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Demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires

Accueil Mes démarches Commerce, professionnel, marché et entreprise Demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires
Comment faire ?
Il suffit de compléter le dossier de demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires et le transmettre le plus en amont possible ou au plus tard 8 semaines avant l’occupation au service commerce, en mairie.
Il est demandé de renseigner l’activité du commerçant et diverses pièces sont à fournir :
  • Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait K ou Kbis)
  • Carte professionnelle
  • Attestation d’assurance
  • Copie de la carte de commerçant non sédentaire
  • Copie de la carte grise du véhicule + attestation d’assurance
  • Certificat de formation hygiène

Plus de précisions dans le document.

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