Formulaire National Simplifié
Consultation : Mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Fournitures
Intitulé : Mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire des 9 places dont le financement pour le prestataire est assuré par des recettes publicitaires
Code CPV
Principal : 34114400 – Minibus
Critères d’attribution
Valeur technique 50% Conditions de commercialisation des espaces publicitaires 40%
Délai de livraison 10%
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
Modifier
Informations concernant votre rectification
Information 1 : Lire Date et heure limite de réception des plis 26/06/2026 à 12:00 au lieu de Date et heure limite de réception des plis 19/06/2026 à 12:00
Diffusion
Nom de l’organisme : COMMUNE DE VAUVERT
Objet du marché : Mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire
Dates
Date d’envoi de la publication : 16/06/2026
Date de fin de diffusion : 26/06/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Véhicules
Départements de diffusion : 30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Non

Formulaire National Simplifié
Consultation : Entretien des extincteurs, des réseaux incendie armés et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Services
Intitulé : Entretien des extincteurs, des réseaux incendie armés et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux
Description : Le présent accord-cadre concerne l’ensemble des prestations se rapportant à l’entretien des extincteurs, des robinets d’incendie armé, et du désenfumage dans les bâtiments de la commune de Vauvert. Les prestations concernent :
• La maintenance du parc d’extincteurs :
• La maintenance des RIA
• La maintenance des exutoires de fumée,
Lieu d’exécution : Vauvert
Durée en mois : Non renseignée
La consultation comporte des tranches : Non
Montant du marché Non renseigné
Code CPV
Principal : 35110000 – Équipement de lutte contre l’incendie, de sauvetage et de sécurité
Partie du marché réservé Non renseignée
Description des lots Le marché n’est pas alloti
Conditions du marché
Type de procédure Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– La lettre de candidature DC 1;
– Le pouvoir de la
personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises ;
-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance professionnelle.
Capacité économique et financière :
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l’Economie)
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat.et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché. Public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d’achat
Type : Accord-cadre
Critères d’attribution : Prix 60 % Valeur Technique 40%
Catégories d’acheteurs intervenant : La commune de Vauvert
Date et heure limite de réception des plis 30/06/2026 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Non
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
Informations complémentaires
Visite
La visite est obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication.
Communication
Moyens d’accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2026V008
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse e-mail : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone : +33 466731073
Autre outil de communication : Non renseigné
Diffusion
Nom de l’organisme COMMUNE DE VAUVERT
Objet du marché : Entretien des extincteurs, des réseaux incendie armés et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux
Dates
Date d’envoi de la publication : 09/06/2026
Date de fin de diffusion : 30/06/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Extincteur
Départements de diffusion : 30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Non

Formulaire National Simplifié
Consultation : Mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Fournitures
Intitulé : Mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire de 9 places dont le financement pour le prestataire est assuré par des recettes publicitaires
Lieu d’exécution : Vauvert
Durée en mois : Non renseignée
La consultation comporte des tranches : Non
Montant du marché
Non renseigné
Code CPV
Principal : 34114400 – Minibus
Partie du marché réservé : Non renseignée
Description des lots : Le marché n’est pas alloti
Conditions du marché
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : La lettre de candidature DC 1 – Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises ; -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l’Economie) – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat.et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché. Public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d’achat
Type : Sans objet
Critères d’attribution :
Valeur technique 50%
Conditions de commercialisation des espaces publicitaires 40%
Délai de livraison du véhicule 10%
Date et heure limite de réception des plis 19/06/2026 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Non
Modifier
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
Modifier
Informations complémentaires
Visite : La visite est obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT
Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et 3 mois maximum, comprenant toute la partie relative à la mise en place du marché (prospection publicitaire, affichage et livraison du véhicule) estimée à 3 mois maximum et le délai de mise à disposition initial du véhicule qui, lui, est fixé à 3 ans. Le marché peut être ensuite être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Communication
Moyens d’accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2026V010
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse e-mail : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone : +33 466731073
Autre outil de communication : Non renseigné
Diffusion
Nom de l’organisme : COMMUNE DE VAUVERT
Objet du marché : Mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire
Dates
Date d’envoi de la publication : 28/05/2026
Date de fin de diffusion : 19/06/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Véhicules (acquisition)
Départements de diffusion 30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Non

Formulaire National Simplifié
Consultation : Délégation de service public fourrière automobiles de Vauvert
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Services
Intitulé : Convention de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
Description : Cette consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
Il s’agit d’une consultation menée après une première procédure, déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Elle a lieu sur la base d’un dossier de consultation modifié.
Le présent avis concerne une concession de fourrière automobile. La procédure applicable est celle prévue par l’alinéa 1° de l’article R 3126-1 du code de la commande publique pour les contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La ville commune de Vauvert
délègue la gestion du service public de l’exploitation de la fourrière automobile qui comporte les opérations d’enlèvement (24h/24 et 7 j/7) des véhicules en infraction au stationnement sur le territoire de la ville, leur gardiennage (24h/24 et 7 j/7) et leur restitution éventuelle. Les poids-lourds ne sont pas concernés par le contrat.
Lieu d’exécution : Vauvert
Durée en mois : 36
La consultation comporte des tranches : Non
Montant du marché Non renseigné
Code CPV
Principal : 75240000 – Services de sécurité et d’ordre public
Partie du marché réservé Non renseignée
Description des lots : Le marché n’est pas alloti
Conditions du marché
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; – Lettre de candidature (DC1).
Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile et de ses installations
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les critères mentionnés dans les documents de consultation seront pris en compte
Capacités techniques et professionnelles :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années-
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et distinguant la forme du contrat (marché public/concession). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d’achat
Type : Sans objet
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés ci dessous :
1. Moyens en matériel et personnel dédiés à la concession et lieu d’exploitation
2. Méthodologie d’intervention et de service (dont les horaires de récupération des véhicules)
3 Equilibre financier du contrat
4 Performance environnementale
Date et heure limite de réception des plis 08/06/2026 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Oui
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
Informations complémentaires
Visite : La visite est obligatoire : Non
Autres informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 – Courriel : juridique@vauvert.com)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00,
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres.
Communication
Moyens d’accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2026V007
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse e-mail : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone : +33 466731073
Autre outil de communication : Non renseigné
Diffusion
Nom de l’organisme
COMMUNE DE VAUVERT
Objet du marché : Concession de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
Dates
Date d’envoi de la publication : 05/05/2026
Date de fin de diffusion : 08/06/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Fourrière
Départements de diffusion : 30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Oui

Formulaire National Simplifié
Consultation : Restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Travaux
Intitulé : Restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Description : Travaux de restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Lieu d’exécution : Vauvert
Durée en mois : Non renseignée
La consultation comporte des tranches : Oui
Montant du marché
Non renseigné
Code CPV
Principal : 45233140 – Travaux routiers
Partie du marché réservé
Non renseignée
Modifier
Description des lots
4 lots saisis
Lot 1 : Voirie – Revêtement de surface. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle et d’une variante. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Lot 2 : Réseaux humides. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Lot 3 : Espaces verts et arrosage. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Lot 4 : Réseau éclairage public. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Conditions du marché
Type de procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Lettre de candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin). Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
Technique d’achat
Type : Sans objet
Critères d’attribution : Prix 60% Valeur Technique 40%
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Oui
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
Modifier
Informations complémentaires
Visite
La visite est obligatoire : Non
Autres informations complémentaires
La visite du site est recommandée mais pas obligatoire. Les candidats peuvent se rendre sur les lieux d’exécution librement sans justification. Les candidats reconnaissent implicitement connaitre les lieux et leurs contraintes le cas échéant. Le fait d’avoir soumissionné indique que les entreprises ont obtenu les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation des prestations, quand bien même il lui semblerait que ces renseignements ne soient pas parfaitement définis dans les documents de la
consultation et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne serait et ne pourrait d’ailleurs être financé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Pauline ACEDO, tél. 04 66 93 35 38 – Courriel : juridique@vauvert.com).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres, région Occitanie, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Communication
Moyens d’accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2026V001
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse e-mail : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone : +33 466933538
Autre outil de communication : Non renseigné
Modifier
Diffusion
Nom de l’organisme
Objet du marché
Restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Dates
Date d’envoi de la publication : 05/02/2026
Date de fin de diffusion : 05/03/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Voirie
Départements de diffusion
30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Non