisation d’un dossier Passeport : vérification des pièces et la saisie du dossier entre 20 et 30 mn.

Retrait d’un passeport : 5mn (hors passeport en cours)

Auprès de nos services ou directement en ligne, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :

• Demande de carte nationale d’identité, cerfa N° 12101*02 liste des pièces à fournir pour majeur  (sur rendez-vous)
• Déclaration de perte de carte national d’identité
• Demande de passeport,  cerfa N° 12100*02     liste des pièces à fournir pour majeur (sur rendez-vous)
• Déclaration de perte de passeport
• Autorisation de sortie du territoire
• Inscription sur les listes électorales : L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, c’est aussi une obligation légale.
  Pour celles et ceux qui le souhaitent, les demandes d’inscriptions et leurs documents justificatifs peuvent être transmis via leur compte service-public.fr
  Réforme au 1^er janvier 2019 : La limite de dépôt d’une demande d’inscription est fixée au 30 mars 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes le dimanche 26 mai 2019.
• Attestation d’accueil
• Recensement militaire, cerfa N° 10870*05
• Demande de carte grise, cerfa N°13750*03
• Déclaration de perte de carte grise, cerfa n° 13753*02
• Déclaration de cession de véhicule, Cerfa n°13754*02
• Demandes relatives aux permis de conduire,
• Demande de carte de séjour, à compter du 01/01/2013 s’adresser à la Préfecture du Gard
• Légalisation de signatures,
• Inscription sur les listes électorales, Cerfa n°12669*01
• Demande d’actes de naissances, mariage, décès (si né, marié, ou décédé dans la commune),
• Enregistrement des déclarations de changement de nom  reconnaissance, naissance, décès
• Dépôt dossier mariage,
• Baptême civil,
• Demande de duplicata livret de famille,
• Certificat d’hérédité,
• Achat de concession dans les cimetières communaux,
• Déclaration de meublés de tourisme, cerfa N°14004*01
• Déclaration de meublés de chambres d’hôtes, cerfa N°13566*02
• Dépôt de dossiers de syndicats professionnels,
• Demande de duplicata de permis de chasser,
• Déclaration de stock de vin, déclaration de piégeage de ragondins.
• Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré cerfa N°13944*02
• Déclaration de débits de boisson (petite licence restaurant, grande licence restaurant, petite et grande licence à emporter)

Bureau de Gallician

Le bureau est ouvert de :

du lundi au vendredi de 9h à 12h

Auprès de nos services vous pouvez effectuer les démarches suivantes :

• agence postale,
• demande de carte nationale d’identité,
• demande de carte grise,
• demandes relatives aux permis de conduire,
• autorisation de sortie du territoire,
• légalisation de signatures,
• inscription sur les listes électorales,
• demande d’actes de naissances, mariage, décès (si né, marié, ou décédé dans la commune),
• enregistrement des déclarations de changement de nom, reconnaissance, naissance, décès,
• dépôt dossier mariage,
• baptême civil,
• demande de duplicata livret de famille,
• certificat d’hérédité,
• inscriptions scolaires,
• cartes de bus pour les écoles primaires et pour le collège,
• allocation chauffage,
• inscription pour le repas de Noël des personnes âgées – remise des colis de Noël pour les personnes âgées,
• location de matériels,
• location de salles,
• astreinte salle
• fax et photocopie

Bureau de Montcalm

Le bureau est ouvert :

mardi de 14h30 à 17h
vendredi de 9h à 11h

Le bureau est fermé pendant les vacances scolaires.

Urbanisme

Tél : 04 66 73 10 98
Rue du Jardinet

Le bureau est ouvert
Lundi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h
Mardi : 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h – 14h – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h
Vendredi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h

Le lien ci-dessous est mis à votre disposition afin de faciliter vos démarches administratives. Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter le service Urbanisme et Environnement.

Téléchargez les autorisations d’urbanisme ici

Services techniques

Tél : 04 66 73 10 96
Rue du Jardinet

Le bureau est ouvert
Lundi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h
Mardi : 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h – 14h – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h
Vendredi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

Direction de l’événementiel

Festivités et marché, sport et vie associative

Tél : 04.66.73.17.35
56 avenue Victor Hugo

Du lundi au vendredi : 8h -12h et 14h-17h

animation@vauvert.com

Commerce

Tél : 04 66 73 10 45
56 Avenue Victor Hugo

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

commerce@vauvert.com

Depuis le 1er juillet 2014, c’est désormais en mairie qu’il faut déposer les déclarations préalables aux ventes en liquidation et non à la préfecture.

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce ( travaux de rénovation, déménagement, changement de forme juridique de l’entreprise) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide de la totalité ou d’un partie de ses marchandises, à condition d’en faire une déclaration préalable. Cette déclaration doit se faire avec l’imprimé cerfa spécifique, accessible sur le site www.vauvert.com, au moins deux mois avant la date de l’opération, qui elle ne peut durer plus de deux mois et quinze jours lors d’une suspension saisonnière d’activité).

Le commerçant doit attendre le récépissé de déclaration pour réaliser la liquidation, qu’il devra afficher sur le lieu de liquidation et pendant toute sa durée.

D’autres informations sur la vente en liquidation sont accessibles sur www.service-public.fr, rubrique “vente en liquidation des stocks”.

Le PDF concernant la déclaration préalable à la vente en liquidation est consultable et téléchargeable ici.

Marchés hebdomadaires

Mercredi et samedi matins

De 8h à 12h30 en centre-ville

Pour faire une demande d’emplacement sur le marché, veuillez adresser votre courrier au service commerce.

La commission des Halles et du marché étudiera votre demande et vous répondra dans un délai de 2 mois maximum.

Vente au déballage

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

• les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers
• les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Une demande d’autorisation doit être faite à la mairie en remplissant le cerfa à télécharger.

La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date de la vente auprès du service commerce.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Vente en liquidation

Reprendre le paragraphe existant déjà sur la rubrique et ajouter
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-en-liquidation

Préfecture du Gard – Accueil des étrangers

Le bureau du séjour des étrangers de la Préfecture du Gard est situé au
1 rue Guillemette à Nîmes.

L’accueil du public est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.

En cas d’affluence, le service pourra être fermé avant 12h
Le lien pour prendre rendez-vous : www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers/Prendre-un-rendez-vous

Permis de louer

À compter du 6 octobre à Vauvert, une première dans le Gard !

La municipalité de Vauvert a décidé de mettre en œuvre un « permis de louer », l’un des nouveaux outils contre le mal logement. Ce dernier sera effectif à partir du 6 octobre 2019 dans un périmètre bien précis. La commune a défini une zone d’application du permis de louer sur son territoire via les signalements des différentes services communaux sur les habitats insalubres ou indignes dans le secteur le plus ancien du territoire communal, le centre-ville.

Dans ce périmètre, l’autorisation préalable de mise en location concerne les premières mises en location ou les changements de locataires pour les logements construits depuis 15 ans. Cela ne concerne pas les renouvellements de bail, ni les avenants. Sont également exclus les locations touristiques saisonnières (moins de 4 mois dans l’année) et les baux commerciaux. Le permis de louer sera refusé si le logement représente un danger pour la santé et la sécurité du locataire : moisissures, infiltrations, absence de ventilation, réseaux électriques non mis à jour. 

Comment ça marche ?

La procédure en 4 étapes :

1. Dépôt de la demande d’autorisation préalable de mise en location auprès de la mairie : le formulaire à remplir est disponible sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr et doit être accompagné du dossier de diagnostic technique complet en cours de validité. Les documents sont à envoyer par courrier, dépôt en mairie, ou par mail à mairie@vauvert.com
2. Remise d’un récépissé : la mairie délivre au bout d’une semaine un récépissé comme accusé de réception. Si le dossier n’est pas complet, la mairie renvoie le dossier en précisant les éléments manquants.
3. Visite de contrôle : un expert agréé contacte le propriétaire pour effectuer une visite de contrôle du logement à l’aide d’une grille de critères objectifs portant sur la sécurité et la salubrité du logement. Un rapport de visite est rendu avec, si nécessaires, les prescriptions et travaux à réaliser.
4. Décision : en tenant compte du rapport de visite, la commune donne une décision au plus tard un mois après réception du dossier complet (1 mois après la date du récépissé). Si le bien ne peut être loué, le propriétaire peut réaliser les travaux ou renoncer à la location. Une nouvelle demande d’autorisation doit être réalisée à l’issu des travaux.

Plus d’informations auprès de Vauvert Expert Bâtiment au 06 33 50 97 60 .

Quelles sont les sanctions encourues ?

• En cas de mise en location d’un logement par un propriétaire sans autorisation préalable, aucune aide aux logements ne sera versée par la CAF ou MSA, ni au locataire ni au propriétaire.
• Si le propriétaire ne dépose pas de demande d’autorisation de mise en location, l’amende peut aller jusqu’à 5 000€.
• En cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans, le montant maximal de l’amende est porté à 15 000€.
• En cas de location malgré un refus de permis de louer, l’amende est de maximum 15 000€.
• Des contrôles inopinés sont possibles sur les mises en location en l’absence de demande, comme sur les mises en location malgré un refus.

Quelles aides pour les propriétaires ?

Des aides aux travaux existent pour les propriétaires, que ce soit pour valoriser le bien ou pouvoir le mettre en location. Ils peuvent bénéficier des aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et obtenir une déduction fiscale importante sur les revenus fonciers bruts. Le propriétaire s’engage alors à proposer le bien à un loyer abordable pour des locataires de ressources modestes.

Plus d’informations sur le site internet de l’Anah https://www.anah.fr et sur celui de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) https://www.adil30.org/

Quelles démarches pour les locataires ?

Il est nécessaire de s’assurer que le permis de louer est bien annexé au bail. Une fois le bail signé, si le bien vient à se dégrader, les procédures préexistantes s’appliquent : faire une demande écrite de travaux auprès du propriétaire des lieux. Les faits doivent également être signalés au maire de la commune. Une enquête est alors mise en place, pouvant aboutir à une liste de travaux à effectuer dans un certain délai. S’ils ne sont pas réalisés dans le temps convenu, le locataire peut saisir le CCAS ou la CAF, obligeant le propriétaire à payer une amende d’un montant maximum de 100€ par jour de retard.