Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Actualités
Environnement, voirie & urbanisme
Marchés publics
Journal de bord des confinés
Projets urbains
Ses équipements
Senior, santé, solidarité
Mes démarches
Retrait formulaires
Plan de continuité des services municipaux
sport et associations
Ma mairie
Culture, festivités, sport et associations
Confinés et créatifs
Médiathèque S. Veil
Transports
Traditions taurines
Solidarité et séniors
Autres démarches
Famille Services
Attestations municipales
festivités
Notre ville
Famille Démarches
Infos quotidiennes
Médiathèque
Emploi
associations et sports
Consommer local - soutenir nos entreprises
Une ville qui respire
Services
Économie, commerce & marché
Elections - citoyenneté
L'instant B. des confinés
Culture

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.

Pour retrouver la liste des installations classées pour la protection de l’environnement, et les différents régimes de classement, cliquez ici.

Pour savoir si un projet est une ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE.

Si le risque pour l’environnement est plus faible, l’installation est soumise à déclaration.

Le régime d’enregistrement se différencie du régime d’autorisation par le caractère standardisable des prescriptions applicables aux installations.

Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s’agir d’une usine, d’une installation Seveso, d’une carrière, d’une installation de stockage de déchets, d’un parc éolien terrestre, d’une exploitation agricole etc.

Retrouvez toutes les informations sur le site entreprendre.service-public.fr

Lire aussi

Vos services

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge