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Ses comités de quartier

Accueil Notre Ville Ses comités de quartier

Le 27 février 2002, est votée la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité qui s’impose aux communes de plus de 80 000 habitants et peut s’appliquer aux autres, si elles en font le choix. Et c’est le cas de la ville de Vauvert !

La progression de la participation et de l’engagement citoyen est un enjeu démocratique majeur, permettant la cohésion sociale et le « vivre ensemble ». Les comités de quartier, instances de démocratie participative, sont complémentaires des instances de démocratie représentative qui confient aux seuls élus, après délibération, la légitimité de rendre des décisions, au nom du suffrage universel et de l’intérêt général.

Qu’est est le rôle des comités de quartier ?

Les comités de quartiers sont des outils privilégiés d’expression des habitants de la commune. Ils traitent des questions d’intérêt général. Le comité de quartier est un lieu d’initiative et de réflexion ayant pour objectifs d’améliorer le cadre de vie, de valoriser, promouvoir et embellir les quartiers. Il favorise la concertation entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant sur le territoire.

Ainsi, auprès de la municipalité, il peut :

  • donner son avis ;
  • imaginer et concevoir des projets ;
  • faire des propositions ;
  • interpeler le Maire par l’intermédiaire des élus référents ;
  • être consulté par le Maire et les élus.

Auprès des habitants, il doit rechercher à :

  • encourager l’expression ;
  • développer les liens sociaux et les partenariats ;
  • faciliter la communication et les rencontres ;
  • favoriser la mobilisation ;
  • transmettre les informations.

Cette année, afin de répondre à une logique géographique, démographique et urbanistique, les comités de quartiers ont été redéfinis. Nous en comptons à présent 5 : les Costières, les hauts de Vauvert (dont la Condamine), le centre, les nouveaux quartiers, et les hameaux (Gallician et Montcalm).

Comment fonctionne un comité de quartier ?

Il regroupe à l’échelle de son périmètre :

  • des représentants des habitants,
  • des représentants des associations, acteurs sociaux et économiques, et services publics,
  • des élus municipaux (l’adjoint à la démocratie participative et le conseiller municipal délégué à la démocratie participative)

Le comité de quartier est composé de 15 à 20 membres majeurs en possession de leurs droits civiques.

Comme chaque année, côté habitants, 6 à 7 membres sont tirés au sort parmi les bulletins de volontaires déclarés par quartiers et déposés en mairie. L’appel à candidature est actuellement lancé, et ce jusqu’au vendredi 14 mai 2021. Pour y participer, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Afin d’élargir cette action à tous les habitants, la municipalité a décidé cette année d’organiser un tirage au sort sur liste électorale pour trouver 6 à 7 membres supplémentaires. Les personnes pourront accepter ou non cette fonction, et à défaut d’acceptation, un tirage au sort parmi les volontaires déclarés sera à nouveau effectué.

A l’exception des élus, les membres du comité de quartier sont renouvelés tous les 3 ans suivant certaines modalités.

Quelles sont les missions des membres du comité de quartier ?

Le coordinateur de comité de quartier : il anime le travail du Conseil. L’exercice de la fonction de coordinateur assumée par une personnalité extérieure au conseil municipal est un acte fort de démocratie et un gage de liberté pour les comités de quartier.

Le conseiller municipal délégué (élu référent) : il siège au comité de quartier au coté du coordinateur et des autres membres et est l’interface entre le comité de quartier, l’adjoint délégué à la démocratie participative, le maire et ses services Il est chargé du lien avec l’administration communale. Il anime la concertation locale au sein de la commune, coordonne l’activité des différents comités auxquels il fournit les moyens, peut se saisir de tout sujet qu’il considère comme commun à plusieurs quartiers, arbitre tout différend entre les comités, et veille au respect de la charte par les différents acteurs.

L’adjoint(e) délégué(e) à la démocratie participative : peut siéger aux différents comités de quartiers et permet de relayer la démarche participative à l’exécutif en s’assurant de sa prise en compte dans toutes les politiques publiques.

L’appartenance au comité de quartier suppose une assiduité aux réunions et nécessite, en cas d’indisponibilité de prévenir le coordinateur. En cas d’absences répétées, soit trois consécutives, après l’avoir resollicité, le comité de quartier peut promouvoir le remplacement de ce membre.

Le comité de quartier se réunit :

  • 3 fois par an minimum, dans le cadre de discussions, travaux réguliers, bilans d’actions et autres, sur des sujets à son initiative ou proposés par le conseil municipal. L’ordre du jour de la réunion est fixé par l’élu référent et le coordonnateur du quartier. En fonction des sujets évoqués dans l’ordre du jour, l’élu référent pourra inviter des adjoints au Maire, des responsables des services municipaux ou d’autres personnalités permettant d’apporter des explications et des informations susceptibles d’éclairer
  • 1 fois par an minimum en réunion publique appelée “Forum citoyen”, ouvert à l’ensemble des habitants et acteurs socioéconomiques du quartier. L’occasion de faire le suivi des actions réalisées sur le quartier et de préparer les futures actions. A l’issue des différents travaux, le comité de quartier peut faire des proposition au Conseil Municipal. Il établit également un rapport d’activité annuel, présenté devant le Conseil Municipal et lors du Forum citoyen.
  • Le comité de quartier peut aussi mettre en place des commissions, organiser des débats publics avec l’ensemble du quartier ou une partie de celui-ci, des réunions d’informations, des concertations, des sondages… Il peut se saisir de tout sujet d’intérêt général et inviter les intervenants de son choix pour en parler.

Les informations touchant aux comités de quartiers seront diffusées dans le magazine municipal (le Mag’), le site internet, et les réseaux sociaux de la ville. Ex: convocation aux réunions, compte rendu, réponses apportées par le Maire etc.

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