Vente de gré à gré / parcelle

– DESIGNATION DU BIEN : parcelle cadastrée EW 5 sise au hameau de Sylveréal, sur le territoire de la commune de Vauvert. Située en zone Am, agricole humide, dans un secteur à fort enjeu écologique et environnemental. Repérée en zone Natura 2000, en Espace Naturel et Sensible de Petite Camargue (ENS), en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique, et Floristique (ZNIEFF) Camargue gardoise elle est impactée par l’aléa fort nonurbain dit « F-NU » du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). De ce fait la parcelle ne peut supporter ni construction ni installation même saisonnière. Elle pourrait être utilisée pour le pâturage d’animaux (chevaux, ovins, bovins ou autres…).
– SUPERFICIE : 9 918m².
– SITUATION : Commune de Vauvert, hameau de Sylvéréal.
– VENDEUR : Commune de Vauvert.
– PROCEDURE : Vente de gré à gré après déclassement de la partie du bien appartenant au domaine public communal, par enquête publique et intégration dans le domaine privé sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur. La cession aura lieu en 2024, sous la réserve précitée, après une première délibération du conseil municipal, la réalisation de l’enquête publique, puis une nouvelle délibération. Le choix de l’acquéreur aura lieu en fonction du prix proposé et du projet d’utilisation de la parcelle. La commune se réserve la possibilité de renoncer à la vente à tout moment de la procédure ou de relancer une consultation sur la base de conditions différentes.
– MISE A PRIX : 21 000 € minimum soit, 16 000 € conformément à l’évaluation du bien par le service des Domaines auxquels s’ajoutent 5 000 € de participation aux frais d’enquête publique.
– OFFRES DE PRIX :
Les offres de prix sont à adresser jusqu’au jeudi 28 septembre 2023 inclus à M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, sous pli fermé, contenant une enveloppe intérieure portant la mention « offre d’achat – EW 5 : ne pas ouvrir avant la réunion de dépouillement ».
Les offres de prix seront rédigées sur papier libre et signés en original. Elles comprendront, outre l’indication du montant d’achat sur lequel s’engage le candidat, l’indication de l’utilisation envisagée pour la parcelle, ainsi que les noms, prénoms, et coordonnées complètes du candidat. Il y sera précisé la date de naissance du candidat s’il s’agit d’une personne physique, ou son numéro SIREN s’il s’agit d’une personne morale.
– VISITES – RENSEIGNEMENTS : la visite des lieux s’effectue librement. Pour tout renseignement, prière de s’adresser à la direction Juridique de la commune,
tél. 04 66 73 10 93.

Retrouvez les infos complémentaires en cliquant ici.

VAUVERT – VENTE AMIABLE PAR SOUMISSION SOUS PLI CACHETE

– DESIGNATION DU BIEN : maison d’habitation sans espace extérieur, située 68 rue Saint Sébastien à Gallician, 30600 Vauvert, cadastrée Section CY numéro 81.

– VENDEUR : Commune de Vauvert.

– MISE A PRIX : 60 500 €.

– VISITES : les demandes de visite des lieux sont à effectuer par téléphone en mairie de Vauvert, au service juridique communal, à Madame Cécile Volpelière, tél. : 04 66 73 17 96 ou par courriel à l’adresse : juridique@vauvert.com

– PRINCIPE DE LA VENTE AMIABLE PAR SOUMISSION SOUS PLI CACHETE :
Les offres de prix sont à adresser jusqu’au 21 avril 2022 à M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, sous pli fermé, dans les formes définies ci-dessous. Les offres parvenues en mairie postérieurement ne pourront pas être prises en compte (le cachet du service municipal du Courrier, apposé le jour ouvrable de la réception ou suivant la réception, fera foi).

Modèle de soumission :
L’offre est à effectuer sur papier libre avec l’indication des noms et prénoms de la personne, de son adresse complète, de ses coordonnées téléphonique et de son adresse mail si elle en dispose. Elle indiquera : « Pour la maison bâtie sur la parcelle CY 81 à Vauvert, en l’état, mon offre d’acquisition est de ………. (proposition en chiffres et en lettres) ».
Elle sera accompagnée d’un bref descriptif du projet d’aménagement du bien.
L’offre sera placée dans une enveloppe cachetée, portant la mention « Maison 68 rue Saint
Sébastien à Vauvert – Offre d’achat : ne pas ouvrir avant le 22 avril 2022 ».
Cette enveloppe sera placée dans une autre enveloppe adressée à M. le maire, 2 place de la
Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert.

Retrouvez toutes les informations complémentaires ici.

Vente de gré à gré d'un pulvérisateur

Vente de gré à gré d’un pulvérisateur

– Désignation du bien :

Pulvérisateur de marque TECNOMA de 300 litres, vétuste mais en état de marche.

– Vendeur : Commune de Vauvert.

– Prix : 100,00 euros

– Présentation et contenu des offres :

Les offres d’achat sont à adresser à M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, à l’attention du service Finances, sous la forme suivante :

• Un courrier comportant le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat à l’achat
• Un chèque du montant du prix d’achat.

Le matériel sera à retirer auprès du service communal en charge des équipements sportifs.

Vente de gré à gré de tableaux noirs

Vente de gré à gré de tableaux noirs

– Désignation des biens :

Tableaux noirs d’école. 13 triptyques :

. Panneau principal L 200 cm / H 100 cm

. Panneau complémentaire L 100 cm / H 100 cm.

Les triptyques sont démunis de système de charnières. Les panneaux composant chaque triptyque sont vendus à l’unité.

– Vendeur : Commune de Vauvert.

– Prix : 7,00 euros le tableau (soit 21,00 euros le triptyque)

– Présentation et contenu des offres :

Les offres d’achat sont à adresser à M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, à l’attention du service Finances, sous la forme suivante :

• Un courrier comportant le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat à l’achat, ainsi que le nombre de tableaux achetés et leur type (tableau principal, tableau complémentaire) ;
• Un chèque du montant du prix d’achat.