Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les articles
Chercher dans les pages
Actualités
associations et sports
Attestations municipales
Autres démarches
Confinés et créatifs
Consommer local - soutenir nos entreprises
Elections - citoyenneté
Emploi
Famille Démarches
Famille Services
Infos quotidiennes
Journal de bord des confinés
L'instant B. des confinés
Ma mairie
Mes démarches
Notre ville
Plan de continuité des services municipaux
Retrait formulaires
Services
Solidarité et séniors
Sport, culture & association
Transports

Installer ou modifier une enseigne

De quoi s’agit-il ?

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Dans un soucis de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de qualité du cadre de vie, la ville de Vauvert a instauré une zone de publicité restreinte. Dans ce cadre, les installations ou remplacement d’enseignes sont soumis à autorisation. La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Plus d’informations concernant les enseignes sur le site service-public.fr
Comment faire ?
Pour l’installation ou la modification d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne, ou une pré-enseigne, il faut réaliser une demande d’autorisation préalable. Cette demande est à remettre en mairie.
En cas de doute, le pôle urbanisme et environnement est disponible au 04 66 73 10 98.

Choisissez votre démarche

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge