Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation du domaine public - implantation et exploitation d’une centrale photovoltaïque
Guinguette éphémère : Avis d’appel public à projet pour une occupation temporaire du domaine public
La Ville de Vauvert lance un avis d’appel à projet pour une occupation temporaire de la Place Gambetta, pour y installer un espace de restauration et de convivialité de type guinguette éphémère.
L’objectif est de proposer sur une période définie, la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de la petite restauration, qualitative, locale et originale dans un lieu de convivialité favorisant les échanges, l’animation, tout en soutenant la vie locale et les enjeux du développement durable par une installation éphémère tenant compte du cadre.
L’entrepreneur exploitera librement son activité, sur une période de 12 mois consécutifs du 16 mai 2026 au 16 mai 2027.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 mai 2026 à minuit. Les critères de sélection portent sur les capacités techniques examinées notamment en fonction de la qualité esthétique du stand, de la cohérence du projet commercial et du fonctionnement envisagé, de l’expérience du candidat dans l’activité proposée, de la cohérence du projet avec les objectifs définis dans l’appel à projet, les animations proposées, le respect des normes du local alimentaire et le montant de la redevance versée à la ville de Vauvert.
Présentation des candidatures : le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier son aptitude à assurer le service public, dans la continuité et l’égalité des usagers, comprenant :
- Note présentant les différents aspects de son projet
- Photographies de la structure le cas échéant ;
- Exemples de projets similaires réalisés le cas échéant ;
- Licence III ou IV le cas échéant ;
- Attestation de son inscription au Registre du Commerce ;
- Carte d’identité ;
- Attestation d’assurance de responsabilité civile ;
- Attestation d’assurance garantissant le matériel ;
- Attestation d’assurance de risques de dommages aux biens et personnes le cas échéant ;
Conditions de remise des candidatures : les candidatures devront être envoyées par voie dématérialisée sous format PDF ou Powerpoint à l’adresse électronique suivante : evenementiel@vauvert.com ou à défaut par voie papier à l’adresse suivante : Commune de Vauvert à l’attention du service évènementiel – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 mai 2026 à minuit.
Renseignements : Mélanie Chrétien, Direction de la Culture et de l’Evènementiel evenementiel@vauvert.com ou par téléphone 06 40 28 66 17.
Pour télécharger l’appel à projet, cliquer ici
Pour télécharger la délibération, cliquer ici
Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation du domaine public - implantation et exploitation d’une centrale photovoltaïque
Avis d’appel public à la concurrence pour une occupation du domaine public d’une durée de 20 ans en vue de l’implantation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le centre sportif Robert Gourdon
Objet :
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la commune de Vauvert procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public. Afin de pouvoir comparer les propositions conformément aux principes d’égalité et de transparence, elle a rédigé un document intitulé « cahier des charges », dans lequel sont regroupées les caractéristiques attendues des propositions des candidats, leurs modalités de présentation et leurs critères d’appréciation.
L’espace concerné est la toiture de la Halle Robert Gourdon, au sein du bâtiment municipal cadastré à Vauvert section BH n° 220 et 221, situé 6 avenue Robert Gourdon. La durée d’occupation envisagée est de 20 ans au maximum à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque à l’initiative et aux frais du bénéficiaire de l’autorisation, après réalisation par lui des études de faisabilité nécessaires et obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires.
L’occupation est strictement personnelle. Elle prendra la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public accordée après délibération et signature d’une promesse de bail. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance, dont les montants minimum et maximum en euros et par an figureront dans la promesse de bail.
Conditions de formulation et de transmission des candidatures :
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, les candidats devront adresser à la commune une proposition comprenant l’ensemble des pièces et renseignements mentionnés dans le document intitulé « cahier des charges », mis à disposition sur le site Internet de la commune.
Les plis devront être parvenus en mairie avant la date limite fixée ci-dessous, à l’adresse suivante :
Commune de Vauvert – M. le maire – Hôtel de Ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert, le cachet d’enregistrement par le service Courrier, le jour ouvré suivant la réception, faisant foi.
Les propositions devront respecter la présentation définie dans le document intitulé « cahier des charges », Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis reçus hors délai ne seront pas examinés.
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 12 septembre 2025
La visite préalable du site est obligatoire.
Adresses auprès de laquelle un rendez-vous pour la visite du site ou des renseignements techniques peuvent être obtenus :
Commune de Vauvert. Direction de l’urbanisme, de l’aménagement et de la transition écologique.
Correspondants :
Anaïs Lecolley Segado, Directrice de l’urbanisme, de l’aménagement et de la transition écologique,
courriel : anais.lecolley-segado@vauvert.com
Audrey Laffon, responsable de la transition écologique,
courriel : audrey.laffon@vauvert.com
Olivier Reydellet, ingénieur,
courriel : olivier.reydellet@vauvert.com
Pour télécharger le cahier des charges, cliquer ici.
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