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Vauvert

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Accueil Grands projets Elaboration du règlement local de publicité (RLP)

Qu’est-ce que le RLP ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il permet notamment de préserver les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager, spécifier des règles pour homogénéiser les dispositifs. Le RLP est également un outil opérationnel permettant d’exprimer un besoin d’anticipation et d’intégration de la publicité dans les projets urbains (zones d’activités etc.), et avoir un meilleur suivi de l’implantation des enseignes. Dans un territoire doté d’un RLP, les demandes d’installation d’enseigne sont automatiquement soumises à une autorisation préalable.

L’installation de panneaux publicitaires et d’enseignes est soumise à des règles d’implantation et de format définies à l’échelle nationale par le code de l’environnement. Ces règles constituent le “Règlement National de Publicité (RNP)”.

Le RLP comprend le rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic et définit les orientations et objectifs poursuivis en matière de publicité extérieure (densité, d’harmonisation) et explique les choix retenus, ainsi qu’une partie règlementaire qui comprend des pièces graphiques et écrites indiquant les prescriptions restreignant les possibilités issues de la règlementation nationale et les dérogations autorisées. Les prescriptions du RLP peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie en s’appuyant sur une cartographie de repérage.

Pourquoi élaborer un règlement local de publicité ?

Depuis le 21 janvier 1987, la commune disposait d’un règlement local de publicité, qui est aujourd’hui obsolète. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 ont induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré enseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La date limite de validité des RLP de 1ère génération arrivait à échéance le 13 juillet 2020.

Dans son article 29, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, vient reporter de 6 mois l’échéance de caducité des RLP de 1ère génération. L’échéance a donc été reportée au 13 janvier 2021. La commune de Vauvert n’ayant pas délibéré avant cette date, le RLP de 1ère génération est caduc et depuis le 14 janvier 2021, la compétence de la publicité a été transféré au préfet.

La commune de Vauvert, compte tenu de son développement, tant sur le plan urbanistique que  commercial et démographique, souhaite élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) afin de mettre en œuvre sa politique environnementale en matière de publicité extérieure. La commune souhaite améliorer l’attractivité de son territoire, valoriser le commerce local, tout en préservant et améliorant son cadre de vie et la qualité de ses paysages et en limitant la pollution visuelle. Retrouvez ici la délibération du 30 mars 2021.

Quels sont les objectifs ?

  • Rendre visible les entreprises de la commune afin d’améliorer l’attractivité du territoire, notamment le futur axe menant à la zone industrielle
  • Soutenir le commerce de proximité et favoriser l’achat local
  • Rendre impossible la publicité lumineuse et l’installation de dispositif publicitaires scellés au sol, l’agglomération de Vauvert, conformément au Code de la Route, représentant intra-agglomération moins de 10 000 habitants.
  • Améliorer la qualité des zones d’activités situées principalement au nord de la commune, notamment la zone d’activité “Côté Soleil” en atténuant la pression publicitaire de ces zones et en encadrant certaines enseignes peu qualitatives
  • Protéger les entrées de ville, première image du territoire et l’ensemble des axes structurants, plus particulièrement la route de Nîmes et la route d’Aimargues/Saint-Gilles, notamment en matière de publicités et pré enseignes
  • Préserver les zones peu touchées par la pression publicitaire comme les zones résidentielles ou les quartiers pavillonnaires
  • Préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en limitant et en réglementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes, mais aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence
  • Protéger l’image du territoire en tenant compte du patrimoine bâti, paysager et naturel, et notamment le centre ancien de la commune par une réflexion sur la place des enseignes tout en favorisant l’attractivité des commerces

Avis au public

Par délibération n°2021/03/045 en date du 30 mars 2021, le conseil municipal de Vauvert a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité. Parutions dans la Gazette de Nîmes le 22 avril 2021 n°1142 et dans le Midi Libre le 24 avril 2021.

La concertation avec le public est ouverte et assurée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision générale. Le public a la possibilité d’envoyer des messages (observation ou demande) par mail à urbanisme@vauvert.com ou par courrier à Monsieur le Maire de Vauvert – hôtel de ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, en précisant en objet “Concertation préalable RLP”.

La ville met également à disposition du public un registre de concertation consultable sur rendez-vous à l’accueil du pôle urbanisme (aux heures et jours habituels d’ouverture du pôle), permettant aux public de formuler ses observations.

Concertation préalable RLP

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