Conseil municipal du lundi 20 juillet 2026

Le lundi 20 juillet 2026, le conseil municipal de la ville de Vauvert s’est réuni à la salle Bizet.

La séance a débuté par la dénomination de voies. Le chemin communal 1082 démarrant contre le chemin des Salines est ainsi dénommé chemin des Alouettes. Le chemin communal 1137, en continuité géographique du chemin Mas d’Angelin, est dénommé chemin du Mas d’Angelin. Par ailleurs, deux tronçons portent actuellement la même dénomination de Chemin de Candiac. Pour garantir un adressage clair, cohérent et conforme : le tronçon sud conserve l’appellation chemin de Candiac et le tronçon nord est dénommé chemin du Petit Candiac.

Les travaux relatifs aux équipements étant achevés, le conseil municipal a ensuite approuvé l’acquisition par la commune de la propriété des voiries et espaces communs du lotissement « Le Nouvel Aure 1 à 7 ».

Depuis le 15 juin 2026, la commune de Vauvert assure à nouveau l’instruction de l’ensemble de ses demandes d’autorisations d’urbanisme, conformément à la délibération adoptée par le Conseil municipal du 5 juin 2026. Jusqu’alors confiée à la Communauté de communes de Petite Camargue, cette mission est désormais intégralement prise en charge par le service urbanisme communal. Afin de garantir un service performant et réactif, la commune a créé deux postes d’instructeurs et déployé le logiciel spécialisé NetADS, aujourd’hui pleinement opérationnel. La Ville de Vauvert est ainsi en mesure d’assurer l’instruction de la totalité des demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) déposées sur son territoire. À ce jour, la Communauté de communes n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme que pour les communes d’Aubord et du Cailar. Dans un objectif de mutualisation des moyens, de maîtrise des coûts et d’efficacité du service public, la commune de Vauvert a proposé d’assurer également l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par ces deux communes qui ne disposent pas en interne des ressources nécessaires pour exercer cette mission. Une convention définissant les modalités de prise en charge des dossiers par le service urbanisme de Vauvert sera conclue avec chacune des deux communes concernées afin de mettre en œuvre ce partenariat.

Les formules de partenariat pour la corrida et le concert Chico & The Gypsies ont ensuite été approuvées pour des montants à partir de 200 € et jusqu’à 3 500 € pour le pack numéro 1 en carré VIP offrant un espace privilégié pour 8 personnes. Ensuite, le rajout d’une ligne à la grille tarifaire « place libre concert » pour un tarif spécifique à 10 € pour les adhérents du COS (Ville de Vauvert et Communauté de Communes de Petite Camargue) lors du concert du 7 août 2026 a été approuvé.

Puis le conseil municipal a fixé le coût de revient d’un enfant scolarisé sur la commune pour l’année 2025 sur lequel est basée la participation financière des communes extérieures aux dépenses de scolarisation des enfants dans les écoles de Vauvert. Il s’élève à 525,39 € pour un élève d’élémentaire et 1881,79 € pour un élève de maternelle. Ces dépenses servent de base au calcul de la subvention annuelle de l’école privée de Notre-Dame, sous réserve de transmission de la liste des enfants vauverdois scolarisés en 2024/2025.

Puis le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition des moyens et de personnel entre la Communauté de communes et les communes membres dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Le PICS est un document stratégique qui permet d’organiser la coordination des communes membres et de l’intercommunalité lors de la survenance d’un évènement majeur. Il vise à assurer la complémentarité des moyens disponibles, à renforcer la solidarité territoriale et à garantir la continuité des services publics essentiels. Il s’articule avec les Plans Communaux de Sauvegarde élaborés par les communes membres et ne se substitue pas aux pouvoirs de police du maire qui demeure directeur des opérations de secours sur le territoire communal jusqu’à l’intervention du préfet.

Par ailleurs l’assemblée a pris acte de la communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes de Petite Camargue.

Ensuite, afin de permettre la continuité du service public, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, six postes pour la direction de l’éducation et un poste pour la direction du centre technique municipal.

Pour finir, deux délibérations créant des emplois permanents dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ont été modifiées. Le dispositif des CLAS est mis en place depuis novembre 2023 par convention avec la CAF du Gard. Son but est de mener un ensemble d’actions destinées à offrir l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité de l’école primaire au collège. Au sein de la direction de l’éducation, concernant les emplois permanents d’agent d’accompagnement à la scolarité à temps non complet, trois sont maintenus, un est créé et cinq sont supprimés.

Retrouvez le contenu détaillé sur le site internet de la ville www.vauvert.com. Il est consultable en mairie.

Le prochain conseil municipal est prévu lundi 7 septembre 2026.