Vauvert

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Location de bus avec chauffeur (2)

 

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     Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.

Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org

Objet du marché : location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes, 2019.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60170000.
Lieu d'exécution : vauvert, 30600 Vauvert.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : le présent marché est un accord-cadre sur bons de commandes passé sur bordereau de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
Type de procédure : procédure adaptée. Accord-Cadre relevant des articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.
Durée du marché : la durée du marché s'étend à compter du 1er janvier 2019 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois, sur décision tacite de la commune, pour une nouvelle période d'une année.
Marché réservé : les prestations sont réservées aux entreprises de transport de personnes inscrites au registre.
Personne responsable du marché : M. le maire. Par délégation, Mme Annick Chopard, adjointe au maire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : 

  • formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
  • formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
  • copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
  • déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

  • principaux services de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
    - moyens en matériel du candidat : liste des véhicules mis à disposition avec mention de leur âge;
    - moyens humains du candidat;
    - certificats de qualification professionnelle en cours de validité et justification de l'inscription de l'entreprise au registre tenu par les autorités de l'état (le candidat peut apporter la preuve de la qualification par tout moyen).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux entreprises de transport de personnes inscrites au registre.

Marché réservé: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix proposé : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2018, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88. Il pourra être envoyé après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:celles fixées par le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Martine Perrier, direction de l’Education, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-30, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie HARO, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Location (matériels), Transport.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1.- Navettes sur le territoire communal pour le transport régulier d'élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60170000. Mots descripteurs : Transport.

Lot(s) 2.- Transport collectif de personnes à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire communal pour des sorties ou déplacements occasionnels.

C.P.V. - Objet principal : 60170000. Mots descripteurs : Transport.

Date d’envoi à la publication : 18/09/2018..

 

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