De quoi s’agit-il ?
ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite. Retrouvez toutes les précisions concernant le suivi du dépôt de dossier en première page du formulaire.
Composition de la famille
Madame, Monsieur, Vous avez déposé un permis de construire sur la commune de Vauvert. Afin d'anticiper au mieux les prévisions des effectifs scolaires de la commune, merci de bien vouloir compléter ce formulaire :