Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation du domaine public - implantation et exploitation d’une centrale photovoltaïque
Avis d’appel public à la concurrence pour une occupation du domaine public d’une durée de 20 ans en vue de l’implantation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le centre sportif Robert Gourdon
Objet :
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la commune de Vauvert procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public. Afin de pouvoir comparer les propositions conformément aux principes d’égalité et de transparence, elle a rédigé un document intitulé « cahier des charges », dans lequel sont regroupées les caractéristiques attendues des propositions des candidats, leurs modalités de présentation et leurs critères d’appréciation.
L’espace concerné est la toiture de la Halle Robert Gourdon, au sein du bâtiment municipal cadastré à Vauvert section BH n° 220 et 221, situé 6 avenue Robert Gourdon. La durée d’occupation envisagée est de 20 ans au maximum à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque à l’initiative et aux frais du bénéficiaire de l’autorisation, après réalisation par lui des études de faisabilité nécessaires et obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires.
L’occupation est strictement personnelle. Elle prendra la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public accordée après délibération et signature d’une promesse de bail. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance, dont les montants minimum et maximum en euros et par an figureront dans la promesse de bail.
Conditions de formulation et de transmission des candidatures :
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, les candidats devront adresser à la commune une proposition comprenant l’ensemble des pièces et renseignements mentionnés dans le document intitulé « cahier des charges », mis à disposition sur le site Internet de la commune.
Les plis devront être parvenus en mairie avant la date limite fixée ci-dessous, à l’adresse suivante :
Commune de Vauvert – M. le maire – Hôtel de Ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert, le cachet d’enregistrement par le service Courrier, le jour ouvré suivant la réception, faisant foi.
Les propositions devront respecter la présentation définie dans le document intitulé « cahier des charges », Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis reçus hors délai ne seront pas examinés.
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 12 septembre 2025
La visite préalable du site est obligatoire.
Adresses auprès de laquelle un rendez-vous pour la visite du site ou des renseignements techniques peuvent être obtenus :
Commune de Vauvert. Direction de l’urbanisme, de l’aménagement et de la transition écologique.
Correspondants :
Anaïs Lecolley Segado, Directrice de l’urbanisme, de l’aménagement et de la transition écologique,
courriel : anais.lecolley-segado@vauvert.com
Audrey Laffon, responsable de la transition écologique,
courriel : audrey.laffon@vauvert.com
Olivier Reydellet, ingénieur,
courriel : olivier.reydellet@vauvert.com
Pour télécharger le cahier des charges, cliquer ici.
Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation du domaine public - implantation et exploitation d’une centrale photovoltaïque
Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour une occupation du domaine public – implantation et exploitation d’une centrale photovoltaïque
Objet : La commune de Vauvert a été destinataire d’une manifestation spontanée d’intérêt pour une autorisation d’occupation d’une portion du domaine public afin d’y implanter et exploiter une centrale photovoltaïque. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Vauvert procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
L’espace concerné est la toiture de la Halle Robert Gourdon, au sein du bâtiment municipal cadastré à Vauvert section BH n° 220 et 221, situé 6 avenue Robert Gourdon. La durée d’occupation envisagée est de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque à l’initiative et aux frais du bénéficiaire de l’autorisation, après réalisation par lui des études de faisabilité nécessaires et obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires.
L’occupation est strictement personnelle. Elle prendra la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public accordée après délibération et signature d’une promesse de bail. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance, dont les montants minimum et maximum en euros et par an figureront dans la promesse de bail.
Conditions d’expression de manifestations d’intérêt concurrentes : Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est possible de manifester un intérêt concurrent en adressant à la commune une proposition sous la forme suivante :
– Courrier détaillé de présentation du candidat et de son projet ;
– Extrait Kbis ;
– Projet de promesse d’autorisation temporaire du domaine public d’une durée de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque, mentionnant
impérativement la fourchette dans laquelle la redevance annuelle due à la commune se situera : minimum et maximum en euros, par m² mis à disposition et par an ;
– Projet d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public correspondante.
Les plis devront être parvenus en mairie avant la date limite fixée ci-dessous, à l’adresse suivante :
Commune de Vauvert – M. le maire – Hôtel de Ville – 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert,
le cachet d’enregistrement par le service Courrier, le jour ouvré suivant la réception, faisant foi.
Le pli devra obligatoirement comporter la mention « ne pas ouvrir – Appel à manifestation d’intérêt – Projet photovoltaïque ». Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis reçus hors délai ne seront pas examinés.
Si aucune proposition n’est reçue, une promesse de bail pourra être signée directement avec l’émetteur de la manifestation d’intérêt initiale.
Dans le cas contraire, une analyse des propositions sera faite sur la base de la présentation des projets présentés et des fourchettes de redevance proposées.
La commune se réserve la possibilité, en fonction du nombre des réponses reçues, de mettre en œuvre ultérieurement un avis d’appel à concurrence.
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 12 juin 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus :
Commune de Vauvert. Correspondante : Mme Audrey Laffon, chargée de mission Transition écologique et mobilité, Direction de l’urbanisme, de l’aménagement et de la transition écologique,
courriel : audrey.laffon@vauvert.com, tél. 06-15-05-83-28
D-2504-002160
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Vauvert. Correspondante : Mme Sylvie Haro, directrice des affaires administratives et juridiques,
courriel : juridique@vauvert.com, tél. 04-66-73-10-93
Appel à candidature pour la buvette et le stand de restauration de la Fête du quartier des Costières le 5 octobre 2024
Appel à candidature pour la piscine municipale - occupation du domaine public - été 2024
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Appel à candidature pour la piscine municipale - occupation du domaine public - été 2023
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Information – Manifestation spontanée d’intérêt pour une occupation du domaine privé
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