OLD : obligations légales de débroussaillement

Protégeons vos habitations avant la période estivale.

Le débroussaillement réglementaire constitue la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Il permet en
particulier aux pompiers d’intervenir en sécurité et de libérer des moyens de lutte pour arrêter la progression d’un feu.

La réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200m d’une forêt ou d’une garrigue, de débroussailler sur une distance de 50m autour de chaque bâtiment.
Ces travaux d’abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe
au-delà de leurs propriétés.

La préfète du Gard rappelle que l’hiver et le printemps constituent la bonne période pour réaliser ou finaliser le débroussaillement réglementaire
afin de mettre à l’abri du feu les personnes et les biens.
La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation
à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.

Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135E à des amendes pouvant aller jusqu’à 30E/m2 non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.

S’il est conseillé d’évacuer les branchages de débroussaillement par les filières spécialisées ou les déchetteries, ils peuvent, par dérogation à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins et sous réserve d’une déclaration préalable en mairie, être brûlés sur place du 1er février au 14 juin. Pour ce faire, il est recommandé de sécher la végétation coupée avant de procéder au brûlage.
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement