Vauvert

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Nettoyage de vitres

 

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché : prestations de nettoyage des vitres de bâtiments communaux et écoles de Vauvert.

Lieu d'exécution : 30600, Vauvert.

Caractéristiques principales : chacun des lots du marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes, en vue du nettoyage des vitres de certains bâtiments municipaux et écoles.
La durée de chaque accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable sur décision tacite de la commune pour une nouvelle durée d'une année, dans la limite de deux renouvellements

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum de commandes correspondant à chaque lot est fixé à zéro. Le montant maximum de commandes correspondant à chaque lot est fixé, pour une année, à 14 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : moyens en matériel et en personnel du candidat.
notamment en ce qui concerne le matériel permettant le nettoyage de vitrages situés en hauteur et les habilitations du personnel pour de tels travaux.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.


La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée. Accord-cadre relevant des articles 6.1 et 6.3 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 

La visite des sites préalable à la remise des offres est obligatoire. Plusieurs dates de visites sont proposées, entre lesquelles les candidats auront à choisir. La dernière visite sera possible le lundi 19/03/2018 à 8h00 pour le lot n° 1 et le mercredi 21/03/2018 à 7h00 pour le lot n°2.

Les dates proposées pour les visites sont fixées dans le règlement de la consultation. Un certificat de visite sera remis sur place. Il sera à joindre obligatoirement avec la proposition. Les candidats devront réserver 24h à l'avance minimum, par courriel, dans les formes précisées dans le règlement de la consultation. Les visites n'ayant pas fait l'objet de réservation ne seront pas assurées. Pour l'accès à l'établissement, une pièce d'identité par personne devra être présentée.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques et les garanties financières. L'absence d'attestation de réalisation de la visite obligatoire entraînera le rejet de la candidature considérée.

Renseignements concernant la visite obligatoire des sites demandés par téléphone, par courrier ou par télécopie à : Commune de Vauvert - Direction Finances Achats - M. Eric Lovera - place du de la libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - tél. 04 66 73 17 37 - 04 66 73 10 88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88. Il pourra être envoyé après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Eric Lovera, direction Finances Achats, place du de la libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant Mme Sylvie Haro, direction juridique, place du de la libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Prestations de services.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - Vitrages de bâtiments communaux

Lot(s) 2. – Vitrages d’écoles.

 

Date d’envoi du présent avis : 13 février 2018.

 

 


 

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