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Attestation d’accueil

De quoi s’agit-il ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Le coût de cette démarche s’élève à 30€, à régler par timbre électronique. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande. Plus d’informations sur le site service-public.

Quel est son contenu ?

L’attestation d’accueil indique :

  • l’identité du signataire,
  • le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s’ils l’accompagnent),
  • le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement,
  • qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Comment faire ?

La demande est faite en mairie par la personne qui souhaite accueillir l’étranger. L’attestation est signée sur place et délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Pour cela, la personne doit remplir en mairie le formulaire d’attestation d’accueil cerfa n°10798*04.

Le demandeur doit se présenter en personne, en mairie, muni des documents originaux suivants (les photocopies seront effectuées par les services municipaux) :

  • attestation d’accueil dûment complétée sur place en Mairie, remplie et signée par l’hébergeant
  • timbre fiscal à 30 euros
  • Justificatif de domicile : (titre de propriété, bail locatif)  facture d’eau, d’E.D.F., de gaz ou de téléphone ou une quittance de loyer. Les attestations présentées par les sous locataires dépourvus de bail locatif sont irrecevables.
  • Justificatif d’identité de l’hébergeant : pour le demandeur français et les ressortissants des Etats de l’Union européenne (C. N. I., passeport en cours de validité) sauf pour les maltais et les chypriotes. Pour le demandeur étranger : carte de résident, certificat de résidence pour Algériens, carte de séjour temporaire, récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjours précités, carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères. /!\ L’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de première demande de titre ou de demande d’asile, ne seront pas acceptés.
  • Justificatif d’identité (passeport) + adresse de la personne hébergée
  • Justificatifs de ressources : l’hébergeant s’engage à prendre les frais de séjour de l’étranger pendant la durée de son séjour (pour un montant journalier du SMIC). Ne pas tenir compte des prestations familiales, de l’A.P.L., du R.S.A. Suivant votre situation fournir soit les 3 derniers bulletins de salaire soit les 3 derniers bordereaux de retraite, et l’avis d’impôt sur le revenu

Les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, n° du passeport et adresse de la personne que vous souhaitez accueillir ainsi que de son conjoint et ses enfants seront à communiquer. Il y aura lieu de préciser si l’attestation d’assurance médicale concernant la ou les personnes hébergées sera souscrite en France ou à l’étranger (la prime couvrira une dépense médicale et hospitalière à hauteur d’un montant minimal fixé à 30000 euros).

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Plus de précisions auprès du service population au 04 66 73 10 73.

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