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Marchés publics

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Consultations en cours

Mission SPS pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un PUP

Avis d’appel public à concurrence

Avis de marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Objet du marché : mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d’infrastructure dans le cadre d’un PUP.
Lieu d’exécution : Vauvert, 30600.
Caractéristiques principales :
Durée du marché ou délai d’exécution : le délai de remise du PGC est fixé dans l’acte d’engagement dans la limite d’un délai maximal d’une semaine à compter de la notification du marché
et de la réception, par l’attributaire du présent marché, de pièces écrites et graphiques définissant globalement les trois lots du marché de travaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que
la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l’opération faisant l’objet du marché : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté
d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celuici
n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
– le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d’entreprises.;
– un dossier de présentation de l’entreprise faisant notamment état de ses qualifications et pouvant
être complété par la déclaration du candidat DC 2 dûment remplie (notamment en ce qui concerne les
références similaires).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
– prix : 60 %;
– valeur technique basée sur le nombre total de visites : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
2021V005 00
Renseignements complémentaires :
Référence professionnelle et capacité technique – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
: pour mémoire : Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des
coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R.
4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent
désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme
certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises
en oeuvre de ces formations sont définies dans l’arrêté du 26 décembre 2012 (et notamment dans son
annexe Iv)
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.
Code CPV : 71317210-8 – services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent
être obtenus :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats
doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de
l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro,
direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000
Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est constitué d’un document unique : l’acte d’engagement (portant
règlement de la consultation et cahier des clauses particulières)
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de
dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient
de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans l’acte d’engagement
portant règlement de la consultation (pièces listées à l’article 1.2 de l’acte d’engagement)
Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée par voie électronique
sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse
https://webmarche.adullact.org
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support
technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Date d’envoi du présent avis : 18 février 2021.

Marché de réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la commune de Vauvert

Avis d’appel public à concurrence

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vauvert, Commune de Vauvert, Hôtel de Ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600, Vauvert, F,
Point(s) de contact : http://webmarche.adullact.org, 30600, Vauvert, F,
Téléphone : (+33) 4 66 73 17 37, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://webmarche.adullact.org
Adresse du profil acheteur : http://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert
Numéro de référence : 2021V001 00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations intellectuelles. Catégorie de services : 1 Le présent appel d’offres a pour objet la passation d’un Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation
des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90492000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : 30600 Vauvert
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 15 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1er Avril 2021
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
. Valeur technique / Pondération : 70%
Prix :
. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l’adresse suivante : http://webmarche.adullact.org Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Envoi papier non autorisé
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l’issue de l’analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
– les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 à R.2143-15 du Code de la commande publique
– les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de signature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En cas de groupement d’entreprises, ces documents devront être produits par l’une au moins des entreprises formant partie du groupement :
– Certificats de capacité pour des opérations similaires.
– Tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l’année de début de contrat, la durée le montant total hors taxes du contrat.
– Certificat ISO, le manuel d’assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche Qualité (ou preuve équivalente).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles R2191-3 à R2191-12 du CCP.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le marché est financé par les ressources propres de la Commune de Vauvert, du Département du Gard et de l’Agence de l’Eau
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31 mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 31 mars 2021 – 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. L’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
Unité monétaire utilisée : l’euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 février 2021

Marché de travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement sur le territoire de la commune de Vauvert et de ses hameaux

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73,
courriel : mairie@vauvert.com, adresse internet : http://www.vauvert.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement 2020.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d’exécution : 30600, Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 500 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 500 000 euros.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune de Vauvert ou bénéficieront de subventionnements non définis encore.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est
solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises :
– lettre de candidature – DC 1,
– déclaration du candidat – DC 2,
– copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Capacité économique et financière – références requises : chiffre d’affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
– dossier faisant état des références de travaux similaires exécutées au cours des cinq dernières années
– effectif du candidat et importance du personnel, effectif moyen des 3 dernières années
– Moyens matériels : outillage, matériel, véhicules et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de ce type de prestations.
-Certifications en matière d’évacuation des conduites en amiante sous-section 3 selon l’article R4412-125 du Code du Travail, conforme à la règlementation en vigueur et les normes NFX 46-010 et NFX 46-033.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix proposé : 50%;
– valeur technique : 50%;
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : adresse pour obtenir les renseignements complémentaires :
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s’adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert –
Mme Sylvie Haro – tél. : 04.66.73.10.93 – fax. : 04.66.73.10.88.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Mode de transmission : électronique.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Condition particulière de participation obligatoire : les candidats doivent impérativement présenter des certifications en matière d’évacuation des conduites en amiante sous-section 3 selon l’article R4412-125 du Code du Travail.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes,
tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1
et suivants du Code de Justice Administrative. Renseignements : auprès du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Réseaux divers.
Date d’envoi du présent avis : 14 décembre 2020

Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV – Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 44811000.
Lieu de livraison : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre séparé exécuté par bons de commandes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l’accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (réception de la notification par le titulaire). Il sera ensuite renouvelable sur décision tacite de la commune pour une nouvelle durée d’une année, dans la limite de deux renouvellements.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées à partir des :
– références similaires de moins de trois ans ;
– moyens humains et matériels ;
Garanties financières appréciées d’après le chiffre d’affaires.
Situation juridique – références requises :
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– formulaire DC1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière – références requises : chiffres d’affaires (noté dans la déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
– principales fournitures de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
– moyens en matériel et en personnel du candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix hors frais de port : 40 % ;
– délai de livraison et possibilités de dépannage d’urgence : 30 % ;
– valeur technique : 20 % ;
– frais de port : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les candidats au lot n° 2 ou au lot n° 4 devront obligatoirement produire des échantillons, à envoyer à la commune avant la date et l’heure limite de remise des offres. La liste des échantillons attendus, l’adresse à laquelle les envoyer et les conditions détaillées de leur envoi figurent dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de
l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Les demandes concernant la remise des échantillons pourront être adressées par téléphone, par courrier ou par télécopie à : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Eric Lovera, Direction
Finances Achats, place de la libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-37,
télécopieur : 04-66-73-10-88.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site : https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes,
tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Peintures bâtiments et produits associés. Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
Lot(s) 2. – Peintures routières. Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
Lot(s) 3. – Fournitures et accessoires de peinture. Mots descripteurs : Matériel de travaux publics
Lot(s) 4. – Peintures de traçage. Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
Date d’envoi du présent avis : 9 décembre 2020

Travaux d'aménagements paysager du jardin Grégoire

Avis d’appel public à concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,
tél. : 04-66-73-10-73.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://webmarche.adullact.org
Objet du marché : travaux d’aménagements paysager du jardin Grégoire.
CPV – Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45232130.
Lieu d’exécution : Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.
Caractéristiques principales : terrassements / revêtement stabilisé / ouvrage bois / espaces verts / arrosage / mobilier / AEP / ELEC / travaux de fontainerie / aire de jeux / sanitaire lombricompostage.
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois pour le Lot 1 et 4 mois pour le Lot 2 à compter de la notification du marché.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Des variantes obligatoires sont prévues pour chaque lot.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
En cas d’avance, son versement est conditionné à la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres – Région Occitanie – Département du Gard – DSIL – LEADER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 % ;
– valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020V003.
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme https://webmarche.adullact.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes Cedex 09,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Renseignements : auprès du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
Mots descripteurs : Bois, Espaces verts, Mobilier, Voirie et réseaux divers.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. – Terrassements – VRD
Mots descripteurs : Terrassement – Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2. – Espaces verts – revêtements bois – mobilier
Mots descripteurs : Bois, Espaces verts, Mobilier
Date d’envoi du présent avis : 27 novembre 2020.

Avis d’attribution

Travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux eau potable et assainissement

AVIS D’ATTRIBUTION

Travaux de renouvellement, d’entretien divers et d’extension des réseaux eau potable et assainissement

  • Attributaires :

CISE TP (Code postal : 30936)

EIFFAGE Route Grand Sud Est Languedoc Roussillon (Code postal : 30034)

  • Montant maximum H.T. en euros : 2 500 000,000

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de produits d’entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de produits d’entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d’un groupement de commandes

Attributaire : IGUAL (Code postal : 34750)

Lot n° 1 (produits d’entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage)

Montant maximum H.T. en euros

LOT 1a – Ville : 90 000,000
LOT 1b – CCAS : 12 000,00

Lot n° 2 (produits d’entretien de gamme écologique)

Montant maximum H.T. en euros

LOT 2a – Ville : 54 000,00
LOT 2b – CCAS : 12 000,00

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal (PEM) sur le territoire de la commune de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) sur le territoire de la commune de Vauvert

Attributaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (34470)

Montant maximum H.T. en euros : 80 992,50

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2021)

Lot n° 1 (produits d’entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage)

Attributaire : THEROND (Code postal : 30931)

Montant maximum H.T. en euros : 40 000,000

Lot n° 2 (produits d’entretien de gamme écologique)

Attributaire : THEROND (Code postal : 30931)

Montant maximum H.T. en euros : 12 000,000

Lot 3 (Fournitures et accessoires de peinture)

Attributaire : VAISSE (Code postal : 30900)

Montant maximum H.T. en euros : 8 000,000

Lot 4 (Peintures de traçage)

Attributaire : ORESO (Code postal : 69570)

Montant maximum H.T. en euros : 6 000,000

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan « Stades sans pesticide» de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de matériel nécessaire à la mise en œuvre du Plan « Stades sans pesticide» de Vauvert

 Lot n° 1 – Micro tracteur porte outil

  • Attributaire : MICHEL EQUIPEMENT (Code postal : 30100)
  • Montant maximum H.T. en euros : 19 446,00

 Lot n° 2 – Matériel d’entretien des stades

  • Attributaire : MICHEL EQUIPEMENT (Code postal : 30100)
  • Montant maximum H.T. en euros : 29 752,00

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de repas à l'ALSH de Vauvert pour 2021

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de repas à l’ALSH de Vauvert pour 2021

Attributaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE (Code postal : 30600)

Montant maximum H.T. en euros : 89 000,000

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Fourniture de carburants par carte 2020

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de carburants par cartes – 2020

  • Attributaire : COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT (Code postal : 93582)
  • Montant maximum H.T. en euros : 180 000,00

Date de mise en ligne du présent avis : 30/03/2021

Nettoiement de la voirie communale 2019-2024

AVIS D’ATTRIBUTION

Nettoiement de la voirie communale 2019-2024

  • Attributaire : NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT (Code postal : 30900)
  • Montant maximum H.T. en euros : 2 966 040,00
Fourniture de matériel administratif aux services communaux et au CCAS pour 2019-2023

AVIS D’ATTRIBUTION

Fourniture de matériel administratif destiné aux services communaux et au CCAS pour 2019-2023

LOT N° 1 – Consommables et accessoires informatiques et bureautiques

  • Attributaire : DYADEM (Code postal : 37210)
  • Montant maximum H.T. en euros : 24 000,00

 LOT N° 2 – Fournitures administratives de gamme standard

  • Attributaire : LACOSTE (Code postal : 84250)
  • Montant maximum H.T. en euros :  Sous-lot 2a (Commune) 96 000,00
    Sous-lot 2b (CCAS) 20 000,00

LOT N° 3 – Fournitures administratives de gamme écologique

  •  Attributaire : LACOSTE (Code postal : 84250)
  • Montant maximum H.T. en euros :  Sous-lot 2a (Commune) 60 000,00
    Sous-lot 2b (CCAS) 6 000,00
Extension de la gendarmerie de Vauvert

AVIS D’ATTRIBUTION

Mandat public dans le cadre du projet d’extension de la gendarmerie de Vauvert

– Attributaire :

SEGARD – (Code postal : 30035)

– Montant HT en euros

109 487,50

Liste des marchés conclus

Liste des marchés conclus en 2020
Liste des marchés conclus en 2019

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Ma Mairie

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