Concertation publique ZAENR
Objet de la concertation publique – Cartographie des zones d’accélération pour l’implantation de systèmes d’énergies renouvelables :
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Identification des zones d’accélération
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».
En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d’accélération.
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des «zones d’accélération» (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
La définition de ces zones a été concrétisé par le biais de cartes, jointes ci-dessous :
Objectifs de la concertation :
- Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)
-
Présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis ;
Modalités de la concertation :
La présente délibération sera affichée en mairie et aux lieux habituels d’affichage. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Elle aura une durée minimale d’un mois, compté entre la présente délibération et la clôture de la concertation.
Dès le lendemain de l’adoption de la présente délibération et jusqu’à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition du public. Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Le public a la possibilité d’envoyer des messages (observation ou demande) par mail à duate@vauvert.com ou par courrier à Monsieur le Maire de Vauvert – hôtel de ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, en précisant en objet “Concertation publique ZAENR”.
La ville met également à disposition du public un registre de concertation consultable sur rendez-vous à l’accueil du pôle urbanisme/aménagement (aux heures et jours habituels d’ouverture du pôle), permettant aux public de formuler ses observations.
Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
La clôture de la concertation interviendra le 22 janvier 2025 à 8h30. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.
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