Vacances de février : le programme pour les 11-17 ans
pour les 11-17 ans, du 15 au 26 février 2021 Des activités sportives et ateliers manuels sont [...]
De quoi s’agit-il ?
La taxe d’aménagement (TA) est une taxe unique composée :
Chaque part est instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal et conseil départemental.
La délibération qui institue la taxe, renonce à la percevoir ou la supprime sont valables pour une durée minimale de 3 ans. Elle doit être prise avant le 30 novembre pour s’appliquer le 1er janvier de l’année suivante.
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