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Demande de débits de boissons temporaires – vie associative

Accueil Mes démarches Associations, sports et animations Demande de débits de boissons temporaires – vie associative

De quoi s’agit-il ?

La demande de débits de boissons temporaires permet aux associations de proposer des buvettes lors d’événements.

Selon le guide de débits de boissons de la Préfecture, une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons. Si l’association propose exclusivement des boissons sans alcool, aucune autorisation n’est requise. Si elle propose des boissons alcoolisées :

 

  • dans un lieu permanent, réservé à ses membres : elle est dispensée des démarches administratives afférentes sous réserve du respect des deux conditions suivantes
    1) l’ouverture du bar ou de la buvette n’a pas pour but de réaliser des bénéfices ;
    2) les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de classification officielle
    Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débits de boissons à consommer sur place.

 

  • dans un lieu permanent dont  l’accès n’est pas réservé à ces membres : elle doit obligatoirement posséder une licence restaurant ou de débits de boissons à consommer sur place et respecter les obligations relatives à cette activité.

Plus d’informations ici, pages 18 à 20.

 

Comment ça marche ?

Chaque association souhaitant faire la demande de débits de boissons temporaires doit compléter la lettre de demande ou la recopier et la transmettre au moins 8 semaines avant la date de l’événement.

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