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Marché : Missions géotechniques G2 AVP et G2 PRO pour l'aménagement d'un cheminement doux et d'une passerelle au-dessus du canal BRL - Vauvert

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert
tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Objet du marché : missions géotechniques G2 AVP et G2 PRO pour l’aménagement d’un
cheminement doux et d’une passerelle au-dessus du canal BRL – Vauvert.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
Caractéristiques principales :
Durée du marché ou délai d’exécution : le délai de réalisation de l’étude est fixé dans l’acte d’engagement
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que
la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle
il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 60 %;
– valeur technique : 30 %;
– délais de réalisation : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées à partir des qualifications
et références similaires de moins de trois ans et des moyens humains et matériels ; garanties
financières appréciées d’après le chiffre d’affaire indiqué dans le document ” déclaration du candidat “.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats
doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de
l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,
direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de
dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient
de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de
consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Etude.
Date d’envoi du présent avis : 4 octobre 2021.

Marché : révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) et élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Vauvert

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com, adresse
internet : http://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : révision générale du Plan Local d’urbanisme (PLU) et élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Vauvert.
CPV – Objet principal : 71410000.
Lieu d’exécution : 30600 vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales : la durée globale du marché est estimée à 28 mois y compris les délais
de validation de la commune et d’enquêtes publiques : pour répondre à la volonté de la commune,
l’approbation du PLU et du RLP (après réponse à d’éventuelles observations du contrôle de légalité)
devra intervenir au plus tard le 30 mars 2024.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de
l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le paiement de l’avance est conditionné par la constitution
préalable d’une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les travaux sont financés
sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
(appréciées notamment, d’après les documents produits relatifs aux moyens en personnel, aux
références de prestations similaires et aux moyens en logiciels de cartographie et SIG).
Situation juridique – références requises :
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– formulaire DC1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière – références requises : chiffres d’affaires (noté dans la
déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
– liste des principaux services de moins de trois ans du candidat sur des études similaires indiquant le
montant, la date et le destinataire;
– effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années (au sein de l’équipe, le prestataire devra disposer des compétences
nécessaires à la réalisation de cette mission touchant les domaines de : l’urbanisme règlementaire ;
l’urbanisme opérationnel ; la publicité extérieure; l’architecture, le patrimoine, l’analyse des paysages
et de l’environnement ; l ‘Analyse de la consommation de l’espace ; le logement et l’habitat ; la
transition écologique ; les mobilités ; le développement économique ; la cartographie, le SIG ;
l’animation du débat public ; le droit contentieux relatif au PLU et au RLP ; les finances publiques);
– outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature, comprenant impérativement la liste des logiciels utilisées en matière de SIG et de
cartographie.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 35 %;
– prix : 25 %;
– étendue et qualité des moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 25 %;
– délais d’exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 2021V010 00.
Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs
seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par
l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,
direction Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de
dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient
de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la
consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Etude.
Date d’envoi du présent avis : 6 septembre 2021.

Avis de concession appel d'offre Dir23

Avis de concession appel d’offre Dir23

Département(s) de publication : 30 Annonce No 21-91295 I. II. III. IV. VI. AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Vauvert, Vauvert, F, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FRJ12 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.vauvert.com Adresse du profil acheteur : http://webmarche.adullact.org I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://webmarche.adullact.org Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://webmarche.adullact.org I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Eau SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65111000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 9 495 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Station d’épuration (exploitation)

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 90410000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 65111000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRJ12 Lieu principal d’exécution : Vauvert II.2.4) Description des prestations : Principales données techniques relatives au service d’eau : 106,86 km de réseaux, 5 réservoirs pour 3895 m3 de stockage, 7 forages/puits, 2 unités de potabilisation, 4 surpresseurs, 4944 abonnés, 1 283 067 m3 produits, 859 511 m3 facturés ; En assainissement : 101,537 km de canalisation, 7 postes de relèvement, 2 stations d’épuration de 15000 EH et 1000 EH, 4556 abonnés, 597 351 m3 épurés, 543 169 m3 assujettis. II.2.5) Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 9 495 000 euros II.2.7) Durée de la concession Début : 1er avril 2022 – Fin : 31 mars 2030 II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Délégation de service public, Station d’épuration (exploitation) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir : 1. DC1 – Lettre de candidature 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Ensemble des documents visés aux articles R.3123-17 et suivants du Code de la commande publique 5. Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité 6. Récépissé de la visite des installations III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent avis; Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l’échelle du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critère de sélection : garanties financières III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente 9. Attestation de respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (art L.5212-5 du Code du travail) 10. Tout élément permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l’égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.; Pour les groupements : les références sont jugées à l’échelle du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection : – garanties professionnelles – respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 9 novembre 2021 – 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s’agit d’une procédure de type ” ouvert ” avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d’acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Une visite des installations obligatoire sera organisée le 21/09/2021 à 08h30 . Si la Commission constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, NIMES Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 septembre 2021

Marché d'étanchéité des toitures terrasses

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la Ville de Vauvert.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45261420.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales :
La visite des sites est OBLIGATOIRE pour les candidats sous peine de voir leur offre rejetée.
Pour cette visite, RENDEZ-VOUS le 8 septembre 2021 à 8 heures précise, 516 avenue des
Costières, 30600 Vauvert (Gallician).
Les candidats devront au préalable signaler obligatoirement leur présence avec le nom de la
personne et ses coordonnées à M. Daniel Garcia chargé du dossier par mail à l’adresse suivante :
daniel.garcia@vauvert.com
et venir avec une échelle pour accès aux toitures.
Dates et délai d’exécution :
La notification du marché interviendra au plus tard le 7 octobre 2021 et les travaux devront être
réceptionnés avant le 05 janvier 2022. Les travaux devront être faits par l’entreprise lorsque les sites
seront inoccupés, à savoir exclusivement pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2021,
pendant les mercredis suivant ces vacances et pendant les vacances scolaires de Noël
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de
l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 23 octobre 2021 et jusqu’au 4 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté
de ses avenants, pouvant être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.
Pour garantir le remboursement de l’avance de 5 %, constitution d’une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les travaux sont financés
sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées à partir des :
– références similaires de moins de cinq ans ;
– moyens humains et matériels ;
Garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires.
Situation juridique – références requises :
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– formulaire Dc1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière – références requises : chiffres d’affaires (noté dans la
déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
– qualifications du candidat,
– liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants,
– effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années,
– outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
– prix : 55 %;
– valeur technique de l’offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : 2021V011 00.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats
doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de
l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,
direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Les demandes concernant la visite obligatoire des sites seront adressées par courriel à : Commune
de Vauvert. Correspondant : M. Daniel Garcia, Direction des services techniques, courriel :
daniel.garcia@vauvert.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de
dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient
de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la
consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes,16 avenue
Feuchères,30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-
66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Etanchéité.
Date d’envoi du présent avis : 30 août 2021.

Fourniture d'un véhicule à pelle hydraulique pour la commune de Vauvert, avec reprise de deux véhicules d'occasion

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : fourniture d’un véhicule à pelle hydraulique pour la commune de Vauvert, avec reprise de deux véhicules d’occasion.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV – Objet principal : 34100000.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : fourniture d’un véhicule sur pneus à pelle hydraulique avec motorisation et équipements de production dont un lamier. Géolocalisation et services connectés sont
exigés par la commune, qui recherche un engin peu encombrant et maniable.
Pour information, il est précisé aux candidats que les véhicules à pelle hydraulique sur pneus MECALAC de type 9mwr ou équivalent peuvent répondre aux besoins.
Les caractéristiques principales du véhicule sont détaillées dans le Dossier de consultations des entreprises. Les prestations comprennent obligatoirement (inclues dans le prix) : la livraison à Vauvert
du véhicule, l’établissement de la carte grise, ainsi que la reprise à Vauvert de deux véhicules de la commune, hors d’état de marche et dont les caractéristiques principales, ainsi que le lieu de remisage
actuel, figurent également dans le Dossier de consultations des entreprises.
Tout candidat qui ne répondrait pas à la reprise des deux véhicules concernés se verra rejeté
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance; la caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou
forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira une copie du ou des jugements prononcés;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière – références requises :
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 50 %;
– valeur technique : 30 %;
– délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 juillet 2021, à 17h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V008.
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires
qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de compléter un formulaire en ligne, après quoi il sera possible de joindre l’assistance téléphonique, au numéro indiqué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Date d’envoi du présent avis : 21 juin 2021.

Marché d'infrastructures VRD (Voirie et réseaux divers) relatif à l'aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l'Aure dans le cadre d'un P.U.P.

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché d’infrastructures VRD (Voirie et réseaux divers) relatif à l’aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l’Aure dans le cadre d’un P.U.P.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233226 45233220 45233142 45233141.
Lieu d’exécution : Vauvert 30600.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales :
La visite du site est obligatoire pour les candidats.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l’avance; la caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que
la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou
forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne
signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira une copie du ou des jugements prononcés;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière – références requises :
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix proposé : 60 %;
– valeur technique : 30 %;
– délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V006.
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur :
https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88).
Adresse auprès de laquelle des renseignements sur la visite obligatoire peuvent être obtenus :
Commune de Vauvert. Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 06-82-55-90-58 ou 06-82-55-90-58, fax : 04-66-73-10-99, e-mail :
patrice.sevrin@vauvert.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de compléter un formulaire en ligne, après quoi il sera possible de joindre l’assistance téléphonique, au numéro indiqué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse
internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Eclairage public, Terrassement, Voirie et réseaux divers.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Terrassements généraux – voirie
Informations complémentaires : le lot 1 présente quatre options obligatoires
. Option n° 1 : Réalisation d’un cheminement doux sur le chemin d’entretien du canal Philippe Lamour.
. Option n° 2 : Mise en place de pavés drainants en lieu et place de revêtement en enrobés pour les stationnements publics (P1 à P13)
. Option n° 3 : Réalisation de revêtement en stabilisé en lieu et place de revêtement en enrobés pour le trottoir Est du chemin du Moulin de l’Aure
. Option n° 4 : Réalisation d’une piste cyclable en stabilisé (L=2.70 m) en lieu et place du trottoir Est (L=1.50 m) et du massif planté Est (L=1.20 m) du chemin du Moulin de l’Aure
C.P.V. – Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie
Lot(s) 2. – Eaux Pluviales – Eaux Usées – Eau Potable
C.P.V. – Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232411
45232130.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers
Lot(s) 3. – Basse Tension – Eclairage Public – Génie civil Télécommunications
C.P.V. – Objet principal : 34928500
Objets supplémentaires : 45200000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Génie civil, Télécommunications
Lot(s) 4. – Plantations – arrosage des espaces communs
Informations complémentaires : le lot 4 comprend une option obligatoire (no5) : Suppression du massif planté Est du chemin du Moulin de l’Aure pour création d’une piste cyclable.
C.P.V. – Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Arrosage, Espaces verts
Date d’envoi du présent avis : 18/05/2021

Mission SPS pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un PUP

Avis d’appel public à concurrence

Avis de marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Objet du marché : mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d’infrastructure dans le cadre d’un PUP.
Lieu d’exécution : Vauvert, 30600.
Caractéristiques principales :
Durée du marché ou délai d’exécution : le délai de remise du PGC est fixé dans l’acte d’engagement dans la limite d’un délai maximal d’une semaine à compter de la notification du marché
et de la réception, par l’attributaire du présent marché, de pièces écrites et graphiques définissant globalement les trois lots du marché de travaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que
la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté
d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celuici
n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
– le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises.;
– un dossier de présentation de l’entreprise faisant notamment état de ses qualifications et pouvant
être complété par la déclaration du candidat DC 2 dûment remplie (notamment en ce qui concerne les
références similaires).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
– prix : 60 %;
– valeur technique basée sur le nombre total de visites : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
2021V005 00
Renseignements complémentaires :
Référence professionnelle et capacité technique – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
: pour mémoire : Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des
coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R.
4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent
désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme
certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises
en oeuvre de ces formations sont définies dans l’arrêté du 26 décembre 2012 (et notamment dans son
annexe Iv)
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.
Code CPV : 71317210-8 – services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent
être obtenus :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats
doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de
l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,
direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000
Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est constitué d’un document unique : l’acte d’engagement (portant
règlement de la consultation et cahier des clauses particulières)
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de
dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient
de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans l’acte d’engagement
portant règlement de la consultation (pièces listées à l’article 1.2 de l’acte d’engagement)
Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée par voie électronique
sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse
https://webmarche.adullact.org
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support
technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Date d’envoi du présent avis : 18 février 2021.

Travaux d'aménagements paysager du jardin Grégoire

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Objet du marché : travaux d’aménagements paysager du jardin Grégoire.
CPV – Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45232130.
Lieu d’exécution : Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales : terrassements / revêtement stabilisé / ouvrage bois / espaces verts / arrosage / mobilier / AEP / ELEC / travaux de fontainerie / aire de jeux / sanitaire lombricompostage.
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois pour le Lot 1 et 4 mois pour le Lot 2 à compter de la notification du marché.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Des variantes obligatoires sont prévues pour chaque lot.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
En cas d’avance, son versement est conditionné à la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres – Région Occitanie – Département du Gard – DSIL – LEADER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 % ;
– valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020V003.
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme https://webmarche.adullact.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes Cedex 09,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Renseignements : auprès du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
Mots descripteurs : Bois, Espaces verts, Mobilier, Voirie et réseaux divers.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Terrassements – VRD
Mots descripteurs : Terrassement – Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2. – Espaces verts – revêtements bois – mobilier
Mots descripteurs : Bois, Espaces verts, Mobilier
Date d’envoi du présent avis : 27 novembre 2020.

Marché d'infrastructures VRD (Voirie et réseaux divers) relatif à l'aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l'Aure dans le cadre d'un P.U.P.

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché d’infrastructures VRD (Voirie et réseaux divers) relatif à l’aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l’Aure dans le cadre d’un P.U.P.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233226 45233220 45233142 45233141.
Lieu d’exécution : Vauvert 30600.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales :
La visite du site est obligatoire pour les candidats.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l’avance; la caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que
la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou
forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne
signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira une copie du ou des jugements prononcés;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière – références requises :
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix proposé : 60 %;
– valeur technique : 30 %;
– délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V006.
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur :
https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88).
Adresse auprès de laquelle des renseignements sur la visite obligatoire peuvent être obtenus :
Commune de Vauvert. Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 06-82-55-90-58 ou 06-82-55-90-58, fax : 04-66-73-10-99, e-mail :
patrice.sevrin@vauvert.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de compléter un formulaire en ligne, après quoi il sera possible de joindre l’assistance téléphonique, au numéro indiqué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse
internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Eclairage public, Terrassement, Voirie et réseaux divers.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Terrassements généraux – voirie
Informations complémentaires : le lot 1 présente quatre options obligatoires
. Option n° 1 : Réalisation d’un cheminement doux sur le chemin d’entretien du canal Philippe Lamour.
. Option n° 2 : Mise en place de pavés drainants en lieu et place de revêtement en enrobés pour les stationnements publics (P1 à P13)
. Option n° 3 : Réalisation de revêtement en stabilisé en lieu et place de revêtement en enrobés pour le trottoir Est du chemin du Moulin de l’Aure
. Option n° 4 : Réalisation d’une piste cyclable en stabilisé (L=2.70 m) en lieu et place du trottoir Est (L=1.50 m) et du massif planté Est (L=1.20 m) du chemin du Moulin de l’Aure
C.P.V. – Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie
Lot(s) 2. – Eaux Pluviales – Eaux Usées – Eau Potable
C.P.V. – Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232411
45232130.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers
Lot(s) 3. – Basse Tension – Eclairage Public – Génie civil Télécommunications
C.P.V. – Objet principal : 34928500
Objets supplémentaires : 45200000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Génie civil, Télécommunications
Lot(s) 4. – Plantations – arrosage des espaces communs
Informations complémentaires : le lot 4 comprend une option obligatoire (no5) : Suppression du massif planté Est du chemin du Moulin de l’Aure pour création d’une piste cyclable.
C.P.V. – Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Arrosage, Espaces verts
Date d’envoi du présent avis : 18/05/2021

Mission SPS pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un PUP

Avis d’appel public à concurrence

Avis de marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Objet du marché : mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d’infrastructure dans le cadre d’un PUP.
Lieu d’exécution : Vauvert, 30600.
Caractéristiques principales :
Durée du marché ou délai d’exécution : le délai de remise du PGC est fixé dans l’acte d’engagement dans la limite d’un délai maximal d’une semaine à compter de la notification du marché
et de la réception, par l’attributaire du présent marché, de pièces écrites et graphiques définissant globalement les trois lots du marché de travaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que
la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté
d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celuici
n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
– le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises.;
– un dossier de présentation de l’entreprise faisant notamment état de ses qualifications et pouvant
être complété par la déclaration du candidat DC 2 dûment remplie (notamment en ce qui concerne les
références similaires).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
– prix : 60 %;
– valeur technique basée sur le nombre total de visites : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
2021V005 00
Renseignements complémentaires :
Référence professionnelle et capacité technique – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
: pour mémoire : Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des
coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R.
4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent
désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme
certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises
en oeuvre de ces formations sont définies dans l’arrêté du 26 décembre 2012 (et notamment dans son
annexe Iv)
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.
Code CPV : 71317210-8 – services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent
être obtenus :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats
doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de
l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,
direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000
Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est constitué d’un document unique : l’acte d’engagement (portant
règlement de la consultation et cahier des clauses particulières)
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de
dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient
de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans l’acte d’engagement
portant règlement de la consultation (pièces listées à l’article 1.2 de l’acte d’engagement)
Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée par voie électronique
sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse
https://webmarche.adullact.org
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support
technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Date d’envoi du présent avis : 18 février 2021.

Marché de réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la commune de Vauvert

Avis d’appel public à concurrence

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vauvert, Commune de Vauvert, Hôtel de Ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600, Vauvert, F,
Point(s) de contact : http://webmarche.adullact.org, 30600, Vauvert, F,
Téléphone : (+33) 4 66 73 17 37, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://webmarche.adullact.org
Adresse du profil acheteur : http://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert
Numéro de référence : 2021V001 00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations intellectuelles. Catégorie de services : 1 Le présent appel d’offres a pour objet la passation d’un Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation
des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90492000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : 30600 Vauvert
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 15 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1er Avril 2021
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
. Valeur technique / Pondération : 70%
Prix :
. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l’adresse suivante : http://webmarche.adullact.org Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Envoi papier non autorisé
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l’issue de l’analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
– les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 à R.2143-15 du Code de la commande publique
– les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de signature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En cas de groupement d’entreprises, ces documents devront être produits par l’une au moins des entreprises formant partie du groupement :
– Certificats de capacité pour des opérations similaires.
– Tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l’année de début de contrat, la durée le montant total hors taxes du contrat.
– Certificat ISO, le manuel d’assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche Qualité (ou preuve équivalente).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles R2191-3 à R2191-12 du CCP.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le marché est financé par les ressources propres de la Commune de Vauvert, du Département du Gard et de l’Agence de l’Eau
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31 mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 31 mars 2021 – 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. L’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
Unité monétaire utilisée : l’euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 février 2021

Marché de travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement sur le territoire de la commune de Vauvert et de ses hameaux

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73,
courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : http://www.vauvert.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement 2020.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d’exécution : 30600, Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 500 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 500 000 euros.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune de Vauvert ou bénéficieront de subventionnements non définis encore.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est
solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises :
– lettre de candidature – DC 1,
– déclaration du candidat – DC 2,
– copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Capacité économique et financière – références requises : chiffre d’affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
– dossier faisant état des références de travaux similaires exécutées au cours des cinq dernières années
– effectif du candidat et importance du personnel, effectif moyen des 3 dernières années
– Moyens matériels : outillage, matériel, véhicules et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de ce type de prestations.
-Certifications en matière d’évacuation des conduites en amiante sous-section 3 selon l’article R4412-125 du Code du Travail, conforme à la règlementation en vigueur et les normes NFX 46-010 et NFX 46-033.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix proposé : 50%;
– valeur technique : 50%;
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : adresse pour obtenir les renseignements complémentaires :
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert –
Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Mode de transmission : électronique.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Condition particulière de participation obligatoire : les candidats doivent impérativement présenter des certifications en matière d’évacuation des conduites en amiante sous-section 3 selon l’article R4412-125 du Code du Travail.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes,
tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative. Renseignements : auprès du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Réseaux divers.
Date d’envoi du présent avis : 14 décembre 2020

Travaux d'aménagements paysager du jardin Grégoire

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Objet du marché : travaux d’aménagements paysager du jardin Grégoire.
CPV – Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45232130.
Lieu d’exécution : Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales : terrassements / revêtement stabilisé / ouvrage bois / espaces verts / arrosage / mobilier / AEP / ELEC / travaux de fontainerie / aire de jeux / sanitaire lombricompostage.
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois pour le Lot 1 et 4 mois pour le Lot 2 à compter de la notification du marché.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Des variantes obligatoires sont prévues pour chaque lot.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
En cas d’avance, son versement est conditionné à la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres – Région Occitanie – Département du Gard – DSIL – LEADER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 % ;
– valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020V003.
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme https://webmarche.adullact.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes Cedex 09,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Renseignements : auprès du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
Mots descripteurs : Bois, Espaces verts, Mobilier, Voirie et réseaux divers.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Terrassements – VRD
Mots descripteurs : Terrassement – Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2. – Espaces verts – revêtements bois – mobilier
Mots descripteurs : Bois, Espaces verts, Mobilier
Date d’envoi du présent avis : 27 novembre 2020.

Avis d’attribution

Infrastructures VRD Moulin de l'Aure

AVIS D’ATTRIBUTION

INFRASTRUCTURES VRD RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA ZONE 2 DU SECTEUR DU MOULIN DE L’AURE DANS LE CADRE D’UN PUP

LOT N° 1 – TERRASSEMENTS GENERAUX – VOIRIE

  • Attributaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (Code postal : 30034)
  • Montant maximum H.T. en euros : 189 216,10 euros

LOT N° 2 – EAUX PLUVIALES – EAUX USEES – EAU POTABLE

  • Attributaire : Groupement d’entreprises de CISE TP – Mandataire (Code postal : 30936)

et GARDOISE TRAVAUX PUBLICS – Cotraitant (Code postal : 30310)

  • Montant maximum H.T. en euros : 327 716,37 euros

LOT N° 3 – BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC – GENIE CIVIL TELECOMMUNICATIONS

  • Attributaire : ALLEZ & CIE (Code postal : 34404)
  • Montant maximum H.T. en euros : 79 000,00 euros

LOT N° 4 – PLANTATIONS – ARROSAGE DES ESPACES COMMUNS

  • Attributaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS (Code postal : 34970)
  • Montant maximum H.T. en euros : 20 529,00 euros

Date de mise en ligne du présent avis : 11/10/2021

Fourniture d'un véhicule à pelle hydraulique pour la commune de Vauvert avec reprise de deux véhicules d'occasion

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture d’un véhicule à pelle hydraulique pour la commune de Vauvert avec reprise de deux véhicules d’occasion

  • Attributaire : FRAMETEQ (code postal 13845)

 Montant maximum HT : 141 920,00 euros

 Date de mise en ligne du présent avis : 11/10/2021

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la ville de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Marché de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la ville de Vauvert

  • Attributaire : BM Etanchéité (code postal 30600)

 Montant maximum HT : 59 526,40 euros

 Date de mise en ligne du présent avis : 06/10/2021

Marché de construction de la Maison de Santé Pluri Professionnelle de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Marché de construction de la Maison de Santé Pluri Professionnelle de Vauvert

  • Lot n° 1 – Gros Œuvre – Fondations – VRD

Attributaire : BATIRENO SAS

 Montant total HT : 196 054,20 euros

  • Lot n° 2 – Revêtement de sols et murs

Attributaire : SARL MCN CONCEPT

  • Montant total HT : 20 296,15 euros
  • Lot n° 4 – Menuiseries extérieures aluminium

Attributaire : ERMA SASU

  • Montant total HT : 48 148,20 euros
  • Lot n° 5 – Cloisons – Isolation – Plafonds

Attributaire : SARL SOLELEC

  • Montant total HT : 37 887,17 euros
  • Lot n° 6 – Menuiseries intérieures bois – Mobilier

Attributaire : SARL ARCITA

  • Montant total HT : 62 642,81 euros
  • Lot n° 7 – Peinture

Attributaire : SARL SPECIAL BATIMENT PEINTURE

  • Montant total HT : 9 602,60 euros
  • Lot n° 8 – Chauffage – VMC – Plomberie

Attributaire : SARL MONNIER

  • Montant total HT : 57 479,60 euros
  • Lot n° 9 – Courants forts et faibles

Attributaire : ITEM

  • Montant total HT : 51 148,68

 Date de mise en ligne du présent avis : 14/06/2021

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, dans le cadre du PUP 2, d'un cheminement doux et d'une passerelle au-dessus du canal BRL à Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement, dans le cadre du PUP 2, d’un cheminement doux et d’une passerelle au-dessus du canal BRL à Vauvert

  • Attributaire : Groupement d’entreprises de OTEIS (Code postal : 34000) et LD2 A (31000)
  • Montant maximum H.T. en euros : 27 662,50

 Date de mise en ligne du présent avis : 08/06/2021

Travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux eau potable et assainissement

AVIS D’ATTRIBUTION

Travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement

  • Attributaires :

CISE TP (Code postal : 30936)

EIFFAGE Route Grand Sud Est Languedoc Roussillon (Code postal : 30034)

  • Montant maximum H.T. en euros : 2 500 000,000

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de produits d’entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de produits d’entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes

Attributaire : IGUAL (Code postal : 34750)

Lot n° 1 (produits d’entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage)

Montant maximum H.T. en euros

LOT 1a – Ville : 90 000,000
LOT 1b – CCAS : 12 000,00

Lot n° 2 (produits d’entretien de gamme écologique)

Montant maximum H.T. en euros

LOT 2a – Ville : 54 000,00
LOT 2b – CCAS : 12 000,00

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal (PEM) sur le territoire de la commune de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) sur le territoire de la commune de Vauvert

Attributaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (34470)

Montant maximum H.T. en euros : 80 992,50

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)

Lot n° 1 (produits d’entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage)

Attributaire : THEROND (Code postal : 30931)

Montant maximum H.T. en euros : 40 000,000

Lot n° 2 (produits d’entretien de gamme écologique)

Attributaire : THEROND (Code postal : 30931)

Montant maximum H.T. en euros : 12 000,000

Lot 3 (Fournitures et accessoires de peinture)

Attributaire : VAISSE (Code postal : 30900)

Montant maximum H.T. en euros : 8 000,000

Lot 4 (Peintures de traçage)

Attributaire : ORESO (Code postal : 69570)

Montant maximum H.T. en euros : 6 000,000

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan « Stades sans pesticide» de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan « Stades sans pesticide» de Vauvert

 Lot n° 1 – Micro tracteur porte outil

  • Attributaire : MICHEL EQUIPEMENT (Code postal : 30100)
  • Montant maximum H.T. en euros : 19 446,00

 Lot n° 2 – Matériel d’entretien des stades

  • Attributaire : MICHEL EQUIPEMENT (Code postal : 30100)
  • Montant maximum H.T. en euros : 29 752,00

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de repas à l'ALSH de Vauvert pour 2021

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de repas à l’ALSH de Vauvert pour 2021

Attributaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE (Code postal : 30600)

Montant maximum H.T. en euros : 89 000,000

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de carburants par carte 2020

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de carburants par cartes – 2020

  • Attributaire : COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT (Code postal : 93582)
  • Montant maximum H.T. en euros : 180 000,00

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Nettoiement de la voirie communale 2019-2024

AVIS D’ATTRIBUTION

Nettoiement de la voirie communale 2019-2024

  • Attributaire : NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT (Code postal : 30900)
  • Montant maximum H.T. en euros : 2 966 040,00
Fourniture de matériel administratif aux services communaux et au CCAS pour 2019-2023

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de matériel administratif destiné aux services communaux et au CCAS pour 2019-2023

LOT N° 1 – Consommables et accessoires informatiques et bureautiques

  • Attributaire : DYADEM (Code postal : 37210)
  • Montant maximum H.T. en euros : 24 000,00

 LOT N° 2 – Fournitures administratives de gamme standard

  • Attributaire : LACOSTE (Code postal : 84250)
  • Montant maximum H.T. en euros :  Sous-lot 2a (Commune) 96 000,00
    Sous-lot 2b (CCAS) 20 000,00

LOT N° 3 – Fournitures administratives de gamme écologique

  •  Attributaire : LACOSTE (Code postal : 84250)
  • Montant maximum H.T. en euros :  Sous-lot 2a (Commune) 60 000,00
    Sous-lot 2b (CCAS) 6 000,00
Extension de la gendarmerie de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Mandat public dans le cadre du projet d’extension de la gendarmerie de Vauvert

– Attributaire :

SEGARD – (Code postal : 30035)

– Montant HT en euros

109 487,50

Liste des marchés conclus

Liste des marchés conclus en 2020
Liste des marchés conclus en 2019

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