Signature de la convention de rappel à l’ordre du maire

Mme Cécile Gensac, Procureure de la République et M. Jean Denat, maire de Vauvert ont signé le lundi 7 avril une convention actualisée de « Rappel à l’ordre » du maire. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en matière de prévention de la délinquance et donne au maire le pouvoir de convoquer en présence des forces de l’ordre les auteurs d’incivilité, de leur rappeler les règles de droit et leurs obligations en tant que citoyens dans les faits de proximité les moins graves mais troublant la tranquillité publique.

Cette procédure est un avertissement solennel, exercé dans un cadre légal strict. Elle vise à faire prendre conscience des comportements inadaptés, et à éviter qu’ils ne se répètent ou ne dégénèrent.

En agissant sur les comportements individuels et le plus en amont possible, M. le maire a pour objectif de mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas des crimes ou des délits, peuvent y conduire. Le rappel à l’ordre concerne aussi bien les mineurs que les majeurs.

“Face aux incivilités du quotidien (tapage nocturne, conflits de voisinage, petits troubles sur la voie publique, absentéisme scolaire…), le rappel à l’ordre permet d’agir rapidement localement pour faire respecter la tranquillité publique et préserver le bien vivre ensemble” précise J. Denat.

Dans cette procédure durant laquelle les informations sont partagées avec le tribunal, le procureur reste libre de décider, à tout moment, d’engager des poursuites si la situation l’exige. Le rappel à l’ordre s’inscrit ainsi entre prévention et action judiciaire, et complète les outils existants pour garantir la sécurité et le respect de chacun au sein de la commune.

Cette rencontre a également permis des échanges nourris sur la situation Vauverdoise et la prévention de la délinquance en présence de M. Sommacal, adjoint à la Sécurité et Arnold Devassine, Directeur de la Sécurité publique qui animent chaque mois une réunion de coordination avec la gendarmerie pour que Vauvert reste une ville où il fait bon vivre.