Vauvert

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Travaux de réalisation d'un Fit' Park Street Workout (2)

 

Avis de marché

 

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert. Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://webmarche.adullact.org

 

Objet du marché : marché de travaux pour la réalisation d'un Fit' Park Street Workout.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FR.

 

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux
 : 1er mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants, pouvant être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. Pour garantir le remboursement de l'avance de 5 %, constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: financement européen (FEDER - approche Territoriale Intégrée) ; fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées notamment à partir des références similaires.

 

Situation juridique - références requises : 

 

- la lettre de candidature (DC 1 - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle.

 

Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de présentation de l'entreprise pouvant être remplacé par la déclaration du candidat DC 2

 

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un dossier de présentation de l'entreprise faisant notamment état de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années; ce dossier de présentation peut être remplacé par la déclaration du candidat DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 10 %.

 

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : 

 

Renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée (articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés passés en procédure adaptée de Vauvert).

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, 2 place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tél.: 04 66 73 10 73 - télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant M. Patrice SEVRIN, direction des Services Techniques, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie HARO, direction Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Mots descripteurs : Equipement sportif.

 

Renseignements relatifs aux lots : 

 

Lot(s) 1.- Voirie réseaux divers

 

Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

 

Lot(s) 2.- Bâtiment

 

Mots descripteurs : Bâtiment

 

Lot(s) 3. – Jeux

 

Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif

 

 

Date d’envoi du présent avis : 15 janvier 2018.

 

 

 

 


  
 

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