Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les articles
Chercher dans les pages
Actualités
associations et sports
Attestations municipales
Autres démarches
Confinés et créatifs
Consommer local - soutenir nos entreprises
Elections - citoyenneté
Emploi
Famille Démarches
Famille Services
Infos quotidiennes
Journal de bord des confinés
L'instant B. des confinés
Ma mairie
Mes démarches
Notre ville
Plan de continuité des services municipaux
Retrait formulaires
Services
Solidarité et séniors
Sport, culture & association
Transports

Occuper le domaine public

Pourquoi faut-il faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?

Déménagements et emménagements, installation d’une emprise de chantier, d’une benne à gravats ou encore d’un échafaudage, toute occupation du domaine public par un professionnel ou un particulier est soumise à une autorisation du Maire .

La demande doit être envoyée au moins 15 jours ouvrables avant le début des travaux. Toute demande d’autorisation ne respectant par ce délai ne pourra être délivrée.

Comment faire ?
Pour la demande d’autorisation d’occupation du domaine public, il faut remplir ce formulaire, le signer, et le déposer au service événementiel le plus en amont possible, au plus tard 8 semaines avant l’occupation.
Pour une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux, il faut remplir ce formulaire et le remettre une fois signé à la Direction des services techniques 2 semaines avant la date pour laquelle l’autorisation est demandée.

Pour toutes questions, merci de contacter le 04 66 73 10 96.

Choisissez votre démarche

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge