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Demande de subvention exceptionnelle

Accueil Mes démarches Associations et sports Demande de subvention exceptionnelle

De quoi s’agit-il ?

Cette démarche permet de demander une aide, une subvention exceptionnelle de projets spécifiques ou de fonctionnement global de l’association, auprès de la collectivité. Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Lorsqu’elles dépassent certains montants, elles donnent lieu à l’établissement d’une convention et de comptes annuels.  Pour plus d’informations et de précisions sur la subvention, sur le site associations.gouv.fr, ou auprès du service événementiel au 04 66 73 17 35.

 

Comment faire ?

Toute association déclarée et immatriculée peut effectuer une demande de subvention. Pour réaliser cette demande, il faut remplir le dossier de demande de subvention et le transmettre à la direction de l’événementiel, sport et vie associative. Le dépôt du dossier se fait en main propre en se rendant au Service événementiel de la Mairie rue Victor Hugo, soit par mail à mairie@vauvert.com

Un compte rendu financier doit être déposé dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Plus d’informations au 04 66 73 17 35.

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