Consultations en cours
Marché de travaux aménagements extérieurs des abords du centre commercial à Vauvert
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2025V002
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Qualifications
– Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou
déclaration DC2)
– Effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Les critères d’attribution sont communs aux deux lots :
Prix pour 60 %
Valeur technique pour 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux aménagements extérieurs du centre commercial à Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux aménagements
extérieurs du centre commercial à Vauvert.
Les travaux objet de l’opération sont divisés en deux lots :
LOT 1 – Terrassements Généraux – Voirie – Réseaux Divers
LOT 2 – Espaces verts
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1: Terrassements Généraux -Voirie – Réseaux Divers
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Description du lot : Lot 2: Espaces verts
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L’entreprise devra fournir une déclaration sur l’honneur dans son offre indiquant qu’elle a visité le site. Les visites ne sont pas accompagnées.
Autres informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le
site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L’opération fait l’objet d’un financement sur fonds propres de la Commune et de subventions de la part de l’ANRU, de l’Union Européenne (Fonds européen de développement régional – FEDER), de la
Région Occitanie et de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les
candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil
d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 14/03/2025
Mots clés : Voirie et réseaux divers
Marché de travaux pour l’aménagement d’un espace public au pied du Montcalm et la démolition des cellules commerciales du Montcalm
Avis de marché
Description du marché / Caractéristiques du marché
Type de marché : Travaux
Intitulé : Marché de travaux pour l’aménagement d’un espace public au pied du Montcalm et la démolition des cellules commerciales du Montcalm
Description : Travaux d’aménagement d’un espace public au pied du Montcalm et la démolition des cellules commerciales du Montcalm.
Lieu d’exécution : Vauvert
Durée en mois : Non renseignée
La consultation comporte des tranches : Non
Montant du marché
Valeur estimée :
Code CPV 45110000 – Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Principal : Non renseigné
Partie du marché réservé Non renseignée
Description des lots : 2 lots saisis
Lot 1 : Travaux de démolition et gros œuvre
Lieu d’exécution : Vauvert
Lot 2 : Menuiserie PVC
Lieu d’exécution : VAUVERT
Conditions du marché / Type de procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : La lettre de candidature DC 1 Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises
Capacité économique et financière : : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles :
– Qualifications
– Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou déclaration DC2)
– Effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d’achat
Type : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis 14/04/2025 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Non
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Mairie de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : Non renseigné
Ville : Non renseignée
Groupement de commande : Non
Informations complémentaires
Visite : La visite est obligatoire : Oui
Précisions sur la visite : La visite du site est obligatoire pour les candidats. Les demandes concernant la visite devront être adressées à :
Direction de l’Urbanisme de l’Aménagement et de la Transition Écologique, 9 rue du Jardinet – 30600 VAUVERT –
M Patrice Sévrin tél. 0682559058- e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Autres informations complémentaires
Critères d’attribution : Les critères d’attribution sont communs aux deux lots :
Prix pour 60 %
Valeur technique pour 40 %
La pondération des sous-critères figure dans le dossier de consultation des entreprises
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L’opération fait l’objet d’un financement sur fonds propres de la Commune et de subventions de la part de l’ANRU, de la Région Occitanie et de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Communication
Moyens d’accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2025V001
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : service Juridique – Mme Pauline Acedo
Adresse e-mail : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone : 04.66.93.35.38
Autre outil de communication :
Diffusion
Nom de l’organisme : COMMUNE DE VAUVERT
Objet du marché
Marché de travaux pour l’aménagement d’un espace public au pied du Montcalm et la démolition des cellules commerciales du Montcalm
Dates
Date d’envoi de la publication : 20/03/2025
Date de fin de diffusion : 14/04/2025
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication : Démolition, Menuiserie
Départements de diffusion 30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Oui
Critères environnementaux : Non
Marché modifié de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place général Leclerc
Avis de marché modifié
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2025V004
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature
DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance professionnelle
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2)
L’attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
0301 : OPC d’exécution courant
0331 : DET
1908 : ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
1103 : étude de voiries courantes
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle de le marché public.
Est exigé notamment : le curriculum vitae du chef de projet, désigné comme tel dans l’Acte d’Engagement
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 février 2025 à 12h.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 60 % ;
– valeur technique : 30 % ;
– délais : 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Général Leclerc à Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Général Leclerc
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction de l’urbanisme, de l’aménagement et de la transition écologique de la commune de Vauvert, rue du Jardinet – 30600 VAUVERT – M. Patrice SÉVRIN – tél. 06 82 55 90 58 –
e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Autres informations complémentaires : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L’opération fait l’objet d’un financement sur fonds propres, Région, , ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-93-35-38, courriel : juridique@vauvert.com).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères,
30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 21/01/2025
Mots clés: Maîtrise d’œuvre
Marché de fourniture d'un camion benne d'occasion pour la commune de Vauvert service évènementiel
Avis d’appel public à la concurrence – avis rectificatif
Section 1 – Référence de l’avis initial
Annonce n° 24-125126
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 20/11/2024
Section 2 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’indentification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 3 – Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’un camion benne d’occasion pour la commune de Vauvert service évènementiel
Code CPV principal – Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Section 4 – Informations rectificatives
La date et l’heure limite de remise des plis sont repoussées.
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2025 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication au BOAMP.fr : 13/01/2025
Date de mise en ligne du présent avis sur le site de vauvert.com : 14/01/2025
Marché accord-cadre à bons pour les travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux eau potable et assainissement
Avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V015
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 5 février 2025 à 17h
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ( ou déclaration DC2)
– Effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l’objet du marché.
– Des certifications en matière d’évacuation des conduites en amiante : les candidats doivent impérativement présenter dans leur dossier de candidature des certifications en matière d’évacuation des conduites en amiante sous-section 3 (selon les articles R4412-125 et suivants du Code du Travail, conforme à la règlementation en vigueur et les normes NFX 46-010 et NFX 46-033).
Technique d’achat : Accord-cadre
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Vauvert
Critères d’attribution : Prix pour 50 %
Valeur technique pour 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux humides de Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux humides (eau potable, pluvial et assainissement) sur le territoire de la commune de Vauvert y compris ses hameaux.
L’accord-cadre comporte un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
L’opération fait l’objet d’un financement sur fonds propres de la Commune.
Conditions particulières d’exécution : en application de l’article L2112-2 à L2113-4 du Code de la Commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la
Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38, courriel : juridique@vauvert.com).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 13/01/2025
Mots clés: Voirie et réseaux divers
Marché étude de calibrage ilot Gambetta
Avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert
Correspondant : M. Jean Denat, Maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 VAUVERT,
courriel : mairie@vauvert.com
Objet du marché : Etude de calibrage – Ilot Gambetta et autres immeubles du centre-bourg
Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) et requalification du centre ancien pour la commune de Vauvert.
Catégorie de services
Lieu d’exécution : Commune de Vauvert, 30600 Vauvert
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• L’objet de la présente consultation est la désignation par la commune d’un opérateur chargé de définir le calibrage de la restructuration de l’îlot Gambetta et des autres immeubles identifiés, situés dans le secteur du centre-ancien de la commune. Cette mission inclut l’accompagnement de la collectivité dans la définition de la structure de financement du dispositif de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI), permettant la concrétisation opérationnelle du projet de restructuration.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune et subventions de la part de l’ANAH et de l’EPF Occitanie.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le prestataire devra présenter les compétences mobilisées pour la prestation :
-Expertise dans le montage d’opération d’aménagement complexe de requalification en tissu ancien (volets technique et financier)
-Architecte, programmiste, etc…
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2024 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2024V021
Renseignements complémentaires : L’intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel juridique@vuavert.com tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2024
Mots clés : Etude
Marché de fourniture d'un camion à benne d'occasion pour la commune de Vauvert - marché modifié
Avis de marché modifié
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V020
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de
candidature DC 1;
– Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises ;
– La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque
ou la preuve d’une assurance professionnelle.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Liste des
prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du
candidat DC2
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 décembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix proposé : 50 % ;
Valeur technique de la proposition : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’un camion à benne d’occasion pour la commune de Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La commune de Vauvert a pour projet l’acquisition d’un
camion benne pour le service évènementiel pour la commune de Vauvert
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie
électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent
être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par
l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la
Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie HARO, tél. : 04.66.73.10.93, ou
Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue
Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse
internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles
L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 04/11//2024
Marché de travaux résidentialisation de la copropriété du Montcalm
Avis de marché
Avis de marché
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V016
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
-Qualifications
-Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou déclaration DC2)
-Effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2024
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Les critères d’attribution sont communs aux trois lots :
Prix pour 60 %
Valeur technique pour 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux Résidentialisation de la copropriété du Montcalm
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de résidentialisation de la copropriété du Montcalm sur la commune de Vauvert.
Les travaux objet de l’opération sont divisés en trois lots :
LOT 1 – Terrassements Généraux – Voirie – Eaux Pluviales – Eclairage public – Réseaux divers
LOT 2 – Portail coulissant automatique – Clôtures
LOT 3 – Plantations
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot 1 : Terrassements Généraux – Voirie – Eaux Pluviales – Eclairage Public – Réseaux divers
Code CPV principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Description du lot 2 : Portail coulissant automatique – Clôtures.
Code CPV principal : 34928200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Description du lot 3 : Plantations
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les demandes de rendez-vous devront être adressées à la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la transition écologique de la commune de Vauvert, 9 rue du Jardinet – 30600 VAUVERT –
M. Patrice SÉVRIN – Tél. : 06 82 55 90 58 – e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L’opération fait l’objet d’un financement sur fonds propres de la Commune et de subventions de la part de l’ANRU et de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 05/11/2024
Fourniture d'un petit utilitaire à benne courte d'occasion pour la commune de Vauvert
Avis de marché
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V017
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1 ;
– Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises ;
– La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance professionnelle.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix proposé : 50 % ;
Valeur technique de la proposition : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’un petit utilitaire à benne courte d’occasion pour la commune de Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La commune de Vauvert a pour projet l’acquisition d’un petit utilitaire à benne courte d’occasion pour la commune de Vauvert
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Sylvie HARO, tél. : 04.66.73.10.93, ou Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 04/11/2024
Fourniture d'un camion à benne d'occasion pour la commune de Vauvert
Avis de marché
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V020
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1;
– Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises ;
– La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance professionnelle.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Prix proposé : 50 % ;
Valeur technique de la proposition : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’un camion à benne d’occasion pour la commune de Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La commune de Vauvert a pour projet l’acquisition d’un camion benne pour le service évènementiel pour la commune de Vauvert
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Sylvie HARO, tél. : 04.66.73.10.93, ou Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 04/11//2024
Fourniture de repas ALSH 2025
Avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Maire de Vauvert
Correspondant : Monsieur le Maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
courriel : Mairie@vauvert.com
Objet du marché : Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de repas à l’ ALSH de Vauvert en liaison chaude.
Type de marché de fournitures :
Lieu d’exécution : Commune de Vauvert
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La durée du marché s’étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si
celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3 du Code du travail)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner de plein droit, prévus aux articles 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà produite dans le cadre du formulaire DC1, ci-avant).
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur technique (45 %)
• Délais de passation des commandes (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 novembre 2024 à 12h00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2024V011
Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres
L’intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, 2 place de la
Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel: jurdique@vauvert.com , tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères,
30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2024
Mots clés : Repas, traiteur
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Plaine des sports de Vauvert - phase 1
Avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V008
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance professionnelle
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle de le marché public.
Est exigé notamment : le curriculum vitae du chef de projet, désigné comme tel dans l’Acte d’engagement
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2
-les moyens humains et matériels affectés au marché
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 octobre 2024 à 12h.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Les critères d’attribution sont communs aux deux lots :
Prix pour 40 %
Valeur technique pour 40 %
Délai pour 20 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Plaine des sports de Vauvert (phase 1)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre alloti portant sur l’aménagement de la plaine des sports de Vauvert, en sa phase 1, à savoir la réalisation, d’une part, d’un skate-park et d’un pump-track (lot 1), d’autre part, de deux terrains de padel avec vestiaires (lot 2), sur des sites distincts à l’intérieur du complexe Léo Lagrange.
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot 1 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un pumptrack et d’un skate park au sein de la plaine des sports. La partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée par le maître d’ouvrage à : 273 000,00 euro(s) HT y compris les imprévus
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Description du lot 2 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux terrains de padel et vestiaires au sein de la plaine des sports. La partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée par le maître d’ouvrage à : 150 000 euro(s) HT y compris les imprévus.
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L’opération fait l’objet d’un financement sur fonds propres de la Commune et de subventions de la part du conseil départemental et du conseil régional.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 02/10/2024
Mots clés: Maîtrise d’œuvre
Marché de fourniture d'un véhicule de type berline - 2024V014
Avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V014
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– La lettre de candidature DC 1;
– Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises ;
– La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la
preuve d’une assurance professionnelle.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du
candidat DC2).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du
candidat DC2
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
Prix proposé : 50 % ;
Valeur technique de la proposition : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’un véhicule de type berline citadine d’occasion pour la commune de Vauvert
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La commune de Vauvert a pour projet l’acquisition d’un véhicule
d’occasion de type berline citadine
Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 5 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre
administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires
qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par
courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération
et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie HARO, tél. : 04.66.73.10.93, ou Mme Pauline
ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères,
30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et
suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours
pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d’envoi du présent avis : 21/08/2024
Mots clés: Véhicules (acquisition)
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural et services connexes marché public de propreté urbaine de Vauvert
Avis d’appel public à la concurrence – Procédure formalisée
Services de propreté et d’hygiénisation en milieu urbain ou rural et services connexes marché public de propreté urbaine de Vauvert
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vauvert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
- Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Description: Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.
Identifiant de la procédure: 8b946335-2ec4-4fb1-872a-7251d10d4f2f
Identifiant interne: 2024V007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d’un prix forfaitaire. Ce marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Le marché n’est pas reconductible
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d’hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Vauvert
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
- Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Description: Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l’objet de prestations distinctes. Le présent marché comporte une clause d’insertion et promotion de l’emploi.
Identifiant interne: 2024V007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d’hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Vauvert
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d’appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
Description: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent dans le règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Insertion et promotion de l’emploi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vauvert
Numéro d’enregistrement: 21300341100013
Département: Gard
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@vauvert.com
Téléphone: +33466731073
Adresse internet: http://www.vauvert.com
Profil de l’acheteur: http://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33466273770
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
- Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ac350ff-030c-4de0-9d8c-03368f1ab556 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication 24/07/2024
Services d'assurance marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services d’assurance marché d’assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vauvert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de VAUVERT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d’assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes
Description: La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert de contrats d’assurance destinés à garantir : – le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, – la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l’année 2024, – la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, – les véhicules de transport de personnes de la commune, – la responsabilité civile de la commune et du CCAS.
Identifiant de la procédure: 2bbb7a40-967a-48bd-aa81-42035dd55f82
Identifiant interne: 2024V002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d’assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
4. Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes, et option tous risques informatiques et bris de machine pour la commune de Vauvert
Identifiant interne: 2024V002 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d’assurance de biens
Options:
Description des options: Option 1 : reconstruction à l’identique (pour 3 bâtiments), Option 2 : Tous risques informatiques et bris de machine.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Type: Capacité technique et professionnelle
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarifs appliqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Nature et étendue des garanties :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: http://webmarche.adullact.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 13/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description: Ce lot n° 2 porte sur la flotte automobile communale, hors véhicules de transport de personnes faisant l’objet du lot n°4 et sur l’assurance de la flotte automobile que le CCAS doit se constituer en 2024.
Identifiant interne: 2024V002 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d’assurance de biens
Options:
Description des options: Option 1 : auto-collaborateurs (pour la commune et le CCAS) Option 2 : bris de machine pour sept engins (pour la commune uniquement)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 VAUVERT
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) – Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarifs appliqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Nature et étendue des garanties :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: http://webmarche.adullact.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 13/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS »
Description: Ce lot concerne les agents et élus de la commune et du CCAS de Vauvert.
Identifiant interne: 2024V002 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d’assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 VAUVERT
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) – Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Type: Capacité technique et professionnelle
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Type: Prix
Nom:
Description: Tarifs appliqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Type: Qualité
Nom:
Description: Nature et étendue des garanties :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: http://webmarche.adullact.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 13/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance « Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes »
Description: Ce lot concerne uniquement des véhicules de transport de personnes de la commune de Vauvert
Identifiant interne: 2024V002 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d’assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: option : rapatriement – assistance zéro kilomètre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 VAUVERT
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) – Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Type: Prix
Nom:
Description: Tarifs appliqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Type: Qualité
Nom:
Description: Nature et étendue des garanties :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: http://webmarche.adullact.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 13/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Description: Ce lot concerne l’assurance des risques liés à la responsabilité civile de la commune et du CCAS de Vauvert
Identifiant interne: 2024V002 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d’assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Option 1 – auto-collaborateurs En cas d’utilisation, pour les besoins du service, des véhicules assurés tels qu’ils sont définis ci-après, l’assureur prend en charge : – les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir du fait des dommages de toute nature, causés aux tiers ; – les dommages subis par lesdits véhicules. Cette garantie se substitue intégralement aux contrats souscrits personnellement par les bénéficiaires et s’applique également pendant les périodes de stationnement. Option 2 – Bris de machine pour six engins pour la commune de Vauvert
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 VAUVERT
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) – Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Type: Capacité technique et professionnelle
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Type: Prix
Nom:
Description: Tarifs appliqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Type: Qualité
Nom:
Description: Nature et étendue des garanties :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: http://webmarche.adullact.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 13/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vauvert
Organisation qui traite les offres: Commune de Vauvert
8. Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Vauvert
Numéro d’enregistrement: 21300341100013
Département: GARD
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 VAUVERT
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) – Pays: France
Adresse électronique: mairie@vauvert.com
Téléphone: +33466731093
Adresse internet: http://www.vauvert.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur: http://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: GARD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33466273770
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCAS de VAUVERT
Numéro d’enregistrement: 26300027500010
Adresse postale: 168 rue de Montcalm 30600 VAUVERT
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) – Pays: France
Adresse électronique: ccas@vauvert.com
Téléphone: +3366731780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a927e9d-cd86-40e6-b1bd-cdc69f8c3ae6 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l’annonce dans le module de publication : 4108909
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE…
Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP Publication intégrale Département : 30 – Gard
JOUE Publication intégrale Département : 30 – Gard
Modificatif du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration de la rue Louise Désir à Vauvert
Modificatif / Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-179054
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert
tél. 04-66-73-10-73télécopieur : 04-66-73-10-88 courriel : mairie@vauvert.com adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration de la rue Louise Désir à Vauvert.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Type de procédure : procédure adaptée.
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre.
Références de l’avis initial :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/12/2023 au 10/01/2024
Informations rectificatives :
Dans la rubrique “date limite de réception des offres” : Au lieu de : “10 janvier 2024, à 12 heures”, lire : “29 janvier 2024, à 12 heures”.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21300341100013
Libellé de la facture : Commune de VAUVERT 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 29 janvier 2024
Objet de l’avis : marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration de la rue Louise Désir. (rectificatif)
Nom de l’organisme : Commune de Vauvert
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration de la rue Louise Désir à Vauvert
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Restructuration de la rue Louise Désir à Vauvert.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la rue Louise Désir, à Vauvert.
Le marché comprend une tranche unique.
Le Maître d’œuvre retenu aura ainsi en charge la réalisation de l’ensemble des études opérationnelles relatives à la conception et nécessaires à la réalisation des ouvrages, la supervision des travaux et des missions complémentaires.
La liste des missions confiées au Maître d’œuvre figure dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le présent marché forme un lot unique, les prestations n’étant pas divisibles et une dévolution en lots séparés n’étant pas envisageable sauf à complexifier l’exécution des prestations et à les rendre plus coûteuses.
La visite du site est OBLIGATOIRE pour les candidats.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d’avance, constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l’attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
. 0301 : OPC d’exécution courant
. 0331 : DET
. 1908 : ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
. 2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
. 1103 : étude de voiries courantes;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 % ;
– valeur technique : 40 % ;
– délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023V022.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 66 36 27 86.
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
La visite du site est obligatoire. Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet – 30600 VAUVERT – M. Patrice SÉVRIN – tél. : 06 82 55 90 58 – e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – e-mail : juridique@vauvert.com
Il est précisé que la Commune échangera avec les entreprises par le biais de son profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement leur boite de messagerie (boîte mail et messagerie du compte utilisateur sur le profil d’acheteur).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre.
Date d’envoi du présent avis : 18 décembre 2023.
Marché de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation de la copropriété du Montcalm
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert
tél. : 04-66-73-10-73, poste 30600, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com,
adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation de la copropriété du Montcalm à Vauvert.
Lieu d’exécution et de livraison : 30600 Vauvert.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation d’une résidence, le Montcalm, à Vauvert.
Le marché comprend une tranche unique.
Le Maître d’œuvre retenu aura ainsi en charge la réalisation de l’ensemble des études opérationnelles relatives à la conception et nécessaires à la réalisation des ouvrages, la supervision des travaux et des missions complémentaires.
La liste des missions confiées au Maître d’œuvre figure dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le présent marché forme un lot unique, les prestations n’étant pas divisibles et une dévolution en lots séparés n’étant pas envisageable sauf à complexifier l’exécution des prestations et à les rendre plus coûteuses.
La visite du site est OBLIGATOIRE pour les candidats
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d’avance, constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l’attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert
tél. : 04-66-73-10-73, poste 30600, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com,
adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation de la copropriété du Montcalm à Vauvert.
Lieu d’exécution et de livraison : 30600 Vauvert.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation d’une résidence, le Montcalm, à Vauvert.
Le marché comprend une tranche unique.
Le Maître d’œuvre retenu aura ainsi en charge la réalisation de l’ensemble des études opérationnelles relatives à la conception et nécessaires à la réalisation des ouvrages, la supervision des travaux et des missions complémentaires.
La liste des missions confiées au Maître d’œuvre figure dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le présent marché forme un lot unique, les prestations n’étant pas divisibles et une dévolution en lots séparés n’étant pas envisageable sauf à complexifier l’exécution des prestations et à les rendre plus coûteuses.
La visite du site est OBLIGATOIRE pour les candidats
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d’avance, constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l’attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
0301 : OPC d’exécution courant
0331 : DET
1908 : ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
1103 : étude de voiries courantes;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 %;
– valeur technique : 40 %;
– délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 66 36 27 86.
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023V019.
La visite du site est obligatoire. Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à :
la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet – 30600 VAUVERT –
0331 : DET
1908 : ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
1103 : étude de voiries courantes;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 %;
– valeur technique : 40 %;
– délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 66 36 27 86.
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023V019.
La visite du site est obligatoire. Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à :
la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet – 30600 VAUVERT –
M. Patrice SÉVRIN – direction des services techniques –
tél. 06 82 55 90 58 – e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
tél. 06 82 55 90 58 – e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Sylvie Haro – tél. 04.66.73.10.93 – e-mail : juridique@vauvert.com
Il est précisé que la Commune échangera avec les entreprises par le biais de son profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement leur boîte de messagerie (boîte mail et messagerie du compte utilisateur sur le profil d’acheteur).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre.
Date d’envoi du présent avis : 1er décembre 2023.
Mme Sylvie Haro – tél. 04.66.73.10.93 – e-mail : juridique@vauvert.com
Il est précisé que la Commune échangera avec les entreprises par le biais de son profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement leur boîte de messagerie (boîte mail et messagerie du compte utilisateur sur le profil d’acheteur).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre.
Date d’envoi du présent avis : 1er décembre 2023.
Avis d’attribution
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux humides de Vauvert
Avis d’attribution
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux humides de Vauvert
• Attributaire : Groupement des entreprises CISE TP (Code postal : 30400) et Lautier Moussac,
Etablissement Braja Vesigne SA (Code postal : 84102)
• Montant maximum HT. en euros : 5 000 000,00 euros
Marché de travaux de résidentialisation de la copropriété du Montcalm
AVIS D’ATTRIBUTION
Marché de travaux de résidentialisation de la copropriété du Montcalm
• Attributaires :
Lot 1 : Terrassements généraux- Voirie- Eaux Pluviales- Eclairage Public-Réseaux Divers
ROCHE BTP (Code postal : 30 800 )
• Montant H.T. en euros : 94 380,05 euros
Lot 2 : Portail coulissant automatique – Clôtures
LSL CLOTURE (Code postal : 30 510 )
• Montant H.T. en euros : 16 347,00 euros
Lot 3 : Plantations
DAUDET PAYSAGES (Code postal : 30 300 )
• Montant H.T. en euros : 9 640,72 euros
Marché de location de bus avec chauffeur, pour le transport de personnes 2025
Avis d’attribution
Marché de « Location de bus avec chauffeur, pour le transport de personnes 2025 »
• Attributaire : Eole Mobilité (Code postal : 30 600)
• Montant maximum HT : 87 000 euros
Marché d'étude de calibrage et autres immeubles du centre-bourg résorption de l’Habitat insalubre (RHI) et requalification du centre ancien pour la commune de Vauvert
Avis d’attribution
Etude de calibrage et autres immeubles du centre-bourg résorption de l’Habitat insalubre (RHI) et requalification du centre ancien pour la commune de Vauvert
• Attributaire : Urbanis (Code postal : 30 900)
• Montant maximum HT : 74 268,00 euros
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la plaine des sports de Vauvert phase 1
Avis d’attribution
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la plaine des sports de Vauvert phase 1
• Attributaire :
Lot 1 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pumptrack et d’un skate park au sein de la plaine des sports (phase 1)
Groupement des entreprises Fest Architecture (Code postal : 13 001 ) et Bartas (Code postal : 30 820)
• Montant H.T. : 29 700,00 euros
Lot 2 : Mission de maitrise d’œuvre pour la création de deux terrains de padel et de vestiaires sein de la plaine des sports (phase 1)
Bartas (Code postal : 30 820 )
• Montant H.T. : 12 900,00 euros
Marché de fourniture d’un camion benne d’occasion pour le service évènementiel pour la commune de Vauvert
Avis d’attribution
Fourniture d’un camion benne d’occasion pour le service évènementiel pour la commune de Vauvert
• Attributaire : Chabas Avignon (Code postal : 30 540)
• Montant maximum HT / 35 000,00 euros
Marché de fourniture d'un petit utilitaire à benne courte d'occasion pour la commune de Vauvert service cimetière
Avis d’attribution
Fourniture d’un véhicule d’occasion petit utilitaire à benne courte à l’usage du service cimetière de la commune de Vauvert
• Attributaire : RS AUTO 69 (Code postal : 69 720)
• Montant TTC. en euros : 7 248 ,76 euros
Marché de fourniture de carburant par carte 2024-2026
Avis d’attribution
Marché de location de bus avec chauffeur, pour le transport de personnes 2025
• Attributaire : Eole Mobilité (Code postal : 30600)
• Montant maximum HT. en euros : 87 000 euros
Marché de fourniture de carburant par carte 2024-2026
Avis d’attribution
Marché de fourniture de carburant par carte 2024-2026
• Attributaire : La Compagnie des cartes carburant (Code postal : 92240)
• Montant maximum H.T. en euros : 180 000,00
Marché de fourniture d’un véhicule d’un camion ampliroll d’occasion
Avis d’attribution
Notification du marché de fourniture d’un véhicule d’un camion ampliroll d’occasion pour la commune de Vauvert- 2024V009
Marché négocié après consultation infructueuse :
• Attributaire : SAS CHABAS AVIGNON (Code postal : 30540)
• Montant H.T. en euros : 46 850,00 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 28/10/2024
Marché de mission d'expertise de locaux et de gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer
Avis d’attribution
Mission d’expertise de locaux et gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer – juillet 2024 – juillet 2026
Attributaire : Nathalie VAUCHERET (Code postal : 30600)
Montant maximum H.T. en euros : 80 000 euros
Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration de la rue Louise Désir - 2023V022
Avis d’attribution
Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de rue Louise Désir
• Attributaire : RCI (Code postal : 30100)
• Montant maximum H.T. en euros : 41 178,00 euros
Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture -2024V001
Avis d’attribution
Maitrise d'œuvre résidentialisation Montcalm-2023 - V019
Avis d’attribution
Marché de fourniture de repas à l’ALSH de Vauvert pour 2024 /2023 - V018
Avis d’attribution
Marché de maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation de la copropriété du Montcalm - 2023V 019
Avis d’attribution
Marché de fourniture d’un bus de gamme scolaire amélioré ou interurbain
Avis d’attribution
Marché de fourniture d’un bus de gamme scolaire amélioré ou interurbain
Avis d’attribution
Marché de services de télécommunications de la Commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes, 2023-2025
Avis d’attribution
Marché de services de télécommunications de la Commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes, 2023-2025
LOT N° 1 – Téléphonie fixe, prestations d’abonnements, de services associés et acheminements des communications sortantes issues de ces accès
- Attributaire : SFR (Code postal : 75015).
- Montant H.T. en euros : 114 000.00 € HT au total soit 105 000.00€ HT pour le sous lot 1a (Commune) et 9 000.00 € HT pour le sous-lot 1b (CCAS)
LOT N° 2 – Téléphonie mobile, prestations d’abonnements, services associés, options et matériels, trafic téléphonique entrant et sortant
- Attributaire : SFR (Code postal : 75015)
- Montant H.T. en euros : 96 000.00 € HT
Date de mise en ligne du présent avis : 10/07/2023
Travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de Vauvert – 2023-2027
Avis d’attribution
Travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de Vauvert – 2023-2027
– Attributaire : Lautier Moussac – Braja Vesigne – (Code postal : 84102)
– Montant HT minimum en euros : 70 000,00
– Montant HT maximum en euros : 1 500 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 10/07/2023
Travaux de mise en accessibilité pour la ville de Vauvert sur cinq sites distincts
Avis d’attribution
Travaux de mise en accessibilité pour la ville de Vauvert sur cinq sites distincts
LOT N° 1 – Démolitions – gros œuvre – VRD – signalétique
- Attributaire : SASU Construction maçonnerie générale (CMG) (code postal : 30800)
- Montant H.T. en euros : 121 626,05
Soit :
| Tranche ferme : foyer communal de Gallician et Centre sportif Robert Gourdon | 48 916,85 |
| Gallician | 45 160,85 |
| Centre sportif Robert Gourdon | 3 756,00 |
| Tranche optionnelle 1 : cimetière | 36 822,20 |
| Tranche optionnelle 2 : école du Coudoyer | 10 483,00 |
| Tranche optionnelle 3 : école de La Libération | 25 404,00 |
LOT N° 2 – Electricité
- Attributaire : IGE (code postal : 30000)
- Montant H.T. en euros : 4 890,00
composés comme suit :
Tranche ferme : cimetière : 2 115,00
Tranche optionnelle 1 : école du Coudoyer : 2 775,00
LOT N° 3 – Plomberie
- Attributaire : SODEV SARL T2FM (code postal : 30900)
- Montant H.T. en euros : 10 862,00
Soit :
| Tranche ferme : Centre sportif Robert Gourdon | 3 432,00 |
| Tranche optionnelle 1 : cimetière | 2 550,00 |
| Tranche optionnelle 2 : école du Coudoyer | 4 880,00 |
LOT N° 4 – SERRURERIE
- Attributaire : Bertrand fils (code postal : 30900)
- Montant H.T. en euros 24 242,15
Soit :
| Tranche ferme : foyer communal de Gallician et Centre sportif Robert Gourdon | 14 933,55 |
| Gallician | 12 974,55 |
| Centre sportif Robert Gourdon | 1 959,00 |
| Tranche optionnelle 1 : école du Coudoyer | 1 527,00 |
| Tranche optionnelle 3 : école de La Libération | 7 781,60 |
LOT N° 5 – Menuiseries extérieures aluminium
- Attributaire : Bertrand fils (code postal : 30900)
- Montant H.T. en euros : 20 405,00
Soit :
| Tranche ferme : foyer communal de Gallician | 4 780,00 |
| Tranche optionnelle 1 : école du Coudoyer | 5 565,00 |
| Tranche optionnelle 3 : école de La Libération | 10 060,00 |
LOT N° 8 – Peinture – nettoyage
- Attributaire : Monsieur Georges Ruedas (code postal : 48190)
- Montant H.T. en euros : 7 312,70
Soit :
| Tranche ferme : Centre sportif Robert Gourdon | 692,40 |
| Tranche optionnelle 1 : cimetière | 1 950,00 |
| Tranche optionnelle 2 : école du Coudoyer | 2 325,60 |
| Tranche optionnelle 3 : école de La Libération | 2 344,70 |
Date de mise en ligne du présent avis : 04/01/2023
Assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques annexes de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert – 2023-2024
Avis d’attribution
Services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux
- Attributaire : ESAT LE MAS TEMPIE (Code postal : 30600)
- Montant H.T. en euros : 93 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 29/12/2022
Assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques annexes de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert – 2023-2024
Avis d’attribution
Assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques annexes de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert – 2023-2024
Lot n°2 – Assurance flotte automobile et risques annexes
- Attributaire : Groupement de NIMES CAMARGUE Agence GAN ASSURANCES (Code postal : 30900) et GAN ASSURANCES (Code postal : 92082)
- Montant H.T. en euros : 80 000,00
Lot n°3 – Assurance protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la Commune et du CCAS
- Attributaire : Groupement d’entreprises de SHAM (Code postal : 69372) et SOFAXIS (Code postal : 18110)
- Montant H.T. en euros :
Sous-lot n° 3a : 12 000,00
Sous-lot n° 3b : 4 000,00
Lot n°4 – Assurance véhicules de transport de personnes et risques annexes
- Attributaire : SMACL ASSURANCES SA (Code postal : 79031)
- Montant H.T. en euros : 24 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 22/12/2022
Maintenance des appareils élévateurs et des équipements de fermeture automatique – Vauvert
Avis d’attribution
Maintenance des appareils élévateurs et des équipements de fermeture automatique – Vauvert
Lot n°1 – Entretien des appareils élévateurs
- Attributaire : PACA ASCENSEURS SERVICES (Code postal : 13170)
- Montant H.T. en euros : 18 300,00
Lot n°2 – Entretien des équipements de fermeture automatique
- Attributaire : RMD (Code postal : 34430)
- Montant H.T. en euros : 13 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 22/12/2022
Maîtrise d’œuvre pour l’implantation d’une fontaine sur le domaine public dans le cadre de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Vauvert (PEM)
Avis d’attribution
Maîtrise d’œuvre pour l’implantation d’une fontaine sur le domaine public dans le cadre de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Vauvert (PEM)
- Attributaire : BLD WATERDESIGN (Code postal : 78990)
- Montant H.T. en euros :
Tranche ferme : 8 248,50
Tranche optionnelle : 8 354,06
Date de mise en ligne du présent avis : 22/12/2022
Travaux d'extension du cimetière
Avis d’attribution
Travaux d’extension du cimetière
Lot n°1 – Terrassement-VRD-Aménagements paysagers
Attributaires : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (Code postal : 30034) et SERPE (Code postal : 30230).
Montant H.T. en euros : 189 591,50
Lot n°2 – Travaux funéraires
Attributaire : STRADAL (Code postal : 95800)
Montant H.T. en euros : 62 742,20
Date de mise en ligne du présent avis : 01/12/2022
Fourniture de carburants par cartes - 2022-2024
Avis d’attribution
Marché de fourniture de carburants par cartes – 2022-2024
- Attributaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT (Code postal : 92240)
- Montant maximum H.T. en euros : 180 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 01/12/2022
Entretien et traitement des espaces verts – 2022-2025
Avis d’attribution
Entretien et traitement des espaces verts – 2022-2025
- Attributaire : CLEMENCON FRERES (Code postal : 30580)
- Montant maximum H.T. en euros 214 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 06/10/2022
Attribution du marché de vidéoprotection
Avis d’attribution
Prestations concernant la vidéoprotection urbaine de la ville de Vauvert (maintenance, fourniture et pose)
· Attributaire : Groupement d’entreprises de GIORGI – CITEOS, mandataire (Code postal : 84035) et CITEOS – SANTERNE CAMARGUE, co-traitant (Code postal : 30128)
· Montant maximum H.T. en euros : 210 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 01/08/2022
Attribution du marché Voirie
Avis d’attribution
Travaux et fournitures nécessaires a la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de Vauvert – 2022-2023
· Attributaire : EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE (Code postal : 30034)
· Montant maximum H.T. en euros : 220 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 26/07/2022
Attribution du marché de nettoiement des vitres
Avis d’attribution
Prestations de nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux, les écoles et pour le CCAS de Vauvert – 2022
LOT N° 1 – Vitrages de bâtiment communaux
· Attributaire : MANAGEMENT METHODOLOGIE HYGIENE (MMH) (Code postal : 34740)
· Montant maximum H.T. en euros : 36 000,00
LOT N° 2 – Vitrages d’écoles
· Attributaire : MANAGEMENT METHODOLOGIE HYGIENE (MMH) (Code postal : 34740)
· Montant maximum H.T. en euros : 36 000,00
LOT N° 3 – Vitrages pour le CCAS
· Attributaire : MANAGEMENT METHODOLOGIE HYGIENE (MMH) (Code postal : 34740)
· Montant maximum H.T. en euros : 9 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 25/07/2022
Attribution marché GPEEC de la Commune de Vauvert
Avis d’attribution
Elaboration de la GPEEC de la commune de Vauvert pour la période 2022-2026
· Attributaire : ESPELIA (Code postal : 75009)
· Montant maximum H.T. en euros : 29 712,50
Date de mise en ligne du présent avis : 13/06/2022
Permis de louer
Avis d’attribution
Prestations intellectuelles portant sur une mission d’expertise de locaux et de gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer – juillet 2022 – juillet 2024.
· Attributaire : Nathalie Vaucheret (Code postal : 30600)
· Montant maximum H.T. en euros : 70 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 31/05/2022
Requalification Centre sportif R. Gourdon
Avis d’attribution
Travaux de requalification énergétique du centre sportif Robert Gourdon
Lot n° 1 – menuiseries
- Attributaire : MIROITERIE DES COSTIERES (Code postal : 30620)
- Montant maximum H.T. en euros : 110 340,40
Lot n° 2 – étanchéité, isolation
- Attributaire : SUD ETANCHEITE (Code postal : 30034)
- Montant maximum H.T. en euros : 5 602,34
Lot n° 3 – éclairage
- Attributaire : IGE (Code postal : 30900)
- Montant maximum H.T. en euros : 55 121,97
Lot n° 4 – ventilation
- Attributaire : IGE (Code postal : 30900)
- Montant maximum H.T. en euros : 23 414,16
Date de mise en ligne du présent avis : 18/05/2022
Fourniture de vêtements
Avis d’attribution de marché
Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail et de sécurite destines aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes.
Lot n° 1 – Habillement de travail et équipement de protection pour tous les services (techniques, sport)
· Attributaire : ESPACE MJ SECURITE (Code postal : 34160)
· Montant maximum H.T. en euros : 117 000,00
Lot n° 2 – Habillement de travail et équipement de protection pour le service des bâtiments et pour la crèche
· Attributaire : ESPACE MJ SECURITE (Code postal : 34160)
· Montant maximum H.T. en euros : 21 000,00 pour la Commune et 15 000,00 pour le CCAS
Lot n° 3 – Habillement de travail et de protection individuelle pour la police municipale et rurale
· Attributaire : GK PROFESSIONAL (Code postal : 93170)
· Montant maximum H.T. en euros : 60 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 20/04/2022
DSP Eau et assainissement
Avis d’attribution de concession
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
| I.1) | NOM ET ADRESSES | |
| Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600, Vauvert, F, Téléphone : (+33) 4 66 73 10 73, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FRJ12 | ||
| Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.vauvert.com Adresse du profil acheteur : http://webmarche.adullact.org |
||
| I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | ||
| I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
| Services généraux des administrations publiques |
SECTION II : OBJET
| II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | ||
| II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif | ||
| Numéro de référence : 2021V009 00 | |||
| II.1.2) | Code CPV principal : | ||
| Descripteur principal : 65111000 | |||
| II.1.3) | Type de marché | ||
| Services | |||
| II.1.4) | Description succincte : Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation. | ||
| II.1.5) | Valeur totale estimée : | ||
| Valeur hors TVA : 9 495 000 euros | |||
| II.1.6) | Information sur les lots : | ||
| Ce marché est divisé en lots : non | |||
| II.1.7) | Valeur totale du marché : | ||
| Valeur hors TVA 9 495 000 euros | |||
| Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Station d’épuration (exploitation) | |||
| II.2) | DESCRIPTION | ||
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | ||
| Code CPV principal : 65111000 | |||
| Code CPV principal : 90410000 | |||
| II.2.3) | Lieu d’exécution | ||
| Code NUTS : FRJ12 | |||
| II.2.4) | Description des prestations : Principales données techniques relatives au service d’eau : 106,86 km de réseaux, 5 réservoirs pour 3895 m3 de stockage, 7 forages/puits, 2 unités de potabilisation, 4 surpresseurs, 4944 abonnés, 1 283 067 m3 produits, 859 511 m3 facturés ; En assainissement : 101,537 km de canalisation, 7 postes de relèvement, 2 stations d’épuration de 15000 EH et 1000 EH, 4556 abonnés, 597 351 m3 épurés, 543 169 m3 assujettis. | ||
| Critères : 1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. |
|||
| II.2.7) | Durée de la concession | ||
| Début : 1er avril 2022 – Fin : 31 mars 2030 | |||
| II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | ||
| Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | |||
| II.2.14) | Informations complémentaires : | ||
| Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Délégation de service public, Station d’épuration (exploitation) | |||
SECTION IV : PROCÉDURE
| IV.1) | DESCRIPTION | |
| IV.1.1) | Forme de la procédure : | |
| Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession | ||
| IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à cette procédure | |
| Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S 173-452632 du 07/09/2021 | ||
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
| Une concession/un lot est attribué(e) : oui | ||
| V.2) | Attribution de concession | |
| V.2.1) | Date de la décision d’attribution de la concession : 7 mars 2022 | |
| V.2.2) | Informations sur les offres | |
| * Nombre d’offres reçues : 3 | ||
| Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 | ||
| La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non | ||
| V.2.3) | Nom et adresse du concessionnaire : | |
| SAUR, Issy-Les-Moulinaux, F, Code NUTS : FR105 Le concessionnaire est une PME : non |
||
| V.2.4) | Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : | |
| Valeur totale de la concession/du lot : 9 495 000 euros | ||
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
| Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, NIMES Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr | ||
| VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
28/03/2022
Date de mise en ligne du présent avis : 28/03/2022
Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes - 2022
Avis d’attribution
Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes – 2022
· Attributaire : Transports gardois (Code postal : 30600)
· Montant maximum H.T. en euros : 87 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 23/02/2022
Assurances responsabilité civile et risques annexes de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert
Avis d’attribution
Assurances responsabilité civile et risques annexes de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert
· Attributaire : SMACL ASSURANCES (Code postal : 79031)
· Montant maximum H.T. en euros : 69 000,00 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 10/01/2022
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Vauvert
Avis d’attribution
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Vauvert
· Attributaire : Groupement d’entreprises :
SARL A4+A architecture & urbanisme, mandataire (Code postal : 75020)
SARL CYPRIM, cotraitant (Code postal : 85300)
· Montant maximum H.T. en euros : 105 787,25 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 10/01/2022
Fourniture repas ALSH 2022
Avis d’attribution
Accord-cadre de fourniture de repas à l’A.L.S.H. (accueil de loisirs sans hébergement) de Vauvert pour 2022
· Attributaire : Communauté de communes de Petite Camargue (Code postal : 30600)
· Montant maximum H.T. en euros : 178 000 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 03/01/2022
Maîtrise d'œuvre pour les aménagements extérieurs nécessaires au centre commercial de l'ANCT et une mission de diagnostic/faisabilité avenue de la Costière à Vauvert
Avis d’attribution
Maîtrise d’œuvre pour les aménagements extérieurs nécessaires au centre commercial ANCT et une mission de diagnostic/faisabilité avenue de la Costière à Vauvert
- Attributaire : Groupement d’entreprises :
HB MORE ARCHITECTES, mandataire (Code postal : 30900)
Nicolas FAURE Paysagiste, cotraitant (Code postal : 13005)
Bureau d’Etudes VRD, TECTA, cotraitant (Code postal : 74350)
- Montant maximum H.T. en euros : 73 427,96
Date de mise en ligne du présent avis : 03/01/2022
Missions géotechniques G2 AVP et G2 PRO pour l’aménagement d’un chemin doux et d’une passerelle au-dessus du canal BRL – Vauvert
Avis d’attribution
Missions géotechniques G2 AVP et G2 PRO pour l’aménagement d’un chemin doux et d’une passerelle au-dessus du canal BRL – Vauvert
- Attributaire : FONDASOL (Code postal : 34070)
- Montant maximum H.T. en euros : 11 378,00
Date de mise en ligne du présent avis : 06/12/2021
Infrastructures VRD Moulin de l'Aure
AVIS D’ATTRIBUTION
INFRASTRUCTURES VRD RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA ZONE 2 DU SECTEUR DU MOULIN DE L’AURE DANS LE CADRE D’UN PUP
LOT N° 1 – TERRASSEMENTS GENERAUX – VOIRIE
- Attributaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (Code postal : 30034)
- Montant maximum H.T. en euros : 189 216,10 euros
LOT N° 2 – EAUX PLUVIALES – EAUX USEES – EAU POTABLE
- Attributaire : Groupement d’entreprises de CISE TP – Mandataire (Code postal : 30936)
et GARDOISE TRAVAUX PUBLICS – Cotraitant (Code postal : 30310)
- Montant maximum H.T. en euros : 327 716,37 euros
LOT N° 3 – BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC – GENIE CIVIL TELECOMMUNICATIONS
- Attributaire : ALLEZ & CIE (Code postal : 34404)
- Montant maximum H.T. en euros : 79 000,00 euros
LOT N° 4 – PLANTATIONS – ARROSAGE DES ESPACES COMMUNS
- Attributaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS (Code postal : 34970)
- Montant maximum H.T. en euros : 20 529,00 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 11/10/2021
Fourniture d'un véhicule à pelle hydraulique pour la commune de Vauvert avec reprise de deux véhicules d'occasion
AVIS D’ATTRIBUTION
Fourniture d’un véhicule à pelle hydraulique pour la commune de Vauvert avec reprise de deux véhicules d’occasion
- Attributaire : FRAMETEQ (code postal 13845)
Montant maximum HT : 141 920,00 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 11/10/2021
Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la ville de Vauvert
AVIS D’ATTRIBUTION
Marché de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la ville de Vauvert
- Attributaire : BM Etanchéité (code postal 30600)
Montant maximum HT : 59 526,40 euros
Date de mise en ligne du présent avis : 06/10/2021
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, dans le cadre du PUP 2, d'un cheminement doux et d'une passerelle au-dessus du canal BRL à Vauvert
AVIS D’ATTRIBUTION
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement, dans le cadre du PUP 2, d’un cheminement doux et d’une passerelle au-dessus du canal BRL à Vauvert
- Attributaire : Groupement d’entreprises de OTEIS (Code postal : 34000) et LD2 A (31000)
- Montant maximum H.T. en euros : 27 662,50
Date de mise en ligne du présent avis : 08/06/2021
Travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux eau potable et assainissement
AVIS D’ATTRIBUTION
Travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement
- Attributaires :
CISE TP (Code postal : 30936)
EIFFAGE Route Grand Sud Est Languedoc Roussillon (Code postal : 30034)
- Montant maximum H.T. en euros : 2 500 000,000
Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021
Fourniture de produits d’entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes
AVIS D’ATTRIBUTION
Fourniture de produits d’entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes
Attributaire : IGUAL (Code postal : 34750)
Lot n° 1 (produits d’entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage)
Montant maximum H.T. en euros
LOT 1a – Ville : 90 000,000
LOT 1b – CCAS : 12 000,00
Lot n° 2 (produits d’entretien de gamme écologique)
Montant maximum H.T. en euros
LOT 2a – Ville : 54 000,00
LOT 2b – CCAS : 12 000,00
Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal (PEM) sur le territoire de la commune de Vauvert
AVIS D’ATTRIBUTION
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) sur le territoire de la commune de Vauvert
Attributaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (34470)
Montant maximum H.T. en euros : 80 992,50
Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021
Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)
AVIS D’ATTRIBUTION
Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)
Lot n° 1 (produits d’entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage)
Attributaire : THEROND (Code postal : 30931)
Montant maximum H.T. en euros : 40 000,000
Lot n° 2 (produits d’entretien de gamme écologique)
Attributaire : THEROND (Code postal : 30931)
Montant maximum H.T. en euros : 12 000,000
Lot 3 (Fournitures et accessoires de peinture)
Attributaire : VAISSE (Code postal : 30900)
Montant maximum H.T. en euros : 8 000,000
Lot 4 (Peintures de traçage)
Attributaire : ORESO (Code postal : 69570)
Montant maximum H.T. en euros : 6 000,000
Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021
Fourniture de matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan « Stades sans pesticide» de Vauvert
AVIS D’ATTRIBUTION
Fourniture de matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan « Stades sans pesticide» de Vauvert
Lot n° 1 – Micro tracteur porte outil
- Attributaire : MICHEL EQUIPEMENT (Code postal : 30100)
- Montant maximum H.T. en euros : 19 446,00
Lot n° 2 – Matériel d’entretien des stades
- Attributaire : MICHEL EQUIPEMENT (Code postal : 30100)
- Montant maximum H.T. en euros : 29 752,00
Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021
Nettoiement de la voirie communale 2019-2024
AVIS D’ATTRIBUTION
Nettoiement de la voirie communale 2019-2024
- Attributaire : NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT (Code postal : 30900)
- Montant maximum H.T. en euros : 2 966 040,00
Fourniture de matériel administratif aux services communaux et au CCAS pour 2019-2023
AVIS D’ATTRIBUTION
Fourniture de matériel administratif destiné aux services communaux et au CCAS pour 2019-2023
LOT N° 1 – Consommables et accessoires informatiques et bureautiques
- Attributaire : DYADEM (Code postal : 37210)
- Montant maximum H.T. en euros : 24 000,00
LOT N° 2 – Fournitures administratives de gamme standard
- Attributaire : LACOSTE (Code postal : 84250)
- Montant maximum H.T. en euros : Sous-lot 2a (Commune) 96 000,00
– Sous-lot 2b (CCAS) 20 000,00
LOT N° 3 – Fournitures administratives de gamme écologique
- Attributaire : LACOSTE (Code postal : 84250)
- Montant maximum H.T. en euros : Sous-lot 2a (Commune) 60 000,00
– Sous-lot 2b (CCAS) 6 000,00
Liste des marchés conclus
Liste des marchés conclus en 2023
Liste des marchés conclus en 2022
Accéder à la liste des marchés conclus en 2022 en cliquant ici
Liste des marchés conclus en 2021
Liste des marchés conclus en 2020
Liste des marchés conclus en 2019
Accéder à la liste des marchés conclus en 2019 en cliquant ici
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