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Couvre-feu : les déplacements autorisés

Face à la situation sanitaire actuelle, le Premier Ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Depuis le 24 octobre 2020, aucune activité n’est possible de 21h à 6h dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation. Cliquer ici pour télécharger les attestations de déplacement.

 

Les déplacements sont ainsi interdits de 21h à 6h du matin, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

Le couvre-feu durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Les attestations dérogatoires peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel : cette dernière doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Plus d’informations ici.

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