Avis de concession 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

NOM ET ADRESSES
Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600, Vauvert, F,
Téléphone : (+33) 4 66 73 10 73, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vauvert.com
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://webmarche.adullact.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

ETENDUE DU MARCHE
Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière municipale de Vauvert – 2023-2026.
Numéro de référence : 2023V00200
Code CPV principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent avis concerne une concession de fourrière automobile. La ville de Vauvert délègue la gestion du service public de l’exploitation de la fourrière automobile qui comporte les opérations d’enlèvement (24h/24 et 7 j/7) des véhicules en infraction au stationnement sur le territoire de la ville, leur gardiennage (24h/24 et 7 j/7) et leur restitution éventuelle. Les poids-lourds ne sont pas concernés par le contrat.
Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 600 000  euros
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Fourrière, Gardiennage

DESCRIPTION
Description des prestations : Service de fourrière automobile délégué sous la forme d’un contrat de concession.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

1. Moyens matériels dédiés à la concession
2. Méthodologie d’intervention
3. Délai d’exécution
4. Coût
5. Performance environnementale

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
– Lettre de candidature (DC1).

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les critères mentionnés dans les documents de consultation seront pris en compte.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et distinguant la forme du contrat (marché public / concession); elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
– Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile et de ses installations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les critères mentionnés dans les documents de consultation seront pris en compte.

Information sur les concessions réservées – Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l’article R.325-24 du code de la route, nécessité d’un agrément de gardien de fourrière automobile délivré par la Préfecture.

Conditions d’exécution de la concession : L’exécution des prestations débute à compter du 6 juin 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE
DESCRIPTION
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 2 mars 2023 – 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Il s’agit d’une procédure de type ouvert avec remise simultanée des candidatures et des offres.
Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d’acheteur mentionné à la rubrique I. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Si la Commission constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – courriel : juridique@vauvert.com

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, NIMES Cedex 9, F,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr,
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS : 09/02/2023

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert,
tél. 04 66 73 10 73, courriel : mairie@vauvert.com
Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.vauvert.com/

Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition des cellules commerciales en saillies du Montcalm et l’aménagement des espaces extérieurs libérés.

Caractéristiques principales :

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la maîtrise d’œuvre pour la démolition des cellules commerciales en saillies du Montcalm et l’aménagement des espaces extérieurs libérés.

Code CPV : 71000000-8

Le marché comprend deux tranches :

Tranche ferme :
– Démolition des cellules commerciales en saillies
– Modification du R-1 pour l’obstruction des accès mis à l’air libre et leurs cuvelages
– Réagencement des façades libérées et des lots résiduels selon le plan joint en annexes

Tranche optionnelle :
– Aménagement des espaces extérieurs ci-après selon l’étude de faisabilité jointe au présent DCE soit ceux :
. Libérés par les démolitions
. Acquis auprès de la copropriété
. Faisant partie du domaine public communal

La consultation comporte des tranches : oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Financement : fonds propres, Région Occitanie, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : est exigé notamment : le curriculum vitae du chef de projet, désigné comme tel dans l’acte d’engagement. ;
– Autres renseignements demandés : l’attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires) :

0301 : OPC d’exécution courant

0331 : DET

1908 : ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap

2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

1103 : étude de voiries courantes ;

– Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises. ;
– Autres renseignements demandés : capacités financières du candidat (chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 % ;
– valeur technique : 40 % ;
– délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2023, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité

adjudicatrice : 2023V001 00.

Renseignements complémentaires :

La visite du site est obligatoire.

Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet – 30600 VAUVERT – M. Patrice Sévrin – direction des services techniques –
tél. 06 82 55 90 58 – e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. 04 66 73 10 93 – e-mail : juridique@vauvert.com

Il est précisé que la Commune échangera avec les entreprises par le biais de son profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement leur boîte de messagerie (boîte mail et messagerie du compte utilisateur sur le profil d’acheteur).

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 66 36 27 86.

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d’envoi : 2 février 2023.

Avis de marché

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)  NOM ET ADRESSES 
Commune de Vauvert, 2 place de la Libération, 30600, VAUVERT, F,
Téléphone : (+33) 4 66 73 10 73,
Courriel : mairie@vauvert.com,
Code NUTS : FRJ12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.vauvert.com/
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org

I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)  COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles
Numéro de référence : 2022V022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l’identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-cadre mono-attributaire passé dans le cadre d’un groupement de commandes. La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 ” Assurance Dommages aux biens et risques annexes ” a été déclaré infructueux faute d’offre par arrêté municipal n^o2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L’avis d’appel à concurrence concerné avait fait l’objet d’une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/S 147-421010. Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l’offre de base.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 88 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Assurance

II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d’exécution : Vauvert 30600
II.2.4) Description des prestations : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux options (reconstruction à l’identique, tous risques informatique et bris de machine)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres sans répondre à l’offre de base, sauf en ce qui concerne la durée du marché (devant s’achever le 31/12/2024). La prise d’effet du contrat est prévue le 7ième jour suivant la notification du marché.
Mots descripteurs : Assurance

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– La lettre de candidature DC 1,
– La déclaration du candidat DC2,
– Pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à s’engager pour elle,
– Une attestation d’assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
– Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat,
– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Garanties et capacités financières, appréciées d’après les éléments financiers fournis par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffres d’affaires (dans la déclaration du candidat)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Garanties et capacités techniques, appréciées d’une part d’après les moyens dont le candidat dispose, d’autre part d’après les références professionnelles du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un dossier permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Toutefois, un intermédiaire d’assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l’assureur, s’il est membre d’un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1.) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 22 février 2023 – 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée ;

VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
En cas de difficulté s’adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert – Mme Sylvie haro – Tél. : 04.66.73.10.93 – Courriel : juridique@vauvert.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5)  DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19/01/2023

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert

Type de Numéro national d’indentification : SIRET

N° National d’identification : 21300341100013

Ville : VAUVERT

Code Postal : 30600

Groupement de commandes : Non

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation : 2022V022

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Maire

Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– Lettre de candidature, DC 1;

– Déclaration du candidat, DC 2;

– Copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

– Attestation d’assurance responsabilité civile et déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance professionnelle.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

Garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires (dans le DC2)

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– Qualifications du candidat;

– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

– Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 2 novembre 2022 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Critères d’attribution : Critères fixés dans le règlement de la consultation

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

SECTION 5 : LOTS

OBJET : Travaux de mise en accessibilité pour la Ville de Vauvert

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Nom complet de l’acheteur :   Commune de Vauvert.

Type de Numéro national d’indentification :   SIRET

N° National d’identification :   213003411

Ville :   VAUVERT

Code Postal :   30600

Groupement de commandes : Non.

Département(s) de publication : 30, 34

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation :   2022V019

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :   Non.

Nom du contact : le Maire de Vauvert.

Adresse mail du contact :  mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact :   +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– Lettre de candidature, DC 1 ;

– Déclaration du candidat, DC2 ;

– Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

– La copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

– Agrément délivré par l’autorité compétente concernant le statut d’EA ou d’ESAT du candidat (ou, pour les structures équivalentes, justificatifs prouvant l’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 50% minimum).

 Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :   chiffres d’affaires indiqués dans la déclaration du candidat.

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– Un dossier faisant état des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

– Moyens humains et moyens matériels de l’entreprise.

Technique d’achat :   Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis :   20 octobre 2022 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique :   Autorisée.

Réduction du nombre de candidats :   Non.

Possibilité d’attribution sans négociation :   Oui.

L’acheteur exige la présentations de variantes :   Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mairie de vauvert (administration publique)

Critères d’attribution :   Critères fixés dans le règlement de la consultation.

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché :   Marché de services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux. Vauvert

Code CPV principal   Descripteur principal : 77314000

Type de marché :   Services.

Description succincte du marché :   Services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux.

Lieu principal d’exécution du marché :   Vauvert, 30600.

La consultation comporte des tranches :   Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :   Oui.

Type de marché réservé :   Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.

Marché alloti :   Non.

Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services.

SECTION 5 : LOTS

Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires :

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.

Date d’envoi du présent avis : 28 septembre 2022

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Objet du marché : maintenance des appareils élévateurs et des équipements de fermeture automatique – Vauvert.
Lieu d’exécution : Vauvert, 30600.
Caractéristiques principales :
Visite obligatoire des sites fixée :
. le 3 octobre 2022 à 8h30 pour la visite d’une première partie des sites (jusqu’à 12h environ) : rendez-vous au Polygone technique – 56 avenue Victor Hugo – 30600 VAUVERT
. puis le 5 octobre 2022, à 8h30 pour la visite du reste des sites (jusqu’à 12h environ).
Les candidats doivent chacun participer aux deux matinées de visite.
Les candidats devront s’inscrire 24h à l’avance minimum, comme indiqué dans le règlement de la consultation, par courriel uniquement, adressé aux deux adresses suivantes :
daniel.garcia@vauvert.com et bâtiments@vauvert.com
Les visites n’ayant pas fait l’objet d’inscription pourront ne pas être assurées.
Codes CPV :
-Lot 1 – entretien des appareils élévateurs
code CPV : 50750000-7 – service d’entretien d’ascenseurs
-Lot 2 – entretien des équipements de fermeture automatique
code CPV : 50000000-5 – services de réparation et d’entretien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de 6 appareils élévateurs et 13 fermetures automatiques composant le patrimoine de la commune de Vauvert.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe. Le marché est conclu pour une période ferme d’un an à compter de sa date d’effet et renouvelable 4 fois par tacite reconduction, pour une
nouvelle période de 12 mois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires, sachant que la même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un groupement.
Sauf précision expresse des candidats le groupement solidaire sera automatiquement retenu par le maître d’ouvrage. En vertu de l’article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (attestation de compétence ou agrément ministériel).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 50 %;
– délais d’intervention : 25 %;
– valeur technique : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org.
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Appareil élévateur, Maintenance, Porte automatique, portail.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Entretien des appareils élévateurs
Lot(s) 2. – Entretien des équipements de fermeture automatique
Date d’envoi du présent avis : 22 septembre 2022

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

SECTION 2 : COMMUNICATION

SECTION 3 : PROCEDURE

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

SECTION 5 : LOTS

OBJET : Travaux d’extension du cimetière des Costières – Vauvert

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

SECTION 2 : COMMUNICATION

SECTION 3 : PROCEDURE

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

SECTION 5 : LOTS

Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Avis de marché

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert

Type de Numéro national d’indentification : SIREN

N° National d’identification : 213003411

Ville : Vauvert

Code Postal : 30600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation :

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Maire de Vauvert – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert

Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– La lettre de candidature (DC1) pour l’entreprise (ou l’ensemble du groupement);

– La déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée (par chaque cotraitant en cas de groupement);

– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

– Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : les chiffres d’affaires (dans la déclaration du candidat).

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– Indication des moyens en matériel et en personnel du candidat;

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12 août 2022 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Critères d’attribution : Critères fixés dans le règlement de la consultation

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’implantation d’une fontaine sur le domaine public dans le cadre de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Vauvert (PEM).

Code CPV principal Descripteur principal : 71000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché :

Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert, 30600

Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre

SECTION 5 : LOTS

Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres. L’Opération de réalisation du PEM dans laquelle s’insère l’opération de réalisation d’une fontaine, objet du présent marché, est financée comme suit : financements européen (FEDER – Approche Territoriale Intégrée), Etat, Région Occitanie, Communauté de communes de Petite Camargue, SMEG et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.

 Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2022.

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert

Type de Numéro national d’indentification : SIREN

N° National d’identification : 213003411

Ville : VAUVERT

Code Postal : 30600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation : 2022V003 00 – Espaces verts

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le maire de Vauvert

Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1);

– La déclaration du candidat DC2 renseignée;

– Une déclaration appropriée de banques ou des attestations d’assurances professionnelles en cours de validité;

– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Le chiffre d’affaires mentionné dans la déclaration du candidat.

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– L’indication des moyens humains et moyens matériels de l’entreprise;

– Les références de prestations similaires de moins de trois ans;

– Une copie certifiée conforme de l’agrément délivré à l’entreprise par un organisme agréé pour l’application des produits phytosanitaires conformément à la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et au décret 2011-1325 du 18 octobre 2011 modifié fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20 juillet 2022 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de vauvert (administration publique)

Critères d’attribution : Critères fixés dans le règlement de la consultation

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché : Entretien et traitement des espaces verts – 2022 – 2025

Code CPV principal Descripteur principal : 77310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Entretien et traitement des espaces verts – 2022 – 2025

Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert 30600

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Espaces verts

SECTION 5 : LOTS
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, appréciées d’une part d’après les éléments financiers fournis par le candidat et les moyens dont il dispose, d’autre part d’après les références professionnelles du candidat et ses qualifications.

La sélection sera effectuée en fonction des deux critères de jugement énoncés ci-dessous, les critères étant pondérés suivant leur importance :

– Valeur technique: 60 %;

– Prix proposés : 40 %.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d’envoi du présent avis : 27 juin 2022.

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification :21300341100013

Ville : VAUVERT

Code Postal : 30600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation : 2022V013

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Maire

Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– Lettre de candidature, DC 1;

– Déclaration du candidat, DC 2;

– Copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

– Attestation d’assurance responsabilité civile et déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance professionnelle.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

Garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires (dans le DC2)

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– Qualifications du candidat;

– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

– Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13 juillet 2022 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Critères d’attribution : Critères fixés dans le règlement de la consultation

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité pour la Ville de Vauvert

Code CPV principal

Descripteur principal : 45210000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché :

Travaux de mise en accessibilité pour la Ville de Vauvert sur cinq sites distincts :

– Le Centre sportif Robert Gourdon, rue du Coudoyer, 30600 Vauvert (fait partie de la tranche ferme);

– Le cimetière, place Raymond Erb, 30600 Vauvert (fait partie de la tranche ferme);

– Le Foyer communal de Gallician, 79 route des Etangs, Hameau de GALLICIAN – 30600 Vauvert (fait partie de la tranche ferme);

– L’école du Coudoyer, rue du Coudoyer, 30600 Vauvert (tranche optionnelle);

– L’école de la Libération, rue du Chaillot, 30600 Vauvert (tranche optionnelle).

Lieu principal d’exécution du marché :

Vauvert

Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre :

et :

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti :Oui

Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

SECTION 5 : LOTS

OBJET : Travaux de mise en accessibilité pour la Ville de Vauvert

Description du lot : 1 – Démolitions – Gros œuvre – VRD – Signalétique

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45223220

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Gros œuvre

Description du lot : 2 – Electricité

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Description du lot : 3 – Plomberie

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45330000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Description du lot : 4 – Serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45421140

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Serrurerie

Description du lot : 5 – Menuiseries extérieures aluminium et métalliques – Intérieures bois

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Menuiserie

Description du lot : 6 – Revêtement de sol et faïences

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45432130

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Revêtements de sols

Description du lot : 7 – Peinture – Nettoyage

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45442100

Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros

Lieu d’exécution du lot : Vauvert

Mots descripteurs : Peinture (travaux)

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) :

Visite obligatoire pour les lots 1, 4 et 5 (et possible pour les autres lots) – Mercredi 29 juin 2022 de 13h00 à 18h00

Autres informations complémentaires :

Modalités de la visite obligatoire pour les lots 1, 4 et 5 : les modalités de visite figurent dans le règlement de consultation. Veuillez signaler obligatoirement votre présence à l’avance avec le nom de la personne et ses coordonnées au représentant du Maître d’œuvre, Madame Lespinasse-Houdet, par mail à l’adresse suivante : corinne.houdet@gmail.com

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres, Région Occitanie (dans le cadre du contrat territorial porté par le PETR Vidourle, au titre du dispositif ” mise en accessibilité des bâtiments publics “).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Date d’envoi du présent avis : 16/06/2022

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert

Type de Numéro national d’indentification : SIREN

N° National d’identification : 213003411

Ville : VAUVERT

Code Postal : 30600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation : 2022V011 00

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Maire de Vauvert – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert

Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– La lettre de candidature (DC1) pour l’entreprise (ou l’ensemble du groupement);

– La déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée (par chaque cotraitant en cas de groupement);

– Tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat;

– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

– Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

les chiffres d’affaires (dans la déclaration du candidat).

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2022 – 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mairie de vauvert (administration publique)

Critères d’attribution : Critères fixés dans le règlement de la consultation

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché : Prestations concernant la vidéoprotection urbaine de la Ville de Vauvert (maintenance, fourniture et pose)

Code CPV principal Descripteur principal : 35125300

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Prestations concernant la vidéoprotection urbaine de la Ville de Vauvert (maintenance, fourniture et pose) : opérations de fournitures, installations, intégrations, paramétrages et maintenance de l’ensemble du système de vidéoprotection (caméras, réseaux, stockage, ordinateurs et écrans).

Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert 30600

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : Valeur entre : 5 000 EUR et : 210 000 EUR

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Télésurveillance

SECTION 5 : LOTS

Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88

Durée : la durée du marché est de douze mois à compter du lendemain de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit expressément deux fois pour de nouvelles périodes d’une année, sauf décision de la commune de ne pas procéder à son renouvellement, notifiée au titulaire du marché au plus tard deux mois à l’avance.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne.

A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi du présent avis : 25 mai 2022.

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur :
Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’indentification :
SIREN
N° National d’identification :
213003411
Ville :
VAUVERT
Code Postal :
30600
Groupement de commandes : non
Département(s) de publication : 30, 34
SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d’acheteur :
http://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation :
Rénovation voirie 2022V010-00
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non.
Nom du contact :
M. le Maire.
Adresse mail du contact :
mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 466731073
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Chiffres d’affaires (dans la déclaration du candidat).
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Références requises des principaux travaux de moins de cinq ans pour des
prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé;
– Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
– Qualifications (Fédération Nationale des Travaux Publics 2321, 331, 332 , 334,
335, 341, 342, 346, 3622, 364, ou des références équivalentes en rapport avec
l’objet du marché).
Technique d’achat :
Accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis :
8 juin 2022 – 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée.
Réduction du nombre de candidats :
Non.
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui.
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
mairie de vauvert (administration publique).
Critères d’attribution :
Critères fixés dans le règlement de la consultation.
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché :
travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la
voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2022-2023.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection
ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune
de VAUVERT – 2022-2023.
Type de marché de travaux : exécution.
Code NUTS : FRJ12.
Lieu principal d’exécution du marché :
30600 Vauvert
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 70000|EUR et : 220000|EUR
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
SECTION 5 : LOTS
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire :
Non.
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se
rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Durée : la durée de validité de l’accord-cadre, c’est à dire la période pendant
laquelle il peut être notifié au titulaire des bons de commande est d’une année à
compter du lendemain de la réception par le titulaire de la notification du
marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie
électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à
l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne.
A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de
téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans
le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la
salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2022.

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : (+33)4-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : https://www.vauvert.com/. Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org

Objet du marché : prestations de nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux, les écoles et pour le CCAS de Vauvert – 2022. Lieu d’exécution : Vauvert 30600.

Caractéristiques principales : Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement de garantie exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires, sachant que la même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; – Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; – Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou

administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : moyens en personnel.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. – prix : 50 %; – valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2022, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2022V004.

La Commune de Vauvert agit pour un autre pouvoir adjudicateur, le CCAS de Vauvert, dans le cadre d’un groupement de commandes dont la commune est le coordonnateur.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88

Durée de l’accord cadre : un an renouvelable deux fois pour une nouvelle période d’un an.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86. Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d’acheteur de la commune, en accès direct non restreint et complet, à l’adresse Internet http://webmarche.adullact.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur de l’acheteur public, à l’adresse URL suivante : http://webmarche.adullact.org.

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -Vitrages de bâtiments communaux : montant maximal annuel de 12 000 euros (H.T.).

Lot(s) 2. -Vitrages d’écoles : montant maximal annuel de 12 000 euros (H.T.).

Lot(s) 3. -Vitrages pour le CCAS : montant maximal annuel de 3 000 euros (H.T.).

Date d’envoi du présent avis : 28 avril 2022.

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, 2 Place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com

Adresse internet : http://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : mission d’expertise de locaux et de gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer. Juillet 2022 – Juillet 2024.
Lieu d’exécution et de livraison: 30600, Vauvert.

Caractéristiques principales : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
– Capacités techniques appréciées à partir des références similaires de moins de trois ans ;
– Garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires.

Les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2022.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement de garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires, sachant que la même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
     – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 50 %;
– prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d’acheteur de la commune, en accès direct non restreint et complet, à l’adresse Internet http://webmarche.adullact.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur de l’acheteur public, à l’adresse URL suivante : http://webmarche.adullact.org.

Mots descripteurs : Prestations de services.

Date d’envoi du présent avis : 14 avril 2022.

Avis de marché

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

  Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert.

Type de Numéro national d’indentification : SIREN.

N° National d’identification : 213003411.

Ville : VAUVERT.

Code Postal : 30600.

Groupement de commandes : Non.

Département(s) de publication : 30, 34.

SECTION 2 : COMMUNICATION

  Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org

Identifiant interne de la consultation : 2021V017 Rénovation voirie.

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Monsieur Jean Denat, maire.

Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com

Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE

  Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

– Formulaire Dc1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); – Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

Chiffres d’affaires (dans la déclaration du candidat).

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– Références requises des principaux travaux de moins de cinq ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

– Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

– Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

– Qualifications (Fédération Nationale des Travaux Publics 2321, 331, 332 , 334, 335, 341, 342, 346, 3622, 364, ou des références équivalentes en rapport avec l’objet du marché).

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limite de réception des plis : 1er avril 2022 – 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentations de variantes : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Vauvert (administration publique).

Critères d’attribution : Critères fixés dans le règlement de la consultation.

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

  Intitulé du marché : travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2022-2025.

Code CPV principal Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2022-2025.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR.

Lieu principal d’exécution du marché : Vauvert 30600.

Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée (H.T.) :

offre la moins chère : 200 000 €

offre la plus chère : 840 000 €

La consultation comporte des tranches :   Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :   Non.

Marché alloti : Non.

Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

SECTION 5 : LOTS

Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

  Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Durée : la durée de validité de l’accord-cadre, c’est à dire la période pendant laquelle il peut être notifié au titulaire des bons de commande s’étend du lendemain de la réception par le titulaire de la notification du marché au 31 décembre 2025.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43. Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Date d’envoi du présent avis : 9 mars 2022.

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert
tél. : 04-66-73-10-73, poste 30600 télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : https://www.vauvert.com/
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org

Objet du marché : Elaboration de la GPEEC de la Commune de Vauvert pour la période 2022 – 2026.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.

Caractéristiques principales : le présent marché concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l’actualisation de la Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) de la commune de Vauvert.
Il se compose d’un lot unique, les prestations n’étant pas divisibles.
Variantes autorisées.
Délai d’exécution : le délai d’exécution de l’ensemble de la mission est fixé dans l’acte d’engagement dans la limite d’un délai maximal de cinq mois à compter de la réunion de lancement dont la date sera fixée à l’initiative de la commune de Vauvert
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
     – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
     – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– coût de la prestation : 45 %;
– valeur technique de la proposition : 45 %;
– délais de réalisation de la prestation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires :

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques et les garanties financières.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Mots descripteurs : Etude.

Date d’envoi du présent avis : 10 février 2022.

Avis de marché

SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d’indentification : SIREN
N° National d’identification : 213003411
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Commune de Vauvert
Département(s) de publication : 30, 34
SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2022 V 001 Vêtements EPI 2022
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Jean Denat, maire
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1).
– Déclaration du candidat DC2 renseignée.
– Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance professionnelle.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Chiffre d’affaires du candidat renseigné dans la déclaration du candidat DC2.

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Principales fournitures ou services de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Moyens en matériel et en personnel du candidat.- principales fournitures ou services de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Moyens en matériel et en personnel du candidat.

Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 février 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de Vauvert (administration publique)
Critères d’attribution :
Critères fixés dans le règlement de la consultation
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché :
Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail et de sécurité destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes.
Code CPV principal
Descripteur principal : 35113400
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail et de sécurité destinés aux services communaux et du CCAS de Vauvert, ainsi que des accessoires de protection individuelle.
Lieu principal d’exécution du marché :
Vauvert
Durée du marché (en mois) :

Valeur estimée (H.T.) :
213 000
offre la moins chère :
71 000
offre la plus chère :
213 000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement
SECTION 5 : LOTS
OBJET : fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail et de sécurité destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes.
Description du lot : LOT 1 : Habillement de travail et équipements de protection pour tous les services (techniques, sport)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 117 000 euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Description du lot : LOT 2 : Habillement de travail et équipements de protection pour le service entretien des bâtiments et pour la crèche.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36 000 euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Description du lot : Habillement de travail et de protection individuelle pour la Police municipale et rurale.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros
Lieu d’exécution du lot : Vauvert
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Remise obligatoire d’échantillons dont la liste figure dans le règlement de la consultation, au plus tard le 15 février 2022 à 12 heures, à l’adresse suivante : Monsieur le maire de VAUVERT – service Achats – 2 Place de la Libération et du 8 Mai 1945 – 30600 VAUVERT
Date d’envoi du présent avis : 24 janvier 2022.

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 Place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, poste 30600,
courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de requalification énergétique du Centre sportif Robert Gourdon à Vauvert.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45261420 – 45311200 – 45331210.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales :
La visite du site est obligatoire pour tous les candidats.
Le marché est composé de quatre lots dont la désignation suit :
1-Menuiseries : code CPC 45421000-4 (travaux de menuiserie)
2-Etanchéité – isolation : code CPV 45261420-4 (travaux d’étanchéification)
3-Eclairage : code CPV 45311200-2 (travaux d’installations électriques)
4-Ventilation : code CPV 45331210-1 (travaux d’installation de ventilation)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants sera constituée. Elle peut être remplacée par une
garantie à première demande. En cas d’avance forfaitaire la constitution préalable d’une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de la dite avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : Agence Nationale du Sport, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques appréciées à partir des :
– références similaires de moins de cinq ans ;
– moyens humains et matériels ;
Garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires.
Situation juridique – références requises :
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– formulaire DC1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière – références requises : chiffres d’affaires (noté dans la déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
– qualifications du candidat,
– la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
– effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
– outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 60 %;
– valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V013.
Renseignements complémentaires :
Pour la visite du site OBLIGATOIRE pour les candidats,
RENDEZ-VOUS le mardi 11 janvier 2022 à 8 heures à l’adresse suivante : Centre Sportif Robert Gourdon, avenue Robert Gourdon, 30600 VAUVERT.
Veuillez signaler OBLIGATOIREMENT votre présence à l’avance avec nom de la personne et coordonnées à M. Garcia Daniel chargé du dossier par mail à l’adresse suivante :
daniel.garcia@vauvert.com.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté s’adresser à : mairie de Vauvert, Mme Haro Sylvie , 04 66 73 10 93.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères , 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Isolation, Menuiserie, Ventilation.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Menuiseries
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 2. – Etanchéité, isolation
Mots descripteurs : Etanchéité, Isolation
Lot(s) 3. – Éclairage
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 4. – Centrales de traitement d’air (CTA)
Mots descripteurs : Ventilation
Date d’envoi du présent avis : 21 décembre 2021.

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : https://www.vauvert.com Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org

Objet du marché : location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes, 2022.

Lieu d’exécution : Vauvert.

Caractéristiques principales :

Catégorie de services : 2. CPV – objet principal : 60000000. Code NUTS : FRJ12. Le présent marché est un accord-cadre sur bons de commandes passé sur bordereau de prix unitaires. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 mars 2022. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; – Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; – Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; – Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. – prix proposés : 60 %; – valeur technique de l’offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2022, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V019 00.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles des candidats.

Renseignements d’ordre administratif et technique : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie HARO – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Mots descripteurs : Transport.

Date d’envoi à la publication : 15 décembre 2021.

Avis de marché

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com

Adresse internet :  https://www.vauvert.com/
Adresse internet du profil d’acheteur :  https://webmarche.adullact.org

Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour les aménagements extérieurs nécessaires au centre commercial de l’ANCT et une mission de diagnostic/faisabilité avenue de la Costière à Vauvert.
Lieu d’exécution : Vauvert, 30600.

Caractéristiques principales :
Durée du marché ou délai d’exécution : les délai de réalisation sont fixés dans l’acte d’engagement.
La visite du site est obligatoire.
Code CPV : 71000000-8 (Services d`architecture, services de construction, services d`ingénierie et services d`inspection)
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : la constitution préalable d’une garantie à première demande est demandée pour la totalité du remboursement de l’avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres, Région Occitanie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
     – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
     – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l’attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
0301 : OPC d’exécution courant
0331 : DET
1908 : ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
1103 : Etude de voiries courantes;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40%;
– valeur technique : 50%;
– délais d’exécution : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V014 00.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, professionnelles et techniques appréciées notamment à partir des références similaires dont aura fait état l’entreprise.
Renseignements d’ordre administratif et technique :
– Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet – 30600 VAUVERT –
M. Patrice SÉVRIN – direction des services techniques – tél. : 06 82 55 90 58 – e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
– Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT – Mme Sylvie HARO – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes,
tél. : 04 66 27 37 00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04 66 36 27 86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d’œuvre.

Date d’envoi du présent avis : 25 novembre 2021.

Avis d’appel à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com,
adresse internet : https://www.vauvert.com. Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances responsabilité civile et risques annexes de la Commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Catégorie de services : 6a. CPV
– Objet principal : 66510000.
Lieu d’exécution : Vauvert 30600.
Code NUTS : FRJ12.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : la durée globale du marché est estimée à 36 mois s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’accord cadre porte d’une part, sur l’assurance Responsabilité civile de la commune, d’autre part sur celle du CCAS. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les travaux sont financés sur les fonds propres de la Commune et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. La forme du groupement devra être mentionnée par le candidat dans l’acte d’engagement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : le marché est réservé à une profession particulière.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, appréciées d’une part d’après les éléments financiers fournis par le candidat et les moyens dont il dispose, d’autre part d’après les références professionnelles du candidat.
Situation juridique
– références requises :

– Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : la prestation est réservée à une profession particulière. – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Une attestation d’assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie l’habilitant à s’engager pour elle. Capacité économique et financière
– références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indications relatives au chiffre d’affaire dans la déclaration du candidat (formulaire DC2) renseignée. Référence professionnelle et capacité technique
– références requises : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

– liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Marché réservé : oui. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à une profession déterminée : marché réservé aux sociétés et/ou mutuelles d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances (un intermédiaire d’assurance mandaté pouvant être titulaire du marché en plus de l’assureur s’il est membre d’un groupement).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– tarifs appliqués : 60 %;
– nature et étendue des garanties : 30 %;
– modalités et procédures de gestion des dossiers : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021V015 00, 2021C001 00.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Mot descripteur : Assurance.

Date d’envoi du présent avis : 2 novembre 2021

Avis d’appel à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com,
adresse internet : https://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de repas à l’ALSH de Vauvert pour 2022.

Catégorie de services : 17. CPV – Objet principal : 55521200.
Lieu d’exécution : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : prestations nécessaires à la restauration des enfants accueillis au sein de l’ALSH et d’éventuels autres convives adultes. La restauration se fera en liaison chaude pour les repas de midi (sauf pour les pique-niques)
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché s’étendant jusqu’au 31/12/2022, ensuite renouvelable une fois pour une année.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres.
Paiement : par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :
– capacités techniques appréciées à partir des références similaires de moins de trois ans et des moyens humains et matériels ;
– garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 45 %;
– prix : 40 %;
– délais de livraison : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme https://webmarche.adullact.org En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la

Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert – Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – courriel : juridique@vauvert.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Mots descripteurs : Repas, traiteur.

Date d’envoi du présent avis : 19 octobre 2022.