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Arrêtés municipaux :

Arrêté 2023/09/1872 Lancement de l’association de la Jeunesse Galliciannaise le 30/09/23 – Gallician

Arrêté 2023/09/1871 Repas de quartier le 29/09/23  – Place Montcalm

Arrêté 2023/09/1852 Déménagement le 30/09/23 – 203 rue Montcalm

Arrêté 2023/09/1851 Déménagement le 30/09/23 – 35 rue de l’Ausselon

Arrêté 2023/09/1849 Autorisation d’occupation du domaine public pour inauguration du commerce Guapa Cosa – 29/09/23 

Arrêté 2023/09/1848 Désignation pour représenter le Maire le 28/09/23 – A. Chopard

Arrêté 2023/09/1847 Autorisation de voirie du 26/09 au 30/10/23 – abroge et remplace – commune

Arrêté 2023/09/1846 Autorisation de voirie du 25/09 au 30/10/23 – commune 

Arrêté 2023/09/1845 Autorisation de voire le 26/09/23 – 18 rue des Juifs

Arrêté 2023/09/1836 Autorisation de voirie du 02/10 au 03/10/23 – 74 rue Diderot

Arrêté 2023/09/1835 Autorisation de voirie du 26/09 au 29/09/23 – avenue Maurice Privat

Arrêté 2023/09/1834 Autorisation de voirie du 25/09 au 26/09/23 – 1272 et 1346 chemin de l’Ausselon

Arrêté 2023/09/1833 Autorisation de voirie du 25/09 au 06/10/23 – 346 avenue Maurice Privat

Arrêté 2023/09/1784 Annule et remplace – déménagement le 20/09/23 – 10 Place Gambetta

Arrêté 2023/09/1783 Repas de quartier le 16/09/23 – Les Saladelles

Arrêté 2023/09/1781 Autorisation de voirie du 19/09 au 21/09/23 – 145 avenue de la Condamine

Arrêté 2023/09/1779 Interdiction d’accès aux pelouses du complexe Léo Lagrange

Arrêté 2023/09/1778 Régie de recettes des droits de place – nomination

Arrêté 2023/09/1777 Régie de recettes droits de place festivités – nomination

Arrêté 2023/09/1773 Déménagement le 29/09/23 – rue Emile Jamais

Arrêté 2023/09/1772 Déménagement le 20/09/23 – place Gambetta

Arrêté 2023/09/1771 prolongation autorisation de voirie le 12/09 au 18/09 – rue Broussan

Arrêté 2023/09/1768 Révision du plan Communal de Sauvegarde

Arrêté 2023/09/1751 Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil – Serge GARNIER

Arrêté 2023/09/1737 Fête des associations le 09/09/23 – Allées Victor Hugo -réglementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/09/1729 Autorisation de voirie le 07/09/23 –  4 rue Louis Valentin

Arrêté 2023/09/1712 Autorisation de voirie du 07/09 au 14/09/23 – 38 avenue Robert Gourdon

Arrêté 2023/09/1711 Déménagement le 05/09/23 – 40 rue des Grassets

Arrêté 2023/09/1708 Déménagement du 04/09 au 07/09/23 – 293 rue de la République

Arrêté 2023/08/1706 Projet “Mémoire de Quartier” – déclaration sans suite 

Arrêté 2023/08/1701 Autorisation de voirie du 30/08 au 08/09/23 – 212 route de Nîmes

Arrêté 2023/08/1700 Régie de recettes des droits d’entrée à la piscine municipale

Arrêté 2023/08/1694 Régie de recettes droits de place festivités – cessation de fonction

Arrêté 2023/08/1693 Autorisation de voirie le 28/08/23 – 141 rue Broussan

Arrêté 2023/08/1692 Autorisation de voirie du 28/08 au 01/09/23 – 9 avenue de la Costière

Arrêté 2023/08/1673 Réglementation du stationnement du 21/08 au 10/10/23 – rue de l’Ausselon 

Arrêté 2023/08/1671 Déménagement – 155 rue Voltaire

Arrêté 2023/08/1670 Autorisation de voirie du 22/08 au 25/08/23 – 14 boulevard Jean Moulin

Arrêté 2023/08/1669 Autorisation de voirie du 21/08 au 31/08/23 – avenue R. Gourdon, avenue de la Costière

Arrêté 2023/08/1668 Désignation des représentants du CST

Arrêté 2023/08/1656 Réglementation du stationnement le 26/08/2023 – avenue Jean Jaurès, rue du Moulin d’Etienne

Arrêté 2023/08/1655 Réglementation du stationnement le 25/08/2023 – Aire de jeux Bosquet 1

Arrêté 2023/08/1634 Fête votive – défilé de la jeunesse le 12/08/23

Arrêté 2023/08/1629 Course pédestre le 03/09/23 – 10ème Bip-bip Ekiden – mesures de sécurité

Arrêté 2023/08/1624 Numérotage d’immeubles “Rue de la Petite Camargue”

Arrêté 2023/08/1623 Numérotage d’immeubles “Chemin Batelle”

Arrêté 2023/08/1622 Numérotage d’immeubles “Impasse Bramassé” 

Arrêté 2023/08/1621 Fête votive du 12 au 20/08/2023 – Plan marché forain

Arrêté 2023/08/1594 Exposition auto-moto le 27/08/23 – réglementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/08/1590 Autorisation de voirie du 29/08 au 08/09/23 – 18 rue Broussan

Arrêté 2023/08/1589 Déménagement le 16/08/2023 – 426 rue Fernand Granon

Arrêté 2023/08/1586 Fête votive – mesures spécifiques de sécurité : zones piétonnes sécurisées

Arrêté 2023/08/1585 Fête votive – mesures générales de sécurité

Arrêté 2023/08/1584 Fête votive de Vauvert du 12 au 20 août 2023 – Dispositions générales

Arrêté 2023/08/1578 Les mardis de Vauvert – marchés nocturnes – abroge et remplace

Arrêté 2023/08/1559 Mise en sécurité – Procédure urgente – 266 rue des Capitaines 

Arrêté 2023/08/1558 Fête votive 2023 – installation forains complexe Léo Lagrange du 07/08 au 22/08/2023

Arrêté 2023/07/1545 Numérotage d’immeubles “rue Montcalm”

Arrêté 2023/07/1538 autorisation de voirie le 31/07/2023 pour livraison de matériels pour boulangerie rue Montcalm

Arrêté 2023/07/1537 travaux d’extension de réseau électrique – entreprise SIR – Mas Virgile Soulet du 4/09 au 08/09/2023

Arrêté 2023/07/1536 déménagement le 05/08 16 – 16 rue François Boissier –

Arrêté 2023/07/1535 travaux de dépose de poteau béton – SAS DOROCQ – avenue Robert Gourdon, le 4/08/2023

Arrêté 2023/07/1534 travaux de création de branchement électrique – entreprise SIR – 4 rue Louis Valentin du 31/07 au 11/08/2023

Arrêté 2023/07/1533 travaux de peinture routière -passage piétons avenue De Lattre de Tassigny du 31/07 au30/09/2023

Arrêté 2023/07/1532 travaux de remplacement de panneaux de signalisation passage à niveau SNCF route d’Aimargues du 29/07 au 30/09/2023

Arrêté 2023/07/1531 déménagement le 29/07/2023 – 37 rue Broussan

Arrêté 2023/07/1530 autorisation d’occupation d’emplacement sur les marchés hebdomadaires 2023 – M. Naffeti

Arrêté 2023/07/1524 Désignation de Mme Chopard pour représenter le maire le 27 juillet 2023 à l’Etude Notariale de Vauvert

Arrêté 2023/07/1523 Fête votive de Gallician du mardi 25 au dimanche 30 juillet 2023

Arrêté 2023/07/1522 animations diverses “Quartier d’été” organisées au Castellas le vendredi 21 juillet 2023 par Ufolep 30

Arrêté 2023/07/1521 raccordement électrique aéro-souterrain entreprise IMC TELECOM 121 impasse des Iris

Arrêté 2023/07/1520 Déménagement le 29/07/2023 au 45 rue des Juifs

Arrêté 2023/07/1519 autorisation voirie entreprise SIR suppression de branchement GRDF 12 rue Diderot du 24 au 28/07/2023

Arrêté 2023/07/1518 Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes :  rue de Candiac – rue Jean Jacques Rousseau

Arrêté 2023/07/1515 numérotage d’immeubles passage de l’Abbé Pierre

Arrêté 2023/07/1512 autorisation de voirie du 17 au 27 juillet 2023 entreprise SOTRANAS SOLUTION avenue R. Gourdon – avenue de la Costière

Arrêté 2023/07/1511 prolongation autorisation d’occupation voirie SAS CMG cimetière ancien – parking Raymond Erb

Arrêté 2023/07/1510 numérotage d’immeubles rue Broussan – abroge arrêté du 19 avril 2022 –

Arrêté 2023/07/1508 ouverture débit de boissons le dimanche 3 septembre 2023 par l’association Courir à Vauvert

Arrêté 2023/07/1507 ouverture débit de boissons le dimanche 27 août 2023 par l’association Anciennes de Camargue

Arrêté 2023/07/1505 mardis de Vauvert – marchés noctures juillet-août 2023

Arrêté 2023/07/1487 repas de quartier du 26 août 2023 – rue Jules Massenet

Arrêté 2023/07/1486 mise à jour Document d’Information Communal Risques Majeurs (DICRIM)

Arrêté 2023/07/1481 Autorisation de voirie du 11/07 au 04/08/23 – av. de la Costière

Arrêté 2023/07/1480 Autorisation de voirie du 10/07 au 21/07/23 – ruelle de l’Eglise – Place Gambetta

Arrêté 2023/07/1479 Autorisation de voirie du 10/07 au 21/07/23 – rue Jean-Jacques Rousseau

Arrêté 2023/07/1474 Autorisation de voirie le 07/07/23 – 11 avenue R. Gourdon

Arrêté 2023/07/1456 Interdiction d’accès aux pelouses des stades de Vauvert

Arrêté 2023/06/1422 Repas de quartier – rue de Saint Gilles – réglementation du stationnement et de la circulation le 01/07/2023

Arrêté 2023/06/1421 Repas de quartier – impasse René Michel – réglementation du stationnement et de la circulation le 30/06/2023

Arrêté 2023/06/1413 Autorisation de voirie du 03/07/23 au 07/07/23 – Mas Virgile Soulet

Arrêté 2023/06/1412 Autorisation de voirie du 03/07/23 au 28/07/23 – route d’Aimargues (RD6572)

Arrêté 2023/06/1411 Prolongation d’autorisation de voirie du 01/07/23 au 15/09/23 – rue A. Camus, rue A. Bigot, rue T. Aubanel, rue S. Allende, rue des Frères Lumière, rue Mireille, rue C. Gounod

Arrêté 2023/06/1410 Prolongation d’autorisation de voirie du 01/07/23 au 15/09/23 – Parc Nelson Mandela

Arrêté 2023/06/1409 Autorisation de voirie du 01/07/23 au 29/09/23 – rue A. Camus, rue A. Bigot, rue T. Aubanel, rue S. Allende, rue des Frères Lumière, rue Mireille, rue C. Gounod

Arrêté 2023/06/1408 Port de plaisance de Gallician – réglementation de la circulation et du stationnement

Arrêté 2023/06/1407 Projection film en plein air Parc Nelson Mandela – réglementation de la circulation et du stationnement 

Arrêté 2023/06/1406 Fête nationale du 14 juillet 2023 – réglementation de la circulation et du stationnement – mesures de sécurité

Arrêté 2023/06/1405 Repas de quartier Place Mireille – réglementation du stationnement le 07/07/23

Arrêté 2023/06/1390 Fête votive à Montcalm du 30/06 au 02/07/23 – règlementation de la circulation et du stationnement

Arrêté 2023/06/1382 Prolongation d’autorisation de voirie du 26/06/23 au 28/06/23 – 59 rue des Juifs

Arrêté 2023/06/1376 Déménagement du 23/06 au 25/06/23  – 55 rue des Juifs

Arrêté 2023/06/1374 Autorisation de voirie du 26/06/23 au 30/06/23 – rue de la Brèche

Arrêté 2023/06/1373 Festival de Jazz à Vauvert – réglementation du stationnement Parc du Castellas 

Arrêté 2023/06/1368 Autorisation de voirie le 22/06/23 – rue Fernand Granon

Arrêté 2023/06/1367 Déménagement le 22/06/23 – 15 rue de la Révolution

Arrêté 2023/06/1358 Terrassement et stationnement engins SAUR rue du Mail du 21 au 23/06/23

Arrêté 2023/06/1357 Déménagement le 21/06/23 rue de la Révolution

Arrêté 2023/06/1338 Fête de la musique – règlement du stationnement et de la circulation des véhicules le 21/06/23

Arrêté 2023/06/1333 Désignation des membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Arrêté 2023/06/1330 Autorisation de voirie le 20/06/23 – 105 rue des Casernes

Arrêté 2023/06/1327 Autorisation de voirie du 03/07/23 au 07/07/23 – 20 rue Zig Zag

Arrêté 2023/06/1326 Déménagement du 21/06/23 au 22/06/23 – 6 rue de Candiac

Arrêté 2023/06/1325 Prolongation autorisation de voirie le 16/06/2023 – rue de la Barre

Arrêté 2023/06/1323 Réglementation du stationnement rue du Valat de la Reyné (petit parking) le 16/06/2023

Arrêté 2023/06/1321 Autorisation de voirie du 14/06/23 au 23/06/23 – 59 rue des Juifs

Arrêté 2023/06/1305 Déménagement du 21/06/23 au 22/06/23 – 6 rue de Candiac

Arrêté 2023/06/1304 Autorisation de voirie du 15/06/23 au 16/06/23 – voie communale n°26, Mas Roubaud

Arrêté 2023/06/1303 Autorisation de voirie du 13/06/23 au 13/11/23 – rue du Valat de la Reyne, impasse de la Reyne

Arrêté 2023/06/1302 Autorisation de voirie du 12/06/23 au 16/06/23 – diverses voies

Arrêté 2023/06/1292 Réglementation du stationnement et de la circulation – rue de la Barre – 17/06/23

Arrêté 2023/06/1282 Déclaration sans suite – infructuosité – modificatif

Arrêté 2023/06/1280 Autorisation de voirie du 14/06/23 au 15/06/23 – rue de la Barre

Arrêté 2023/06/1279 Autorisation de voirie du 12/06/23 au 13/06/23 – 68 rue Saint Sébastien, Gallician

Arrêté 2023/06/1278 Autorisation de voirie le 08/06/23 – rue des Casernes

Arrêté 2023/06/1277 Autorisation de voirie du 06/06/23 au 09/06/23 – avenue des Costières, Gallician

Arrêté 2023/06/1276 Autorisation de voirie du 06/06/23 au 20/06/23 – avenue R. Gourdon, avenue de la Costière

Arrêté 2023/06/1275 Réglementation stationnement et circulation – rue des Casernes – 07/07/23 ; 21/07/23 ; 04/08/2023

Arrêté 2023/06/1259 Fête du Port – Gallician – 03/06/2023

Arrêté 2023/06/1258 Autorisation de voirie du 21/08/23 au 01/09/23 – 140 rue des Casernes

Arrêté 2023/06/1257 Autorisation de voirie le 06/06/2023 – 1 rue des Escaliers, rue du Bosquet

Arrêté 2023/06/1256 Autorisation de voirie du 05/06/23 au 13/07/23 – parking Raymond Erb

Arrêté 2023/06/1255 Autorisation de voirie – 32 et 61 route des Etangs

Arrêté 2023/06/1254 Autorisation de voirie du 05/06/23 au 09/06/23 – avenue des Costières, Gallician

Arrêté 2023/06/1252 Déménagement le 02/06/23 – 90 rue Emile Jamais

Arrêté 2023/06/1251 Désignation des membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Arrêté 2023/06/1250 Régie de recettes des droits d’entrée à la piscine municipale

Arrêté 2023/05/1243 Régie d’avances accueils éducatifs de la jeunesse

Arrêté 2023/05/1242 Autorisation de voirie du 30/05/2023 au 02/06/2023 Place de l’Aficion

Arrêté 2023/05/1241 Autorisation de voirie du 30/05/2023 au 30/06/2023 190 rue Voltaire 

Arrêté 2023/05/1240 Autorisation de voirie du 30/05/2023 au 9/06/2023 59 rue des Juifs 

Arrêté 2023/05/1239 Autorisation de voirie le 9 juin23 2023 145 rue de la Condamine 

Arrêté 2023/05/1238 Prolongation d’autorisation de voirie Avenue de la Costière

Arrêté 2023/05/1237 Déménagement le 27/05/1237 15 rue de la Révolution 

Arrêté 2023/05/1234 Régie de recettes médiathèque – cessation de fonction

Arrêté 2023/05/1232 Mesures de sécurité (interdiction de circulation) le 13/06/2023 – rue Albert Camus, rue du Chaillot, rue du Mail, rue Saint Exupéry

Arrêté 2023/05/1223 Déclaration sans suite – infructuosité

Arrêté 2023/05/1222 Déclaration sans suite – infructuosité

Arrêté 2023/05/1203 Autorisation de voirie le 23/05/2023 – Avenue de la Costière – Rue Albert Camus 

Arrêté 2023/05/1202 Autorisation de voirie du 22/05/2023 au 26/05/2023 – Avenue de la Costière

Arrêté 2023/05/1201 Autorisation de voirie du 22/05/2023 au 05/06/2023 – 15 rue Canteperdrix

Arrêté 2023/05/1200 Autorisation de voirie du 22/05/2023 au 16/06/2023 – 15 rue du Marché

Arrêté 2023/05/1199 Autorisation de voirie du 22/05/2023 au 16/06/2023 – Chemin du Moulin de l’Aure

Arrêté 2023/05/1198 36ème concours d’abrivado – règlementation du stationnement et de la circulation – 18/05/23 – diverses rues

Arrêté 2023/05/1197 Règlementation du stationnement et de la circulation – 20/05 et 21/05/23 – diverses rues

Arrêté 2023/05/1194 Autorisation de voirie le 17/05/23 – 40 impasse des Perdreaux

Arrêté 2023/05/1191 Réglementation du stationnement le 31/05/23 – Résidence Le Coudoyer

Arrêté 2023/05/1183 Autorisation de voirie du 22/05/23 au 13/07/23 – Parking Raymond ERB

Arrêté 2023/05/1182 Autorisation de voirie du 22/05/23 au 23/05/23 – Place Ernest RENAN

Arrêté 2023/05/1082 Déménagement le 16/05/2023 – 42 Cour de la Fabrique (Gallician)

Arrêté 2023/05/1078 Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil

Arrêté 2023/05/1077 Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil

Arrêté 2023/05/1076 Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil

Arrêté 2023/05/1075 Délégation de fonctions 

Arrêté 2023/05/1074 1ère journée de la Différence – 03/06/2023 – réglementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/05/1073 Autorisation de voirie le 11/05/2023 – 40 impasse des Perdreaux

Arrêté 2023/05/1067 Cérémonie du 8 mai 1945 – réglementation du stationnement et de la circulation 

Arrêté 2023/05/1065 Autorisation de voirie le 09/05/2023 – Place de la Liberté

Arrêté 2023/05/1054 Règlementation circulation et stationnement les 06 et 07/05/2023 – Complexe Léo Lagrange

Arrêté 2023/04/1015 Autorisation de voirie du 15/05/2023 au 26/05/2023 rue de Candiac

Arrêté 2023/04/1014 Autorisation de voirie du 03/05/2023 au 05/05/2023 entreprise ADIl 91 rue de la cour de la Fabrique 

Arrêté 2023/04/1013 Prolongation d’autorisation de voirie du 28/03/2023 au 09/06/2023 SAS CMG Parking foyer communal Gallician 

Arrêté 2023/04/1012 Numérotage d’immeubles Chemin d’Aubord CV n°13

Arrêté 2023/04/1011 Numérotage d’immeubles rue Louis Lépine 

Arrêté 2023/04/1010 Numérotage d’immeubles rue du Grand Moulin

Arrêté 2023/04/1009 Numérotage d’immeubles rue Tournante 

Arrêté 2023/04/0986 autorisation de voirie du 23/05 au 06/06/23 travaux reprise des enrobés suite travaux raccordement coffret

Arrêté 2023/04/0985 Déménagement le 06/05/23 rue du Puits Cambon – Place de la Révolution

Arrêté 2023/04/0984 Tournoi de football 29/04/23 – règlementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/04/0983 journée nationale du souvenir déportation – règlementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/04/0981 prolongation autorisation voirie du 26/04 au 05/05/23 travaux réparation conduite Télécom

Arrêté 2023/04/0980 Autorisation du 26 au 28/04/23 réparation sonorisation de la Ville

Arrêté 2023/04/0941 Installation de deux stands vente de muguet lundi 1er mai 2023

Arrêté 2023/04/0935 Journée taurine le 19/05/23 – réglementation du stationnement et de la circulation 

Arrêté 2023/04/0934 Cross inter écoles le 23/05/23 – mesures de sécurité

Arrêté 2023/04/0933 35ème Foulée des Halles le 23/04/23 – réglementation de la circulation et du stationnement 

Arrêté 2023/04/0932 Soirée “Apéro Couette” le 21/04/23 – réglementation de la circulation et du stationnement rue des Capitaines

Arrêté 2023/04/0929 Autorisation de voirie le 21/04/23 – avenue de l’Aficion

Arrêté 2023/04/0928 Interdiction d’accès aux pelouses – stade Barthès

Arrêté 2023/04/0925 Autorisation de voirie du 27/04/23 au 28/04/23 – 41 rue de la Barre

Arrêté 2023/04/0919 Autorisation de voirie du 19/04/23 au 20/04/23 – route de Nîmes (RD56)

Arrêté 2023/04/0904 Festifoot le 05/05/23 – réglementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/04/0699 Délégation de fonctions

Arrêté 2023/04/0693 Bolsin du 08/05/23 – périmètre et mesures de sécurité – arènes Jean Brunel

Arrêté 2023/04/0690 Autorisation de voirie du 13/04/23 au 14/04/23 – rue Louis Valentin

Arrêté 2023/04/0689 Réglementation de la circulation le 15/04/23 – Place de la Libération et du 8 mai 1945

Arrêté 2023/04/0672 Autorisation de voirie le 11/04/23 – rue Louis Valentin

Arrêté 2023/04/0671 Autorisation de voirie du 10/04/23 au 15/04/23 – avenue de la Costière

Arrêté 2023/04/0670 Autorisation de voirie du 10/04/23 au 25/04/23 – 135 rue Saint Sébastien

Arrêté 2023/04/0669 Autorisation de voirie du 10/04/23 au 28/04/23 – avenue Victor Hugo, avenue Jean Jaurès

Arrêté 2023/04/0667 Autorisation de voirie le 06/04/23 – 1 rue de la Brèche

Arrêté 2023/04/0660 Prolongation autorisation de voirie du 04/04/23 au 07/04/23 – 7 et 9 rue des Juifs – Place du jeu de Ballon

Arrêté 2023/03/0653 Marché artisanal provençal le 01/05/23 – av V. Hugo et Place Paul Allier – réglementation du stationnement et de la circulation 

Arrêté 2023/03/0652 Soirée grillade le 06/06/23 Place Paul Allier – réglementation de la circulation et du stationnement

Arrêté 2023/03/0650 Prolongation d’autorisation de voirie du 31/03/23 au 21/04/23 – Parking foyer de Gallician

Arrêté 2023/03/0649 Autorisation de voirie du 30/03/23 au 07/04/23 – Parking résidence Le Coudoyer

Arrêté 2023/03/0648 Déménagement le 08/04/23 – 530 rue de la République

Arrêté 2023/03/0647 Autorisation de voirie du 31/03/23 au 05/04/23 – route d’Aimargues

Arrêté 2023/03/0646 Autorisation de voirie le 30/03/23 – 25 rue du Puits

Arrêté 2023/03/0640 Autorisation de voirie du 30/03/23 au 07/04/23 – rue du Coudoyer

Arrêté 2023/03/0639 Autorisation de voirie du 29/03/23 au 31/03/23 

Arrêté 2023/03/0638 Numérotage immeubles “Rue du Château de Montcalm”

Arrêté 2023/03/0637 Numérotage d’immeubles “impasse du Bassin des Plaines”

Arrêté 2023/03/0636 Journée des Ambassadeurs du Terroir le 30/04/23

Arrêté 2023/03/0631 Déclaration sans suite – appel public concurrence 

Arrêté 2023/03/0630 Autorisation de voirie du 06/04/23 au 07/04/23 – 33 rue des Fauvettes

Arrêté 2023/03/0629 Autorisation de voirie du 28/03/23 au 02/06/23 – Parc Nelson Mandela

Arrêté 2023/03/0628 Autorisation de voirie du 27/03/23 au 28/03/23 – stade Pierre Lucas (Gallician)

Arrêté 2023/03/0627 Autorisation de voirie du 27/03/23 au 31/03/23 – av. Ampère, imp. Ampère, rue Philippe Lamour

Arrêté 2023/03/0626 Annulation autorisation de voirie du 20/03/23 au 25/03/23

Arrêté 2023/03/0618 Prolongation autorisation de voirie du 11/04/23 au 14/04/23 – 35 rue de la Barre

Arrêté 2023/03/0615 Repas de quartier – 10 juin 2023 – rue Geneviève Anthonioz 

Arrêté 2023/03/0614 Liste cadres d’emplois pour l’IHTS

Arrêté 2023/03/0612 Prolongation autorisation de voirie du 23/03/23 au 03/04/23 – 11 avenue Robert Gourdon

Arrêté 2023/03/0611 Autorisation de voirie du 23/03/23 au 24/03/23 – avenue R. Gourdon

Arrêté 2023/03/0610 Autorisation de voirie du 23/03/23 au 24/03/23 – avenue Jean Jaurès

Arrêté 2023/03/0608 Prolongation d’autorisation de voirie du 24/03/23 au 21/04/23

Arrêté 2023/03/0597 Autorisation de voirie du 21/03/23 au 31/03/23

Arrêté 2023/03/0596 Autorisation de voirie du 21/03/23 au 10/04/23

Arrêté 2023/03/0595 Interdiction d’accès aux pelouses des stades Charray et Radelyévitch

Arrêté 2023/03/0594 Autorisation de voirie du 20/03/23 au 25/03/23

Arrêté 2023/03/0593 Autorisation de voirie du 20/03/23 au 28/04/23

Arrêté 2023/03/0592 Autorisation de voirie du 20/03/23 au 03/04/23

Arrêté 2023/03/0589 Numérotage d’immeubles “Rue du Puits”

Arrêté 2023/03/0588 Numérotage d’immeubles “VC – Chemin du Laquet de Fenestralle”

Arrêté 2023/03/0584 Autorisation de voirie du 16/03/23 au 24/03/23

Arrêté 2023/03/0581 Délégations de fonctions

Arrêté 2023/03/0580 Délégation de fonctions

Arrêté 2023/03/0578 Prolongation autorisation de voirie du 18/03/2023 au 31/03/2023

Arrêté 2023/03/0577 Prolongation autorisation de voirie du 15/03/2023 au 27/03/2023

Arrêté 2023/03/0575 Cérémonie commémorative du 19 mars 2023

Arrêté 2023/03/0564 Autorisation de voirie du 22/03/23 au 28/03/23

Arrêté 2023/03/0563 Autorisation de voirie du 20/03/23 au 31/03/23

Arrêté 2023/03/0562 Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité

Arrêté 2023/03/0533 Interdiction d’accès au bassin des plaines

Arrêté 2023/03/0532 Exposition automobile mensuelle – réglementation du stationnement et de la circulation

Arrêté 2023/03/0531 Autorisation de voirie du 10/03/23 au 02/06/23

Arrêté 2023/03/0517 Course Urban Trail – réglementation de la circulation le 11/03/23

Arrêté 2023/03/0470 Autorisation de voirie du 20/03/23 au 24/03/23

Arrêté 2023/03/0469 Autorisation de voirie du 13/03/23 au 28/03/23

Arrêté 2023/03/0468 Autorisation de voirie du 22/03/23 au 06/04/23

Arrêté 2023/03/0464 Autorisation de voirie du 07/03/23 au 10/03/23

Arrêté 2023/03/0463 Autorisation de voirie du 06/03/23 au 10/03/23

Arrêté 2023/03/0462 Autorisation de voirie du 06/03/23 au 17/03/23

Arrêté 2023/03/0461 Autorisation de voirie du 22/03/23 au 31/03/23

Arrêté 2023/03/0459 Autorisation de voirie du 06/03/23 au 17/03/23

Arrêté 2023/03/0458 Soirée “En Mars ça repart” le 04/03/23 – réglementation de la circulation et du stationnement – rue des Casernes

Arrêté 2023/03/0443 Réglementation du stationnement le 17 mars 2023

Arrêté 2023/03/0440 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/03/0439 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/03/0438 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/03/0437 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/03/0436 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/03/0435 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0429 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/369 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0368 Mise en sécurité domaine public 

Arrêté 2023/02/0360 Canicross – réglementation de la circulation

Arrêté 2023/02/0359 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0358 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0357 Prolongation d’autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0356 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0355 Déménagement

Arrêté 2023/02/0354 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0352 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0348 Tournage court métrage

Arrêté 2023/02/0345 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0255 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0254 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0251 Numérotage

Arrêté 2023/02/0240 Commissionnement pour constat infractions urbanisme

Arrêté 2023/02/0239 Commissionnement pour constat infractions urbanisme

Arrêté 2023/02/0238 Commissionnement pour constat infractions urbanisme

Arrêté 2023/02/0237 Commissionnement pour constat infractions urbanisme

Arrêté 2023/02/0236 Commissionnement pour constat infractions urbanisme

Arrêté 2023/02/0235 Commissionnement pour constat infractions urbanisme

Arrêté 2023/02/0232 Interdiction conférence 18 février 2023

Arrêté 2023/02/0189 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0175 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0156 Déménagement

Arrêté 2023/02/0140 Déménagement

Arrêté 2023/02/0139 Déménagement

Arrêté 2023/02/0138 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/02/0136 Numérotage

Arrêté 2023/01/0133 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0126 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0125 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0124 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0123 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0122 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0121 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0120 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0119 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0118 Enquête publique

Arrêté 2023/01/0117 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0116 Déménagement

Arrêté 2023/01/0115 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0114 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0106 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0105 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0104 Circulation stationnement

Arrêté 2023/01/0097 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0096 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0095 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0080 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0079 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0073 Représentants

Arrêté 2023/01/0072 Représentants

Arrêté 2023/01/0071 Numérotage

Arrêté 2023/01/0070 Numérotage

Arrêté 2023/01/0069 Numérotage

Arrêté 2023/01/0031 Suppléance du maire

Arrêté 2023/01/0030 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0028 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0027 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0019 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0018 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0017 Pose échafaudage et stationnement

Arrêté 2023/01/0016 Pose échafaudage et stationnement

Arrêté 2023/01/0015 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0014 Déménagement

Arrêté 2023/01/0007 Déménagement

Arrêté 2023/01/0006 Autorisation de voirie

Arrêté 2023/01/0005 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2645 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2644 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2643 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2642 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2640 Ouverture de débit de boissons

Arrêté 2022/12/2627 Autorisation de fermeture tardive

Arrêté 2022/12/2592 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2591 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2586 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2585 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2584 Réglementation des priorités

Arrêté 2022/12/2583 Déménagement

Arrêté 2022/12/2582 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2577 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2576 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2575 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2571 Numérotage

Arrêté 2022/12/2570 Numérotage

Arrêté 2022/12/2569 Numérotage

Arrêté 2022/12/2568 Numérotage

Arrêté 2022/12/2567 Numérotage

Arrêté 2022/12/2566 Numérotage

Arrêté 2022/12/2565 Numérotage

Arrêté 2022/12/2564 Numérotage

Arrêté 2022/12/2563 Numérotage

Arrêté 2022/12/2562 Stationnement circulation

Arrêté 2022/12/2543 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2541 Déménagement

Arrêté 2022/12/2540 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2539 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2538 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2537 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2536 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2535 Circulation

Arrêté 2022/12/2534 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2521 Suppléance

Arrêté 2022/12/2520 Numérotage

Arrêté 2022/12/2519 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2518 Déménagement

Arrêté 2022/12/2516 Elections professionnelles

Arrêté 2022/12/2515 Circulation stationnement

Arrêté 2022/12/0425 Régie d’avances

Arrêté 2022/12/2513 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2511 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2510 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2481 Marché public

Arrêté 2022/11/2476 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2475 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2474 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2473 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2472 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2471 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2470 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2469 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2466 Débit de boisson

Arrêté 2022/11/2468 Circulation

Arrêté 2022/11/2455 Réglementation dépôts sauvages

Arrêté 2022/11/2445 Stationnement

Arrêté 2022/11/2437 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2436 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2435 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2427 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2426 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2424 Périmètre et mesures de sécurité

Arrêté 2022/11/2411 Stationnement circulation

Arrêté 2022/11/2408 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2192 Circulation

Arrêté 2022/10/2190 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2189 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2188 Déménagement

Arrêté 2022/10/2187 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2186 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2185 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2184 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2170 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2128 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2126 Déménagement

Arrêté 2022/10/2125 Déménagement

Arrêté 2022/10/2124 Autorisation

Arrêté 2022/10/2023 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2021 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2091 Numérotage

Arrêté 2022/10/2097 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2096 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2092 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2076 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2075 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2046 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2045 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2044 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2043 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2038 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2037 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2036 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2019 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/1995 Marché public

Arrêté 2022/10/1998 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/1997 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/1996 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/09/1994 Vide grenier 2 oct.2022

Arrêté 2022/09/1989 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/09/1988 Déménagement

Arrêté 2022/09/1987 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/09/1986 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/09/1985 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/09/1983 Boucle rose 2022

Arrêté 2022/12/2520 Numérotage

Arrêté 2022/12/2519 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/12/2518 Déménagement

Arrêté 2022/12/2516 Elections professionnelles

Arrêté 2022/12/2515 Circulation stationnement

Arrêté 2022/12/0425 Régie d’avances

Arrêté 2022/12/2513 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2511 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2510 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2481 Marché public

Arrêté 2022/11/2476 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2475 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2474 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2473 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2472 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2471 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2470 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2469 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2466 Débit de boisson

Arrêté 2022/11/2468 Circulation

Arrêté 2022/11/2455 Réglementation dépôts sauvages

Arrêté 2022/11/2445 Stationnement

Arrêté 2022/11/2437 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2436 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2435 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2427 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2426 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/11/2424 Périmètre et mesures de sécurité

Arrêté 2022/11/2411 Stationnement circulation

Arrêté 2022/11/2408 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2192 Circulation

Arrêté 2022/10/2190 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2189 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2188 Déménagement

Arrêté 2022/10/2187 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2186 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2185 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2184 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2170 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2128 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2126 Déménagement

Arrêté 2022/10/2125 Déménagement

Arrêté 2022/10/2124 Autorisation

Arrêté 2022/10/2023 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2021 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2091 Numérotage

Arrêté 2022/10/2097 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2096 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2092 Stationnement circulation

Arrêté 2022/10/2076 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2075 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2046 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2045 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2044 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2043 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2038 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2037 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2036 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/2019 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/1995 Marché public

Arrêté 2022/10/1998 Autorisation de voirie

Arrêté 2022/10/1997 Autorisation de voirie

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Arrêté 2022/09/1994 Vide grenier 2 oct.2022

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