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URBANISME

Tél : 04 66 73 10 98
Rue du Jardinet

Le bureau est ouvert
Lundi : 8h30  12h – 13h30 17h
Mardi : 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30  12h – 14h  17h
Jeudi : 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30  12h – 13h30 17h

Le lien ci-dessous est mis à votre disposition afin de faciliter vos démarches administratives. Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter le service Urbanisme et Environnement.

Téléchargez les autorisations d’urbanisme ici

SERVICES TECHNIQUES

Tél : 04 66 73 10 96
Rue du Jardinet

Le bureau est ouvert
Lundi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h
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Vendredi : 8h30 – 12h30 – 13h30 17h

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

COMMERCE

Tél : 04 66 73 10 45
56 Avenue Victor Hugo

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

commerce@vauvert.com

Depuis le 1er juillet 2014, c’est désormais en mairie qu’il faut déposer les déclarations préalables aux ventes en liquidation et non à la préfecture.

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce ( travaux de rénovation, déménagement, changement de forme juridique de l’entreprise) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide de la totalité ou d’un partie de ses marchandises, à condition d’en faire une déclaration préalable. Cette déclaration doit se faire avec l’imprimé cerfa spécifique, accessible sur le site www.vauvert.com, au moins deux mois avant la date de l’opération, qui elle ne peut durer plus de deux mois et quinze jours lors d’une suspension saisonnière d’activité).

Le commerçant doit attendre le récépissé de déclaration pour réaliser la liquidation, qu’il devra afficher sur le lieu de liquidation et pendant toute sa durée.

D’autres informations sur la vente en liquidation sont accessibles sur www.service-public.fr, rubrique “vente en liquidation des stocks”.

Le PDF concernant la déclaration préalable à la vente en liquidation est consultable et téléchargeable ici.

MARCHÉS HEBDOMADAIRES

Mercredi et samedi matins

De 8h à 12h30 en centre-ville

Pour faire une demande d’emplacement sur le marché, veuillez adresser votre courrier au service commerce.

La commission des Halles et du marché étudiera votre demande et vous répondra dans un délai de 2 mois maximum.

VENTE AU DÉBALLAGE

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Une demande d’autorisation doit être faite à la mairie en remplissant le cerfa à télécharger.

La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date de la vente auprès du service commerce.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

VENTE EN LIQUIDATION

Reprendre le paragraphe existant déjà sur la rubrique et ajouter
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-en-liquidation

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