Formulaire National Simplifié
Consultation : Restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Travaux
Intitulé : Restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Description : Travaux de restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Lieu d’exécution : Vauvert
Durée en mois : Non renseignée
La consultation comporte des tranches : Oui
Montant du marché
Non renseigné
Code CPV
Principal : 45233140 – Travaux routiers
Partie du marché réservé
Non renseignée
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Description des lots
4 lots saisis
Lot 1 : Voirie – Revêtement de surface. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle et d’une variante. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Lot 2 : Réseaux humides. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Lot 3 : Espaces verts et arrosage. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Lot 4 : Réseau éclairage public. Le lot est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Le présent lot comprend une clause sociale d’exécution visant à la promotion de l’emploi et de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en difficultés d’insertion professionnelle.
Conditions du marché
Type de procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Lettre de candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin). Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
Technique d’achat
Type : Sans objet
Critères d’attribution : Prix 60% Valeur Technique 40%
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Oui
Organisme passant le marché
Informations sur l’organisme
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d’identification : Siret
Numéro national d’identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
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Informations complémentaires
Visite
La visite est obligatoire : Non
Autres informations complémentaires
La visite du site est recommandée mais pas obligatoire. Les candidats peuvent se rendre sur les lieux d’exécution librement sans justification. Les candidats reconnaissent implicitement connaitre les lieux et leurs contraintes le cas échéant. Le fait d’avoir soumissionné indique que les entreprises ont obtenu les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation des prestations, quand bien même il lui semblerait que ces renseignements ne soient pas parfaitement définis dans les documents de la
consultation et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne serait et ne pourrait d’ailleurs être financé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l’adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l’intermédiaire du profil d’acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s’adresser à :
Commune de Vauvert – Service juridique – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 VAUVERT –
Mme Pauline ACEDO, tél. 04 66 93 35 38 – Courriel : juridique@vauvert.com).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement : fonds propres, région Occitanie, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue.
Communication
Moyens d’accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2026V001
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse e-mail : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone : +33 466933538
Autre outil de communication : Non renseigné
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Diffusion
Nom de l’organisme
Objet du marché
Restructuration de la Rue Louise Désir à Vauvert
Dates
Date d’envoi de la publication : 05/02/2026
Date de fin de diffusion : 05/03/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Voirie
Départements de diffusion
30 – Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Non