Pourquoi faut-il faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?
Déménagements et emménagements, installation d’une emprise de chantier, d’une benne à gravats ou encore d’un échafaudage, toute occupation du domaine public par un professionnel ou un particulier est soumise à une autorisation du Maire .
La demande doit être envoyée au moins 15 jours ouvrables avant le début des travaux. Toute demande d’autorisation ne respectant par ce délai ne pourra être délivrée.
Comment faire ?
Pour la demande d’autorisation d’occupation du domaine public, il faut remplir ce formulaire, le signer, et le déposer au service événementiel le plus en amont possible, au plus tard 8 semaines avant l’occupation.
Pour une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux, il faut remplir ce formulaire et le remettre une fois signé à la Direction des services techniques 2 semaines avant la date pour laquelle l’autorisation est demandée.
Pour toutes questions, merci de contacter le 04 66 73 10 96.
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