Pour votre bonne information :

Avis d’information relative au projet d’échange de portions d’un chemin rural, lieudit Mas Rey à Vauvert.
Publié le 13 août 2025.
L’article 103 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS » a inséré un article L. 161-10-2 au sein du Code rural qui organise les modalités d’échange des parcelles ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, afin d’en modifier l’itinéraire.
En exécution d’une délibération du Conseil Municipal n° 2025-05-0081 en date du 19 mai 2025 et conformément aux dispositions de l’article L.161-10-2 du Code
rural et de la pêche maritime, une information du public sur le projet d’échange de portions d’un chemin rural sis lieudit Mas Rey à Vauvert se déroulera pendant
un mois, en Mairie de Vauvert, du 13 août au 14 septembre 2025.
Il est porté à la connaissance du public que le chemin rural sis lieudit Mas Rey à Vauvert possède une portion désaffectée et que la régularisation de cette emprise foncière est
envisagée par un échange sans soulte de terrains consistant en :
. l’acquisition par la commune de Vauvert des parcelles cadastrées à Vauvert Section CM, n°
43, d’une surface de 95 m², n° 48, d’une surface de 45 m², n° 49, d’une surface de 47 m², n°53,
d’une surface de 163 m² et n°54, d’une surface de 209 m² ;
. la cession par la commune de Vauvert, au profit des cédants des parcelles ci-dessus désignées, de la parcelle communale déclassée Section CM n° 126,d’une surface de 428m2.
L’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé et l’acte d’échange garantira la continuité du chemin. La portion de terrain cédée à la commune sera incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
Vous êtes invités à consulter l’ensemble des documents liés à cette modification :
– La délibération n° 2025-05-0081
– Le plan de situation
– Le plan d’échange
– L’avis du service de l’Etat France Domaine
Les pièces du dossier sont tenues à disposition du public en mairie, Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Transition Ecologique – service
Urbanisme, où chacun peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, soit :
– lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h,
– du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h.
Un registre est mis à la disposition du public pour y déposer ses remarques et observations.