De quoi s’agit-il ?
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Plus d’informations concernant les enseignes sur le site service-public.fr
Comment faire ?
Pour l’installation ou la modification d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne, ou une pré-enseigne, il faut réaliser une demande d’autorisation préalable. Cette demande est à envoyer à la DDTM du Gard, Service Environnement Forêt Unité intégration de l’environnement au 89 rue weber – CS 52002 30907 Nîmes cedex 2.
En cas de doute, le pôle urbanisme et environnement est disponible au 04 66 73 10 98.
La DDTM du Gard a mis en place une démarche de dématérialisation des autorisations préalables (AP) pour la pose, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant des enseignes publicitaires, ainsi que pour les déclarations préalables d’installation de publicitaires (DP). La procédure en ligne se fait ici. Pour y accéder, il faut au préalable vous enregistrer sur le site démarches simplifiées avec une adresse mail et un mot de passe. Il suffira ensuite de remplir les champs concernés et transmettre les pièces jointes en ligne.
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