17 avril 2020 – fonds de solidarité pour les entreprises

A la suite d’un premier courrier envoyé le 20 mars au Président de la Communauté de Communes de Petite Camargue (CCPC) par Katy Guyot, Vice-Présidente au développement économique ; Jean Denat, Maire de Vauvert, a fait une nouvelle demande afin d’aider les entreprises locales. La ville a communiqué largement sur les différentes aides de l’État et de la Région mises à disposition des entreprises durant cette période de confinement. Cette dernière étant prolongée jusqu’au 11 mai 2020, un nouveau courrier a été envoyé au Président de la CCPC pour demander une participation à l’effort de solidarité territoriale économique via dans un premier temps deux actions : la création de fonds de solidarité et l’aide au financement pour les entreprises locales.

Fonds de solidarité pour les entreprises :

L’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 porte la création de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, et des mesures prises pour limiter cette dernière.
L’Article 2 invite d’ailleurs les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à y prendre part en conventionnant avec l’État. C’est pourquoi, la ville souhaite une mobilisation du Conseil communautaire sur ce sujet et la mise en place d’une convention avec les services de l’État.

La Région Occitanie, très active en matière de soutien économique, a proposé un dispositif complémentaire avec la création d’un « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie » proposant des solutions aux indépendants et entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu en mars une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50%. La commune a donc demandé à la CCPC d’abonder ce fonds pour augmenter les moyens alloués en faveur des entreprises locales. Certaines auront du mal à résister aux restrictions que la pandémie impose. Pour ce nouveau fonds, les demandes de financement des entreprises doivent être déposées entre le 10 avril et le 31 mai, il y a donc urgence à apporter le concours de notre intercommunalité, conformément à l’article L1511-2 II du CGCT.

Aide au financement :

Pour finir, pour les entreprises d’Occitanie hors procédure collective touchées par la crise et qui malgré les outils publics ne parviennent pas à se financer auprès des institutions bancaires ou insuffisamment, la Région met en place un dispositif temporaire d’aide au financement « Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID 19 » pour les plus de 10 salariés. La commune a donc demandé l’intervention de la CCPC auprès de la Région, pour soutenir les entreprises locales sur cet autre sujet.