Vauvert

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Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail

 

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Avis d'appel public à la concurrence

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, fax : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail et de sécurité destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lieu de livraison : place de la Libération, 30600 Vauvert.
Code NUTS: FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : le présent marché est un accord-cadre sur bons de commandes passé sur bordereau de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
Type de procédure : procédure adaptée. Accord-Cadre relevant des articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.
Durée du marché : la durée du marché s'étend à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 29 février 2019. Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois, sur décision tacite de la commune, pour une nouvelle période d'une année.
Personne responsable du marché : M. le maire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : 

- formulaire DC1, Lettre de candidature

- habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- principaux services de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- moyens en matériel et en personnel du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix proposé : 40 %;
     - délais de livraison : 10 %.

Date limite de réception des offres : 1er février 2019, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l’intermédiaire de la plateforme de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficultés, s’adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie HARO, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.


Mots descripteurs : Habillement.

Renseignements relatifs aux lots : 

 

Lot(s) 1.- habillement de travail et équipement de protection pour tous les services.

Habillement de travail et équipement de protection pour tous les services tels que service des sports, service du bâtiment, service espaces verts, services techniques.

 

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Mots descripteurs: Habillement

 
 

 

 

Lot(s) 2.- habillement de travail et équipement de protection pour le service entretien des bâtiments et pour la crèche.

Habillement de travail et équipement de protection pour le service entretien des bâtiments et pour la crèche

 

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Mots descripteurs: Habillement

 
 

 

 

Lot(s) 3.- habillement de travail et de protection individuelle pour la Police municipale et rurale.

Habillement de travail et de protection individuelle pour la Police municipale et rurale

 

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Mots descripteurs: Habillement

 

Date d’envoi du présent avis : 11 janvier 2019.

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