Vacances de février : le programme pour les 11-17 ans
pour les 11-17 ans, du 15 au 26 février 2021 Des activités sportives et ateliers manuels sont [...]
De quoi s’agit-il ?
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Dans un soucis de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de qualité du cadre de vie, la ville de Vauvert a instauré une zone de publicité restreinte. Dans ce cadre, les installations ou remplacement d’enseignes sont soumis à autorisation. La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Plus d’informations concernant les enseignes sur le site service-public.fr
Comment faire ?
Pour l’installation ou la modification d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne, ou une pré-enseigne, il faut réaliser une demande d’autorisation préalable. Cette demande est à remettre en mairie.
En cas de doute, le pôle urbanisme et environnement est disponible au 04 66 73 10 98.
Choisissez votre démarche
- Demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires
- Demander un emplacement temporaire ou ambulant
- Installer ou modifier une enseigne
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- Vente au déballage
- Déclaration meublé de tourisme et chambres d’hôtes
- Marché et marchés à thèmes
- Actualiser mes informations
- Demande de matériel
- Demande de salle
- Etablissement recevant du public (ERP)
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