Comment faire ?
Il suffit de compléter le dossier de demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires et le transmettre le plus en amont possible ou au plus tard 8 semaines avant l’occupation au service commerce, en mairie.
Il est demandé de renseigner l’activité du commerçant et diverses pièces sont à fournir :
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait K ou Kbis)
- Carte professionnelle
- Attestation d’assurance
- Copie de la carte de commerçant non sédentaire
- Copie de la carte grise du véhicule + attestation d’assurance
- Certificat de formation hygiène
Plus de précisions dans le document.
Retrouvez l’imprimé ici à transmettre à :
Hôtel de ville
DUATE – service commerce
2 place de la Libération et du 8 mai 1945
30600 VAUVERT
04 66 73 10 45 – 07 75 10 57 27
commerce@vauvert.com
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