De quoi s’agit-il ?
Pour l’installation ou la modification d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne, ou une pré-enseigne, il faut réaliser une demande d’autorisation préalable. Cette demande est à envoyer à la DDTM du Gard, Service Environnement Forêt Unité intégration de l’environnement au 89 rue weber – CS 52002 30907 Nîmes cedex 2.
En cas de doute, le pôle urbanisme et environnement est disponible au 04 66 73 10 98.
La DDTM du Gard a mis en place une démarche de dématérialisation des autorisations préalables (AP) pour la pose, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant des enseignes publicitaires, ainsi que pour les déclarations préalables d’installation de publicitaires (DP). La procédure en ligne se fait ici. Pour y accéder, il faut au préalable vous enregistrer sur le site démarches simplifiées avec une adresse mail et un mot de passe. Il suffira ensuite de remplir les champs concernés et transmettre les pièces jointes en ligne.
Choisissez votre démarche
- Marchés à thèmes
- Actualiser mes informations
- Vente au déballage
- Déclaration meublé de tourisme et chambres d’hôtes
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
- Installer ou modifier une enseigne
- Créer, implanter, mettre aux normes, déménager mon activité
- Je veux augmenter la visibilité de mon entreprise
- Demande de titularisation sur les marchés hebdomadaires
- Demander un emplacement temporaire ou ambulant
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- Demande de matériel
- Demande de salle
- Etablissement recevant du public (ERP)