Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Emploi
associations et sports
Consommer local - soutenir nos entreprises
Une ville qui respire
Services
Elections - citoyenneté
L'instant B. des confinés
Culture
Actualités
Environnement, voirie & urbanisme
Marchés publics
Journal de bord des confinés
Projets urbains
Ses équipements
Senior, santé, solidarité
Mes démarches
Retrait formulaires
Plan de continuité des services municipaux
sport et associations
Ma mairie
Culture, festivités, sport et associations
Etat civil
Confinés et créatifs
Médiathèque S. Veil
Transports
Traditions taurines
Solidarité et séniors
Autres démarches
Famille Services
Attestations municipales
festivités
Notre ville
Famille Démarches
Infos quotidiennes
Médiathèque

De quoi s’agit-il ?

Pour faire construire il vous faut un permis de construire. C’est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Il faut se renseigner sur la zone dans laquelle votre parcelle se situe et vérifier si votre projet est réalisable au regard des documents en vigueur.
Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Comment faire ?
Que ce soit pour un agrandissement d’une maison individuelle existante, pour une piscine ou un abri de piscine, un abri de jardin, un garage, une cabane, ou un changement d’utilisation d’une construction; vous devez remplir le formulaire cerfa n°13406*06. Il doit être adressé par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée directement en mairie. Le récépissé qui vous sera remis précisera les délais d’instruction. Le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois et, si vous
ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite. Retrouvez toutes les précisions concernant le suivi du dépôt de dossier en première page du formulaire.
Pour informations, la Communauté de Communes de Petite Camargue (CCPC) vient d’ouvrir un service web pour le dépôt des demandes d’urbanisme. Ce téléservice gratuit permet de faciliter les démarches d’urbanisme sur le territoire de la CCPC.
Pour un projet de construction en zone agricole, le code de l’urbanisme impose la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et l’utilisation économe des espaces naturels. À ce titre, les zones agricoles n’ont pas vocation à accueillir des constructions à l’exception notamment de celles nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve des autres dispositions législatives ou réglementaires applicables. Dans le cadre de l’instruction d’un projet de construction en zone agricole, deux critères sont à déterminer : la réalité de l’exploitation agricole et le lien de nécessité entre la(es) construction(s) projetée(s) et l’activité agricole. La fiche de renseignements est destinée à permettre à l’administration d’apprécier au mieux si votre projet répond à ces deux critères.

Composition de la famille

Madame, Monsieur, Vous avez déposé un permis de construire sur la commune de Vauvert. Afin d'anticiper au mieux les prévisions des effectifs scolaires de la commune, merci de bien vouloir compléter ce formulaire :
Adresse future sur la commune(Nécessaire)
Date d'arrivée prévue(Nécessaire)
Nom et prénom de l'enfant
Date de naissance de l'enfant

Choisissez votre démarche

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge