Generic selectors
Termes exactes
Chercher dans le titre
Chercher dans le contenu
Actualités
Environnement, voirie & urbanisme
Marchés publics
Journal de bord des confinés
Projets urbains
Ses équipements
Senior, santé, solidarité
Mes démarches
Retrait formulaires
Plan de continuité des services municipaux
sport et associations
Ma mairie
Culture, festivités, sport et associations
Confinés et créatifs
Médiathèque S. Veil
Transports
Traditions taurines
Solidarité et séniors
Autres démarches
Famille Services
Attestations municipales
festivités
Notre ville
Famille Démarches
Infos quotidiennes
Médiathèque
Emploi
associations et sports
Consommer local - soutenir nos entreprises
Une ville qui respire
Services
Économie, commerce & marché
Elections - citoyenneté
L'instant B. des confinés
Culture

De quoi s’agit-il ?

La demande de débits de boissons temporaires permet aux associations de proposer des buvettes lors d’événements.

Selon le guide de débits de boissons de la Préfecture, une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons. Si l’association propose exclusivement des boissons sans alcool, aucune autorisation n’est requise. Si elle propose des boissons alcoolisées :

 

  • dans un lieu permanent, réservé à ses membres : elle est dispensée des démarches administratives afférentes sous réserve du respect des deux conditions suivantes
    1) l’ouverture du bar ou de la buvette n’a pas pour but de réaliser des bénéfices ;
    2) les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de classification officielle
    Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débits de boissons à consommer sur place.

 

  • dans un lieu permanent dont  l’accès n’est pas réservé à ces membres : elle doit obligatoirement posséder une licence restaurant ou de débits de boissons à consommer sur place et respecter les obligations relatives à cette activité.

Plus d’informations ici, pages 18 à 20.

 

Comment ça marche ?

Chaque association souhaitant faire la demande de débits de boissons temporaires doit compléter la lettre de demande ou la recopier et la transmettre au moins 8 semaines avant la date de l’événement.

Choisissez votre démarche

Lire aussi

Mes démarches

Les navigateurs Internet Explorer sont obsolètes pour la visualisation de ce site. Pour profitez d'une navigation pleinement optimale et en toute sécurité, veuillez télécharger un navigateur autre qu'Internet Explorer (ex: Google Chrome, Mozilla Firefox, etc...).

Ci-dessous, des suggestions de navigateurs compatibles et à jour :

Télécharger Google Chrome Télécharger Mozilla Firefox Télécharger Microsoft Edge