Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les articles
Chercher dans les pages
Actualités
associations et sports
Attestations municipales
Confinés et créatifs
Elections - citoyenneté
Emploi
Famille Démarches
Infos quotidiennes
Journal de bord des confinés
L'instant B. des confinés
Ma mairie
Mes démarches
Notre ville
Retrait formulaires
Services
Solidarité et séniors
Transports

Cession d’un véhicule

Accueil Mes démarches Retrait formulaires Cession d’un véhicule
Comment faire ?

Pour vendre ou donner son véhicule, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, s’inscrire et suivre les démarches.

Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). S’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l’exemplaire n°1,
  • remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

/!\ Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 (ci-dessus) remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017 /!\

Comment changer le titulaire d’une carte grise ? Le guide de l’ANTS vous explique tout de manière simplifiée !
Plus d’infos auprès du service population au 04 66 73 10 73.

Choisissez votre démarche

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge