Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Senior, santé, solidarité
Mes démarches
Retrait formulaires
Plan de continuité des services municipaux
sport et associations
Ma mairie
Culture, festivités, sport et associations
Etat civil
Confinés et créatifs
Médiathèque S. Veil
Transports
Traditions taurines
Solidarité et séniors
Autres démarches
Famille Services
Attestations municipales
festivités
Notre ville
Famille Démarches
Infos quotidiennes
Médiathèque
Emploi
associations et sports
Consommer local - soutenir nos entreprises
Une ville qui respire
Services
Elections - citoyenneté
L'instant B. des confinés
Culture
Actualités
Environnement, voirie & urbanisme
Marchés publics
Journal de bord des confinés
Projets urbains
Ses équipements

De quoi s’agit-il ?

Cette démarche permet aux associations de demander une aide auprès de la collectivité. Les motifs des subventions concernent une mission d’intérêt général et doivent présenter un intérêt pour la collectivité.

Les subventions peuvent prendre des formes diverses :
– être générales ou affectées,
– être destinées à couvrir des charges et frais de fonctionnement,
– être exceptionnelles et destinées à aider l’association à réaliser un projet ponctuel (achat de matériel, organisation d’une
manifestation…).

Pour plus d’informations et de précisions, rendez-vous sur le site associations.gouv.fr, ou auprès du service évènementiel au 04 66 73 17 35.

 

Comment faire ?

Toute association déclarée et immatriculée peut effectuer une demande de subvention. Les associations qui souhaitent obtenir une subvention de la ville doivent la solliciter chaque année (ou en fonction des projets).

Pour réaliser cette demande, il faut remplir le dossier de demande de subvention et le transmettre au service événementiel, sport et vie associative (56 Avenue Victor Hugo) avant le 31 décembre. Le dépôt du dossier peut aussi se faire par mail à mairie@vauvert.com

Un compte rendu financier doit être déposé dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

 

Pour informations, la commune ne verse pas de
subvention dans les cas suivants :
– les subventions qui ne bénéficieraient pas à des associations remplissant une mission d’intérêt général, présentant de plus un intérêt pour la collectivité,
– les subventions factices, c’est-à-dire contournant les règles de la comptabilité publique,
– les subventions qui porteraient atteinte aux principes constitutionnels ou à une liberté publique fondamentale,
– les subventions contraires à la répartition des compétences fixées par la loi et qui portent atteinte aux règles d’organisation et de
fonctionnement d’un organisme public,
– les subventions contraires aux principes de la liberté du commerce et de l’industrie,
– les subventions contraires au principe de laïcité,
– les subventions versées à des associations soutenant des conflits armés ou ayant des activités illicites,
– les subventions de solidarité lors de conflits du travail,
– les subventions qui porteraient atteinte à la liberté de conscience, à la liberté religieuse et des cultes, aux droits de l’homme ou à la
neutralité de l’État.

Plus d’informations auprès du service évènementiel 04 66 73 17 35.

Choisissez votre démarche

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge