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Déclaration meublé de tourisme et chambres d’hôtes

Accueil Mes démarches Commerce, professionnel, marché et entreprise Déclaration meublé de tourisme et chambres d’hôtes

De quoi s’agit-il ?

Il est possible de faire de sa résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire de la mettre en location à la disposition d’une clientèle de passage pour son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme pour tout autre hébergement touristique.
De son côté, la location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale.
Plus de précisions sur le site du service-public.
Comment faire ?
Pour déclarer un meublé de tourisme il faut remplir le Cerfa n° 14004*04 et le remettre en mairie au service population ou par mail à population@vauvert.com. Ce formulaire contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Pour déclarer une chambre d’hôte, il faut remplir le Cerfa n° 13566*03 et le remettre en mairie au service population ou par mail à population@vauvert.com.

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