13 mai : Formulaire de déclaration de déplacement dérogatoire

Formulaire de déclaration de déplacement dérogatoire à plus de 100km
Un formulaire spécifique est demandé pour pouvoir se déplacer de façon dérogatoire en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence pour raison professionnelle.
En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir cette déclaration pour un déplacement :
– de plus de 100km effectué au sein de votre département,
– ou en dehors de votre département, dans la limite de 100km.
Cliquez ici pour le télécharger.
Pour connaître la zone concernée “à vol d’oiseau” cliquez ici et renseignez le champ demandé.

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