Le lundi 20 octobre 2025, le conseil municipal de la ville de Vauvert s’est réuni à 19h à la salle Bizet.
Après un point sur les actualités, le maire a rapporté le vœu de soutien aux salariés de la verrerie du Languedoc et de ses sous-traitants, en faisant un appel solennel au Président de la République pour que l’État intervienne.
Le conseil municipal a ensuite approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux communes sinistrées par l’incendie des Corbières du 5 août 2025.
Puis le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention « Centre ancien » tripartite (Commune, CCPC, EPF Occitanie) qui modifie la convention initiale afin de pouvoir conduire de nouvelles opérations, passant d’un montant prévisionnel de 1 800 000 € à 3 300 000 €.
Par ailleurs, la commune et la CCPC confient une mission d’acquisition foncière à l’Etablissement Public Foncier Occitanie pour des opérations d’aménagement qui doivent permettre la réalisation d’environ 60 logements sociaux de type PLS par la SEMIGA (rue Emile Zola et avenue Victor Hugo).
Après analyse du territoire, concertation préalable avec les administrés et les acteurs institutionnels, transmission pour avis du projet aux personnes publiques associés et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, avis favorable du commissaire enquêteur, le projet de Règlement Local de Publicité a été approuvé et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal a ensuite approuvé la mise en service d’un cimetière animalier au cimetière des Costières.
Ensuite la modification du règlement municipal des cimetières de Vauvert a été approuvé avec notamment la dénomination des carrés et des voies pour se repérer plus facilement au cimetière des Costières et une nouvelle plaque permettant d’identifier les personnes dont les cendres ont été dispersées au jardin du souvenir avec uniformisation des gravures à l’ancien cimetière.
Par ailleurs le conseil municipal a effectué un vote public pour les listes des membres des cinq comités de quartier ainsi que leurs coordinateurs. Créés en 2021, les comités de quartier sont constitués d’habitants volontaires qui donnent leur avis, imaginent des projets par le biais du budget participatif, font des propositions, interpellent le maire par l’intermédiaire des élus référents. Les listes sont établies pour les trois années à venir. Le conseil municipal a également approuvé la charte des Comités de quartier qui nécessitait une actualisation pour mieux refléter les pratiques actuelles et pour apporter davantage de clarté dans son application.
L’autorisation a été donnée à monsieur le maire de signer la convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux afin d’améliorer la fluidité du parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité, de renforcer l’égalité des chances en permettant plus de mixité sociale. Avec la fin de l’affectation des logements à un réservataire donné, la priorité sera donnée à une logique de publics plutôt qu’à une logique de filière.
Ensuite, le renouvellement de la convention pour le traitement des eaux usées du hameau de Franquevaux, situé sur la commune de Beauvoisin, a été votée. Elle permet la continuité de la gestion du traitement des effluents par la station d’épuration de Gallician jusqu’au 31 mars 2030.
Par ailleurs, la convention d’occupation pour une durée de douze ans, pour l’hébergement d’un relais de téléphonie mobile et équipements techniques au réservoir d’eau de Montcalm avec une redevance annuelle de 12 189,95 € nets plus 2% par an d’augmentation a été approuvée.
Des produits irrécouvrables ont été admis en non-valeur, ce qui permet de retirer des créances irrécouvrables des comptes sans renoncer aux droits de recouvrement.
La demande de fonds de concours de la Communauté de Communes de Petite Camargue concernant le plan voirie, les climatiseurs dans les écoles de la commune et la réhabilitation du jardin de la mairie pour un montant de 289 953 € a été voté, le coût total des opérations s’élevant à 594 518,62 € H.T.
Des autorisations de faire des demandes de subventions ont été approuvées concernant le Marché des ambassadeurs 2026, Festi’Livres, Festival théâtre jeunesse, Pestacles, Film & compagnie.
L’adhésion à la convention de participation « Prévoyance » et l’adhésion à la convention de participation « santé » proposées par le Centre de gestion du Gard à partir du 1er janvier 2026 ont été votées.
Le conseil municipal a également adopté la modification du tableau des effectifs des emplois statutaires et celle des emplois contractuels. Il a notamment été voté la création de quatre emplois permanents (ATSEM, assistant éducatif petite enfance, chargé(e) d’accueil en bibliothèque, assistant(e) administratif(ve) au cabinet du maire en charge des représentations extérieures) ; la création de treize emplois permanents correspondant aux avancements de grade de l’année et suppression des 13 postes d’origine ; la création d’un emploi permanent d’agent d’accompagnement à la scolarité à temps non complet de six heures hebdomadaires pour compléter le dispositif du CLAS au collège. La création de huit emplois contractuels correspondant à des accroissements temporaires d’activité a également été votée. La modification de la durée hebdomadaire de l’emploi contractuel ayant pour fonction de développer la participation citoyenne au sein de la commune en le passant en temps complet à partir du 1er décembre 2025 a été votée.
Retrouvez le contenu détaillé sur la page dédiée du site internet de la ville www.vauvert.com et consultable en mairie. Pour rappel, la vidéo du conseil municipal est disponible ici, sur le compte YouTube, et dans l’onglet “Ma mairie” – “Les conseils municipaux” – « Le conseil municipal en vidéo » : https://www.vauvert.com/ma-mairie/les-conseils-municipaux/le-conseil-municipal-en-video/
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