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Cession d’un véhicule

Accueil Mes démarches Retrait formulaires Cession d’un véhicule
Comment faire ?

Pour vendre ou donner son véhicule, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, s’inscrire et suivre les démarches.

Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). S’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l’exemplaire n°1,
  • remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

/!\ Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 (ci-dessus) remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017 /!\

Comment changer le titulaire d’une carte grise ? Le guide de l’ANTS vous explique tout de manière simplifiée !
Plus d’infos auprès du service population au 04 66 73 10 73.

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