Vauvert

Marchés publics

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Propreté urbaine

 

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Avis d'appel public à la concurrence

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Vauvert, 2 place de la Libération, 30600, Vauvert, F, Courriel : mairie@vauvert.com, Code NUTS : FR 

Adresse(s) internet : 

 Adresse principale : http://webmarche.adullact.org 

Adresse du profil acheteur : http://webmarche.adullact.org 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://webmarche.adullact.org

 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://webmarche.adullact.org au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :  Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Marché public de propreté urbaine de Vauvert

Numéro de référence : 2018V03700 II.1.2)

Code CPV principal : Descripteur principal : 90600000              

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3)Type de marché : Services

II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Nettoyage urbain

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot nº : 

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 90600000           

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : 

II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.

II.2.5)Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée :                                                                                                                 

Valeur hors TVA :  euros                                                                                                       

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique                   

Début : 11 avril 2019 - Fin : 10 avril 2024            

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :                                              

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer         

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :                                                         

II.2.10)Variantes                                                                                                                           

Des variantes seront prises en considération : non                                                                 

II.2.11)Information sur les options                   

Options : oui   

Description des options :

- Option 1 : incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le nettoiement des espaces publics sur l’ensemble de la ville de Vauvert hors hameaux (sauf Gallician), sans reprise du personnel de la régie 

- Option 2 : incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le   nettoiement des espaces publics sur l’ensemble de la ville de Vauvert hors hameaux (sauf Gallician), avec reprise du personnel de la régie

- Option 3 : désherbage des espaces publics à l’extérieur du centre-ville de Vauvert. Les prestations de cette option pourront s’ajouter, selon le choix de l’acheteur public, à celles de la solution de base de la consultation, ou à celles de l’option 1 ou à celles de l’option 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques                                                                 

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne                                             

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :  non 

Identification du projet :                                                                                                         

II.2.14)Informations complémentaires : L’acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux 3 options désignées dans le présent avis.

Les variantes présentées par les soumissionnaires  en dehors de ces options ne sont pas autorisées.              

Mots descripteurs : Nettoyage urbain

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession     

Liste et description succincte des conditions : 

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation             

Liste et description succincte des critères de sélection : 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation           

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5)Informations sur les marchés réservés : 

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2)Conditions particulières d'exécution : 

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché        

III.2.4)Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation IV.1.6)Enchère électronique : 

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : 

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure  : Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 janvier 2019 à 14 h 00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés   

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :         Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :                L'offre doit être valable jusqu'au : 

           ou 

           Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres : Date : 25 janvier 2019 - 15:00

 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)RENOUVELLEMENT

 Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org 

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il      convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43. 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 08 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 

  • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
  • Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution. Articles L.551-13 et L.551-7 du code de justice administrative ;
  • Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative ; 
  • Recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction de ces recours, les candidats devront s’adresser au Tribunal administratif de Nîmes. 

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS  20 décembre 2018.

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