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Conseil municipal du lundi 27 avril 2026

Le lundi 27 avril 2026, le conseil municipal de la ville de Vauvert s’est réuni à 19h à la salle Bizet.

La séance a débuté par le renouvellement de la liste des contribuables en vue de la désignation par le directeur départemental des finances publiques du Gard des membres de la commission communale des impôts directs.

Concernant les indemnités de fonction des élus locaux, le conseil municipal a ensuite approuvé le souhait de la municipalité d’octroyer au maire et aux adjoints un pourcentage inférieur à celui prévu par la réglementation afin d’attribuer une indemnité aux conseillers municipaux ayant une délégation. L’enveloppe indemnitaire est fixée à 13 359,20 euros bruts.

Puis le conseil municipal a autorisé la création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Vauvert.

Ensuite, le conseil municipal a adopté le budget primitif principal 2026 et annexes, qui autorise la commune à engager ses dépenses et à percevoir ses recettes pour l’année, avec 26 voix pour et 7 voix contre. Pour le budget principal, la section de fonctionnement s’établit à 19 910 000 euros et la section d’investissement à 5 072 000 euros. Une subvention de fonctionnement est attribuée au CCAS pour un montant de 339 000 euros et à la Caisse des écoles pour un montant de 74 600 euros. La contribution obligatoire à l’OGEC Notre Dame est de 213 915 euros ; le budget de l’école de la Laune se monte à 34 000 euros en section de fonctionnement et à 10 000 euros en section d’investissement. Le budget Accueil Société Fermière Eau Assainissement s’établit à 54 600 euros en section de fonctionnement et à 35 600 euros en section d’investissement. La section fonctionnement du budget Eau est de 676 000 euros et sa section investissement à 830 000 euros. Le budget Assainissement s’établit à 442 400 euros pour la section de fonctionnement et à 622 990 euros pour la section d’investissement. Le budget festivités s’établit à 426 495 euros en section de fonctionnement et à 3 840 euros en section d’investissement. La section investissement du budget Eau brute est à 36 000 euros et sa section investissement à zéro euro.

Par ailleurs, l’assemblée a autorisé la convention de mise à disposition de personnel pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2025/2026. Dans le cadre de la mutualisation des services, la Communauté de communes met à disposition 3 agents de service les mercredis et pendant les vacances scolaires pour assurer le service et l’entretien du réfectoire durant le temps des repas.

Le conseil municipal a ensuite approuvé une augmentation des tarifs de la piscine municipale. Ainsi, le droit d’entrée des enfants de plus de 3 ans passe de 1,50 € à 2 € et celui des adultes de 3 € à 3,50 €. Les abonnements 10 entrées passent de 10 à 14 euros pour les enfants et de 20 à 26 euros pour les adultes. Le droit d’entrée reste gratuit pour les enfants de moins de trois ans, pour les scolaires et groupes de Vauvert ainsi que pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnateur.

Par ailleurs, pour dynamiser l’activité commerciale en cœur de ville et créer un espace de convivialité attractif, le conseil municipal a approuvé le lancement de l’appel à projet pour la mise en place d’une guinguette sur la Place Gambetta à partir du 16 mai 2026 et au moins jusqu’en mai 2027.

Puis la procédure d’appel public à concurrence pour la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale de Vauvert pour la période 2026-2029 a été déclarée infructueuse. Une nouvelle consultation sera menée sur la base d’un dossier modifié. Pour assurer la continuité du service public entre le terme de la concession actuelle (10 juin 2026) et la signature du futur contrat de délégation de service public pour trois ans, les termes d’un contrat du 11 juin au 15 septembre 2026 avec Tisseron Dépannage ont été approuvés.


Retrouvez les délibérations sur la page dédiée du site internet de la ville www.vauvert.com

Ville de Vauvert

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