Vauvert

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Photocopieurs pour la Commune, les écoles et le CCAS de Vauvert

 

AVIS DE MARCHÉ

 

Directive 2014/24/UE

 

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

 

I.1) NOM ET ADRESSES

 

Commune de Vauvert, Numéro national d'identification : Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, Point(s) de contact : M. le Maire, 30600, Vauvert, F, Téléphone : (+33) 4 66 73 10 73, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.vauvert.com

Adresse du profil acheteur : http://webmarche.adullact.org

 

Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert, Vauvert, F, Courriel : ccas@vauvert.com, Code NUTS: FR,

Adresse internet : http://webmarche.adullact.org,

Adresse du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org

 

1.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

 

1.3) COMMUNICATION

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

 

1.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

 

Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025

Numéro de référence : 2019V00400

 

Code CPV principal :

Descripteur principal : 30121100

Descripteur supplémentaire :

 

Type de marché

Fournitures

 

Description succincte : Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025.

 

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Impression, Informatique (matériel)

 

II.2) DESCRIPTION

 

II.2.1) Intitulé :

 

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 30121100

 

Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

 

Description des prestations : Location et maintenance de photocopieurs

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

 

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1er juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

 

Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

 

Information sur les options

Options : oui

Description des options :

Option A - copieur sans plieuse pour l’Evénementiel

Option B - copieur avec plieuse pour l’Evénementiel

Option C – copieurs pour les services Techniques (Etage Urbanisme, BEEP, DST) et le service Finances (Achats, commande).

Option D – copieur pour le Service Juridique.

Option E –  copieur sans plieuse et sans agrafeuse pour les Ressources Humaines

Option F –  copieur avec plieuse et agrafeuse pour les Ressources Humaines

Option G –  copieur N & B pour la Direction des Moyens Généraux

Option H –  copieur couleur pour la Direction des Moyens Généraux

 

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

 

Informations complémentaires : Les dossiers sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://webmarche.adullact.org Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Mots descripteurs : Informatique (matériel)

 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature DC 1 ou équivalent sur papier libre (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm);

 - déclaration du candidat DC 2 (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm); - la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle civile et décennale. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

 

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : éléments financiers fournis dans la déclaration du candidat (chiffres d'affaires).

 

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

un dossier faisant état :

- des principaux travaux de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

, - de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- des normes de l'association française d'assurance qualité auxquelles satisfait éventuellement le titulaire.

 

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

 

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

IV.1) DESCRIPTION

 

Type de procédure

Procédure ouverte

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

 

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

9 avril 2019 - 12:00

 

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français

 

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

 

Modalité d'ouverture des offres

Date : 9 avril 2019 - 14:00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Cautionnement et garanties exigés : le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : attribution à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. Sauf précision expresse des candidats le groupement solidaire sera automatiquement retenu.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les entreprises devront faire parvenir en temps utile une demande par courriel aux personnes désignées ci-dessous, 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres (article 39 du décret no2016-360) et par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert : Ville de Vauvert – Direction juridique Courriel à adresser par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org

 

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :

greffe.ta-nimes@juradm.fr

 

Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;

- Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Articles L.551-13 et L.551-7 du code de justice administrative ;

- Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative ;

- Recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction de ces recours, les candidats devront s’adresser au Tribunal administratif de Nîmes.

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

 

8 mars 2019.

 

 

 

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