Vauvert

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Véhicule de transport d'occasion de personnes

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert,tél. : 04-66-73-10-73,télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : fourniture d'un véhicule de transport de personnes d'occasion de type navette urbaine pour la commune de Vauvert.
Lieu d'exécution et de livraison: Vauvert, 30600.

Caractéristiques principales : pour des raisons de coût, la commune souhaite acquérir un véhicule utilitaire d'occasion de type minibus, navette urbaine pouvant transporter 15 places assises + chauffeur + 7 debout + 1 place pour fauteuil roulant répondant aux caractéristiques définies dans le dossier de consultation des entreprises, lequel se limite à un acte d'engagement.

Les modèles de véhicules proposés devront correspondre aux exigences de la commune.

L'appréciation de la valeur technique de l'offre portera notamment sur les points suivants : caractéristiques, kilométrage, état général.

Caractéristiques générales du véhicule :

  • Motorisation : Thermique (diesel ou GNV) de norme Euro 6
  • Transmission : Automatique (si possible équipé d’un double embrayage afin de réduire les à-coups lors des changements de rapports)
  • En 15 places assises + chauffeur + 7 debout + 1 place pour fauteuil roulant
  • Il doit être en plancher bas afin de permettre une meilleure accessibilité pour les PMR
  • Suspension à lame + pneumatique
  • Traitement anti-corrosion de la structure portante
  • Porte électrique avant simple et double à l’arrière
  • Sièges fixes 
  • Eclairage intérieurs
  • Lecteur de CD GPS avec Micro chauffeur
  • Caméra de recul
  • Siège Chauffeur confort, réglage lombaire
  • Chauffage grand froid à convecteur
  • Rétroviseurs à réglage et dégivrage électriques
  • Système de climatisation automatique passagers
  • Climatisation chauffeur
  • Par brise panoramique extra long
  • double vitrage surteinté ou simple ouvrant
  • Ralentisseur électrique
  • Prise USB à chaque rangée de sièges
  • Calandre Chrome + bandes latérales en Nickel
  • EAD
  • Longueur moins de 8 mètres
  • Rampe manuelle arrière

Date de mise en circulation : 2016 ou années suivantes.

Kilométrage maximal à la livraison : 20 000 km.

Caractéristique technique du véhicule :
- Motorisation : Thermique (diesel ou Gnv) de norme euros 6

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

Options à chiffrer :
- La livraison du véhicule sur la Commune de Vauvert

Pour information, il est précisé aux candidats que les véhicules de type Mercédès Sprinter 516 SU EEFES ou équivalent peuvent répondre aux besoins.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix proposé : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée (article 6.3 du règlement intérieur des marchés en procédure adaptée de la commune).

Date limite de réception des candidatures : 3 janvier 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes,16 avenue Feuchères - CS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Les demandes de renseignementsen cours de consultation sont à faire par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés de la Commune, à l'adresse http://webmarche.adullact.org   (en cas de difficulté, la direction juridique de la Commune de Vauvert peut être contactée par téléphone : Sylvie Haro,  tél. : 04-66-73-10-93).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :le dossier de consultation est constitué d'un document unique : l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats remettront une proposition comprenant :
- L'Acte d'engagement entièrement rempli et signé ;
- Une lettre de candidature comprenant les éléments susceptibles d'attester des capacités techniques du candidat ;
- Un descriptif détaillé du véhicule proposé, avec photographie ;
- Un RIB

Les offres devront être parvenues avant la date limite fixée dans le présent avis, par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Mots descripteurs: Véhicules (acquisition).

Date d’envoi : 13 décembre 2018. 

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