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Campagne de débroussaillement

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer – DDTM organise une campagne de débroussaillement sur la commune afin de prévenir et limiter les risques d’incendie.
Une réunion publique était prévue afin de présenter cette campagne aux vauverdois concernés mais elle a été annulée à cause du COVID. C’est pourquoi, les propriétaires concernés ont reçu un courrier leur présentant cette nouvelle campagne et les conditions.

Le feu de forêt représente le second des risques naturels dans le département du Gard et une préoccupation constante en zone méditerranéenne. Il convient donc de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier (article L1234-6) oblige les propriétaires situés dans les massifs forestiers, landes et garrigues, et à moins de 200 m de ceux-ci, à débroussailler et à maintenir en état débrousaillé :

  • les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m, ainsi que les voies privées d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur 5 m à l’aplomb de la voie afin d’obtenir un gabarit de 5 m. Cette obligation subsiste même si le périmètre s’étend sur des propriétés voisines ;
  • la totalité du terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur.

Les personnes concernées par cette réglementation ont donc reçu un courrier et doivent effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé. Une première campagne de contrôle sera effectuée par les services de l’État sur la commune à partir du mois de mars 2021. Ils ne sont pas verbalisant. Si votre débroussaillement est jugé insuffisant, vous en serez alors avertis.

Une deuxième campagne de contrôle sera organisée à l’automne 2021. Si les travaux de débroussaillement nécessaires n’ont pas été réalisés à cette date, vous serez en infraction et pourrez être verbalisés conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Les travaux pourront alors être exécutés d’office aux frais de la personne après mise en demeure.

Vous pouvez visionner des vidéos exposant les modalités de réalisation des travaux de débroussaillement ici.

Pourquoi débroussailler ?

Pour créer une zone tampon entre la forêt et l’habitat, de cette façon :

  • vous protégez votre famille et votre maison
  • vous limitez les risques de départ de feu
  • vous contribuez à sauvegarder notre biodiversité et à valoriser nos paysages
Où débroussailler ?

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 m d’un massif forestier. Elle concerne :

  • la totalité de la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non
  • les 50 m autour de toute construction ou installation en zone urbaine
Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire ou ses ayants droits. Si la zone déborde chez votre voisin, il est obligatoire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe préalable est par ailleurs conseillée.

Pour les espaces boisés classés, rendus publics dans le document d’urbanisme de la commune, si des coupes et abattages d’arbre sont rendus nécessaires pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire sur ce type de propriété, les propriétaires sont dispensés de déclaration préalable.

Comment débroussailler ?

Il s’agit de réduire la densité de la végétation au sol et aérienne en éliminant les broussailles, les arbres morts dépérissants ou dominés et les rémanents de coupe :

  • en réalisant des élclaircies pour diminiuer la densité des arbres et mettre à distance les cimes
  • en élaguant les arbres conservés

Pour plus de renseignements, contacter la mairie, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard, l’Office National des Forêts ou le Conseil Départemental du Gard.

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