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Vauvert

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Accueil Grands projets Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) définit les grands axes de développement de la ville. C’est un document d’urbanisme prospectif qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. La procédure associe l’ensemble des personnes publiques définies par le code de l’urbanisme et assure une concertation permanente avec la population.

Il comprend un rapport de présentation (carte d’identité de la commune), un projet d’aménagement et de développement durable ou PADD (projet politique des élus), des orientations d’aménagement et de programmation ou OAP (éléments de précision de certains secteurs), un règlement et des documents graphiques (traduction technique et concrète du PADD), et des annexes.

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme de la commune de Vauvert est entré en vigueur en date du 12 mars 2007 et la dernière révision en date du 1er mars 2020. Ce document répondait aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement urbains dite SRU en date du 3 décembre 2000. Il a fait l’objet de quelques modifications ces dernières années pour répondre à des projets précis (une 1ère modification, une 2ème modification et une 2ème modification simplifiée). Dans l’attente d’une révision générale, le PLU a également fait l’objet de 5 mises à jour, afin d’intégrer différentes déclarations d’utilité publique portées à la connaissance de la commune.

De nombreuses évolutions législatives imposent une refonte totale du PLU. Le PLU montre désormais ses limites pour encadrer notamment la qualité des opérations d’urbanisme, la maîtrise de la densification du tissu bâti et n’est plus en adéquation avec les nouveaux enjeux du territoire portés par la commune notamment au travers des projets affichés dans le cadre du Contrat “Bourg Centre”, “les petites ville de demain” et dans le “Programme de Renouvellement Urbain”. C’est pourquoi la mairie a décidé d’effectuer la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). Retrouvez ici la délibération du 30 mars 2021.

Quels sont les objectifs ?

  • Rendre compatible le PLU avec les évolutions législatives et réglementaires notamment en matière de développement durable ainsi qu’avec les documents supra-communaux tels que le ScoT et le SAGE
  • Maîtriser le développement du territoire en assurant la mixité sociale et fonctionnelle : assurer une évolution maîtrisée, organisée et durable du développement urbain et du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, et soutenir les activités économiques du territoire, poursuivre la redynamisation du centre ancien et favoriser l’implantation de nouvelles activités et de nouvelles formes de travail répondant aux nouveaux enjeux issus de la crise sanitaire Covid19 (espace de travail collaboratif)
  • Préservation de l’environnement, du paysage et du patrimoine : limiter les pollutions et gérer de manière durable la présence de l’eau sur le territoire, préserver la plaine agricole et la capacité agricole de notre commune, gérer nos milieux humide et préserver et développer nos espaces boisés et notamment la reconquête des espaces boisés incendiés, préserver le patrimoine paysager avec ses AOP et IGP et notamment le paysage de la petite Camargue, valoriser l’histoire locale et le patrimoine culturel, historique et bâti
  • Assurer un développement du territoire dans le respect des ressources locales en favorisant la réduction de la consommation d’énergies fossiles ainsi que le développement et la valorisation des énergies renouvelables : améliorer les déplacements motorisés et doux inter-quartiers et avec le centre-ancien, favoriser le développement de l’utilisation des énergies renouvelables prioritairement sur des sols anciennement artificialisés mais également lors des projets nouveaux ou de réhabilitation et diminuer la consommation d’énergies fossiles
  • Conforter la politique volontariste pour maîtriser le risque inondation présent sur le territoire et développer une politique volontariste pour les autres risques présents sur le territoire

Avis au public

Par délibération n°2021/03/044 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de Vauvert a prescrit la deuxième révision générale du PLU. Parutions dans la Gazette de Nîmes le 22 avril 2021 n°1142 et dans le Midi Libre le 24 avril 2021.

La concertation avec le public est ouverte et assurée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision générale. Le public a la possibilité d’envoyer des messages (observation ou demande) par mail à urbanisme@vauvert.com ou par courrier à Monsieur le Maire de Vauvert – hôtel de ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, en précisant en objet “Concertation préalable PLU”.

La ville met également à disposition du public un registre de concertation consultable sur rendez-vous à l’accueil du pôle urbanisme (aux heures et jours habituels d’ouverture du pôle), permettant aux public de formuler ses observations.

Concertation préalable PLU

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