La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors weekend et jours fériés).
Comment faire ?
En cas de décès à domicile, les proches doivent réaliser la déclaration de décès. Les pompes funèbres peuvent faire la déclaration de décès.
En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de se charger de la déclaration de décès.
En cas de décès sur la voie publique, la personne possédant les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès. Selon la situation, les forces de l’ordre peuvent également se charger de la déclaration de décès.
Quels éléments fournir pour le dossier ?
Pour déposer le dossier, il faut se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’identité du défunt : livret de famille, carte nationale d’identité, ou acte de naissance.
Pour plus d’informations et de précisions, contacter le service population au 04 66 73 10 73.
Télécharger Google Chrome
Télécharger Mozilla Firefox
Télécharger Microsoft Edge