Vauvert

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Produits d'entretien et petit matériel de nettoyage

 

Avis de marché

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://webmarche.adullact.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien et de petit matériel de nettoyage destinés aux services de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39224300.
Lieu de livraison 30600 Vauvert.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes, ayant pour objet la fourniture de produits d'entretien courant, de petit matériel de nettoyage, aspirateurs, distributeurs, chariots de lavage et presses, destinés à être utilisés par les services de la commune et du CCAS de Vauvert. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé exécuté par bons de commandes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. L'accord-cadre conclu pour chacun des lots pourra être ensuite reconduit une ou deux fois pour une nouvelle période, d'une durée de douze mois, sur décision tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
: non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la Commune et du CCAS de Vauvert.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées à partir des :
- références similaires de moins de trois ans ;
- moyens humains et matériels.
Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.

Situation juridique - références requises : 

- lettre de candidature, formulaire DC 1 - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- déclaration du candidat, formulaire DC 2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- preuve d'une assurance professionnelle ou déclaration appropriée de banque;
- copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires mentionnés dans la déclaration du candidat, formulaire DC2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un dossier faisant état :
- des principales fournitures de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- des moyens en matériel et en personnel du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
     - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix proposés : 40 % ;
     - qualité des produits et matériels, qualité du service : 30 % ;
     - délai et modalités de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : réception OBLIGATOIRE des candidats et appréciation de la qualité des produits sur la base d'échantillons et de la valeur technique des propositions pour les lots no 1 et no 2.
Accord-Cadre relevant des articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88. Il pourra être envoyé après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées par le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Eric Lovera - direction des Finances, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant Sylvie Haro - direction juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Produits d'entretien.

Renseignements relatifs aux lots : 

 

 
Lot(s) 1. -

Produits d'entretien de gamme standard et petit matériel de nettoyage.

Coût estimé (HT) : entre 5 300 euros et 102 000 euros.

 

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Mots descripteurs : Produits d'entretien.

 

 

 

Lot(s) 2. -

Produits d'entretien de gamme écologique.

Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 66 000 euros.

 

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Mots descripteurs : Produits d'entretien.

 

 

 

Lot(s) 3. -

Aspirateurs, distributeurs, chariots de lavage et presses destinés à la commune.

Coût estimé (HT) : entre 300 euros et 30 000 euros.

 

C.P.V. - Objet principal : 39224300.

Mots descripteurs : Hygiène (articles), Produits d'entretien, Produits des industries diverses.

Date d’envoi du présent avis : 1er février 2018.


 

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