Le vendredi 5 juin 2026, le conseil municipal de la ville de Vauvert s’est réuni à la salle Bizet.
La séance a débuté par la désignation des délégués du conseil municipal à la commission halles et marché puis s’est poursuivie par la désignation des membres de la commission extra-municipale des festivités. Le conseil municipal a ensuite approuvé la création d’un comité consultatif Commission des Sports et vie associative et en a désigné les membres. Une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges a été créée pour la durée du mandat et deux représentants de la commune ont été désignés. D’autres désignations ont également été faites : délégué du conseil municipal à la Commission locale de l’eau, délégué au conseil d’administration de la SEMIGA, délégué au conseil d’administration du collège La Vallée Verte, etc. La correspondante du Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crues du SYMADREM est Anne Vialle.
Afin d’œuvrer pour la protection et la valorisation du patrimoine communal, l’adhésion de la commune à l’association « Sur les pas des Huguenots dans le Gard » a été approuvée. Sandrine Rios, conseillère municipale en charge de la culture et du patrimoine a été désignée pour représenter la ville.
Constituée de plusieurs parcelles privées et ouverte à la circulation publique, l’impasse débutant contre l’avenue de la Petite Camargue sur le hameau de Gallician n’est pas dénommée. Des administrés rencontrent des difficultés avec leur adresse postale. La dénomination « Impasse de la Roubine » a été approuvée pour cette voie.
Puis le Compte Financier Unique (CFU) 2025 a été approuvé. Son objectif est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Il exprime les résultats du budget en retraçant, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations des sections Fonctionnement et Investissements.
La section de fonctionnement du budget principal affiche un résultat cumulé de 1 243 253,45 € et sa section d’investissement 1 248 602,54 € ; les soldes des restes à réaliser sont de 397 215,96 €. Soit un solde positif de la section d’investissement de 1 645 818,50 €.
Concernant le budget de l’Eau, la section d’exploitation affiche un résultat cumulé de 280 023,28 € et la section d’investissement de 278 974,40 € ; les soldes des restes à réaliser sont de -117 115,98 €. Soit un solde de la section d’investissement de 161 858,42 €.
Pour le budget de l’assainissement, la section d’exploitation affiche un résultat cumulé de 48 747,96 € et la section d’investissement 48 747,96 € ; le solde des restes à réaliser est de
-35 494,65 €. Soit un solde de la section d’investissement de 289 291,87 €.
Concernant le budget Festivités, la section de fonctionnement affiche un résultat cumulé de 26 034,13 € et la section d’investissement de 3 840 €.
Pour le budget de la Société Fermière Eau et Assainissement, la section d’exploitation affiche un résultat cumulé de 16 065,03 € et la section d’investissement de 29 991,58 €.
Concernant le budget Eau Brute, la section d’exploitation affiche un résultat cumulé de 20 836,57 € ; la section d’investissement est à 0 € pour les recettes comme pour les dépenses.
La grille tarifaire des arènes Jean Brunel a ensuite été approuvée.
Pour les corridas, concernant le placement numéroté le tarif est de 30 à 85 € avec un tarif réduit PMR fauteuil à 25 € ; concernant le placement libre le tarif plein est de 25 €, le tarif plein jeunes (de 10 à 18 ans) est de 15 € et gratuité pour les moins de 10 ans.
Pour les concerts, le tarif plein des places numérotées va de 10 à 79 €. Concernant les places libres dans la fosse et dans les gradins le tarif va de 10 à 79 €, et gratuité pour les moins de 10 ans.
La grille tarifaire pour les spectacles vivants et pièces de théâtre dans le cadre de la programmation culturelle 2026/2027 a été adaptée en prenant en compte différents publics. Le tarif plein est de 15 €, le tarif réduit PMR fauteuil et demandeurs d’emploi est de 10 €, et gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Les marchés nocturnes Mardis de Vauvert passent de la place de l’Aficion à la place des Halles et auront lieu les mardis 30 juin, 7, 21 et 28 juillet et 4, 11, 18 et 25 août 2026. Les tarifs de l’occupation du domaine public pour les stands alimentaires ont été révisés. Le tarif unitaire pour les stands alimentaires jusqu’à 6 mètres linéaires est de 50 € par date. Le tarif unitaire des stands d’artisans et de créateurs est gratuit.
Le conseil municipal a ensuite approuvé la tarification pour les activités enfance, jeunesse et séjours au 1er septembre 2026. Afin que les tarifs correspondent à la réalité financière des familles, le choix est de scinder en 2 chaque tranche du quotient familial CAF. Les bons d’aide au temps libre de la Caisse d’allocations familiales seront déduits des participations familiales sur présentation du justificatif CAF. Ainsi, pour l’ALSH Enfance 3/11 ans, selon le quotient familial, l’accueil à la journée avec repas revient entre 4 et 11 € (aide CAF déduite) ; l’accueil à la demi-journée sans repas entre 2 et 11 € (aide CAF déduite). Pour les extérieurs (enfants ou jeunes non-résidents vauverdois, scolarisés ou non à Vauvert) le tarif est doublé. Concernant les activités périscolaires et extrascolaires Enfance 3/11 ans, selon le quotient familial, les tarifs vont de 1,30 € à 2,50 € pour l’accueil du matin avec collation ; de 0,50 € à 1 € pour l’accueil du soir ; et de 4,50 € à 8 € pour le forfait ateliers sportifs ou culturels d’1h30 par semaine (5 à 7 par session). Pour les Juniors (collège 11/14 ans), selon quotient familial, l’accueil demi-journée du mercredi après-midi revient entre 2 et 5,50 € une fois l’aide CAF déduite. Pour la semaine complète Vacances le prix net famille une fois l’aide CAF déduite va de 10 à 45 €. Pour les extérieurs (enfants ou jeunes non-résidents vauverdois, scolarisés ou non à Vauvert) le tarif est doublé. La grille tarifaire Jeunesse (lycée 14/17 ans) comporte une adhésion unique à 10 € pour les vauverdois et 20 € pour les extérieurs. La semaine complète Vacances du lundi au vendredi va de 30 à 75 € ; les sorties payantes inférieures à 15 € vont de 4 à 10 €. Pour les séjours et sorties au-delà de 15 €, la grille tarifaire Enfance, junior et jeunesse (3/17 ans) est basée sur un pourcentage du coût séjour hors ressources humaines. La participation familiale ira de 40% à 70% pour les vauverdois et sera de 100% pour les extérieurs. Une tarification unique de 80 € par séjour est appliquée pour les jeunes qui partent sur un séjour ERASMUS ou OFAJ.
Le conseil municipal a ensuite refusé l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cette exonération privant la commune d’une partie de ses recettes fiscales. Le conseil municipal souhaite ne pas engager une ou plusieurs conventions sans que les montants d’assiette d’exonération pour chacun des bailleurs éligibles n’aient été communiqués et vérifiés. Le souhait est de poursuivre le dialogue avec tous les bailleurs sociaux éligibles pour définir avec eux les modalités d’amélioration des services aux habitants.
Puis le conseil municipal a autorisé un diagnostic de sûreté par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance de la Gendarmerie Nationale pour permettre l’extension du système de vidéoprotection avec le projet d’implanter 2 caméras rue du Coudoyer afin de protéger les entrées du gymnase et de la Maison Pour Tous.
Par ailleurs l’assemblée a autorisé la mise en place d’une tombola ouverte au public dans le cadre des festivités de la Fête Nationale du 14 juillet 2026. Le tarif est de 2,50 € le billet. Un maillot officiel adulte de l’équipe de France et un maillot officiel enfant de l’équipe de France sont à gagner. Les ventes seront assurées par la Direction de la culture et de l’événementiel. Le tirage au sort des gagnants sera effectué le 14 juillet 2026 pendant les animations organisées par la commune.
Puis le conseil municipal a accepté les termes de la convention relative à la maîtrise de la population de chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis qui prend en charge les frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des animaux après capture sous la responsabilité de la commune. Une estimation de 110 captures de félins a été estimée pour 2026 pour un budget global de 12 100 € ; la Fondation règle directement le ou les vétérinaires choisis par la ville.
Ensuite les montants des subventions attribuées aux associations ont été approuvés. Puis le conseil municipal a approuvé la baisse de la tarification de la Taxe sur la Publicité Extérieure pour 2027, qui confirme sa volonté d’aider les entreprises.
Par ailleurs le conseil municipal a pris acte du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2025 avec un montant total des ventes de 269 337 € et un montant total des acquisitions de 233 594 €.
A compter du 15 juin 2026, la commune reprend l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisations des droits des sols concernant son territoire. La rupture de la convention du service d’ingénierie territoriale signée avec la communauté de Communes de Petite Camargue a été approuvée ainsi que la signature du protocole d’accord de sortie.
Retrouvez les délibérations sur la page dédiée du site internet de la ville www.vauvert.com.
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